Après quelques rappels de principe, le texte porte principalement sur la bascule dans ce nouveau régime des collègues en poste au 1er janvier, ou qui prennent un poste en ce début d’année, et donc sur la détermination initiale de l’IFSE.
Sont donc renvoyés à une instruction pérenne les sujets relatifs au classement des emplois dans les groupes de fonction, aux mécanismes d’évolution de l’IFSE, à la détermination du complément indemnitaire annuel (CIA). Les concertations sont engagées.
Quelle IFSE à partir de janvier 2026 ?
Le principe
Pour la plupart des collègues concernés, le décret et l’arrêté suffisent à déterminer le montant initial de l’IFSE par comparaison entre le montant socle prévu pour leur grade et leur PFR 2025, le montant le plus favorable étant retenu.
Pour les collègues récemment nommés (sortie EHESP ou liste d’aptitude), c’est par principe le montant socle du grade qui est applicable.
Les décisions d’attribution d’IFSE doivent donc être prises sans délai, car il n’y a plus de base légale au versement de la part fonctions.
Le CHFO a été particulièrement attentif à toutes les situations où l’application de ces règles simples pouvait poser une question d’interprétation, il a proposé de nombreux amendements et précisions dont une part significative a été reprise par l’administration.
Les situations spécifiques
Tout d’abord, pour l’ensemble des collègues occupant un emploi fonctionnel, nous avons insisté pour qu’il soit donné instruction claire de fixer l’IFSE à titre transitoire, même lorsque le classement de l’emploi n’est pas connu (NB : pour ces emplois le socle est défini par le groupe d’emplois et non le grade).
C’est chose faite, et l’éventuelle révision ultérieure ne pourra qu’être favorable, si le socle du groupe était supérieur à la PFR 2025.
Pour les collègues qui bénéficiaient d’un autre régime indemnitaire en 2025, le CHFO a obtenu que soit appliqué le principe de non régression du régime indemnitaire lors de l’entrée dans le corps.
Pour les collègues qui ne bénéficiaient pas de la PFR en 2025 (disponibilité, détachement, congé parental, CLM, CLD…) le CHFO a obtenu qu’il soit fait référence à la PFR antérieure si elle était plus favorable que le socle du grade.
Les changements de situation début 2026
L’instruction traite de certains changements qui peuvent induire une modification de l’IFSE :
- changement de quotité de temps de travail (il est rappelé que l’IFSE doit toujours être définie pour un temps plein et proratisée ensuite),
- changement des conditions de logement en 2026 (puisqu’il y a un barème logé / non logé).
- Rappel : C’est l’occasion de souligner que le décret de 2010 relatif au logement par nécessité absolue de service n’est pas modifié ! Les collègues logés sur le patrimoine ou percevant l’ICL sont considérés comme logés. Ils se voient appliquer le barème d’IFSE « logés ». Seuls ceux qui occupent un poste sans garde ou sont conjoints d’un collègue logé se voient appliquer le barème « non logés ».
Ce qui reste à faire pour l’IFSE :
Toutes les questions liées à l’évolution de l’IFSE et au classement des emplois dans le corps sont renvoyées à l’instruction pérenne en cours d’élaboration.
Le CHFO a toutefois obtenu que l’instruction provisoire pose déjà le principe que les collègues qui changent de poste début 2026 sur des postes publiés fin 2025 bénéficient d’un réexamen de leur IFSE initiale intégrant une possible évolution de son montant au titre de la mobilité effectuée.
En effet, le décret et l’arrêté prévoient un encadrement strict de l’évolution de l’IFSE et il s’agissait de ne pas faire perdre de chance à ceux qui avaient déjà engagé leur mobilité.
La publication des listes d’emplois fonctionnels mises à jour permettra éventuellement des révisions rétroactives, si le socle du groupe est plus favorable.
Notre analyse
La participation active du CHFO à la concertation a permis d’éviter des manques et imprécisions dans la mise en œuvre du RIFSEEP. Il peut rester des situations spécifiques non traitées, n’hésitez pas à nous saisir.
Le nouveau dispositif est peu évolutif, le point de démarrage est donc sensible. Le CHFO a demandé que le niveau de l’emploi occupé donne lieu à des modulations du socle dès l’entrée dans le nouveau régime, le but n’étant pas d’inciter à « bouger pour bouger ».
De la même manière, la durée minimale d’occupation du poste précédent pour voir son IFSE revalorisée à l’occasion d’une mobilité devra être cohérente et valoriser en particulier les mobilités géographiques.