Annoncer que l’on en sait un peu plus sur les projets de décrets en lien avec la mise en place des GTSMS tout en disant aux collègues qu’on ne peut rien leur en dire, est-ce bien utile ?

Quelle est donc la situation réelle ?

Mercredi 11 juin à 10h, la DGOS réunissait un groupe de travail préalable pour une première présentation de deux projets de décrets. Le CHFO, le SYNCASS et l’UFMICT-CGT y participaient, le SMPS n’était pas représenté.

Le premier projet vise à tirer les conséquences du nouveau concept de « directeur de GTSMS » dans le statut des D3S, en particulier avec des dispositions complémentaires à la loi sur son mode de désignation.

Le second projet complète la disposition législative créant l’indemnité de direction de GTSMS, sans fixer les plafonds, qui relèvent d’un arrêté.

L’ampleur des objections formulées par les représentants syndicaux présents a conduit la DGOS à envisager une nouvelle analyse d’impact et à étudier un scénario alternatif que nous avons proposé. 

En effet, la version initiale fait que la direction d’un GTSMS serait systématiquement un emploi permanent de direction à temps plein, ce qui ne serait ni conforme à la réalité pratique, ni compatible juridiquement avec la direction d’un autre établissement public autonome (article L123-1 du CGFP).

Dès le 11 juin, l’ajournement de la commission des statuts prévue le 20 juin était annoncé.

Pour le CHFO, la mise en place des GTSMS est susceptible d’entraîner des bouleversements profonds du paysage médicosocial. La concertation que nous demandons depuis un an ne peut se réduire à quelques séances expéditives, et ne peut se limiter à un mécanisme de désignation.

Nous appelons les pouvoirs publics à respecter l’engagement pris en 2024 d’inscrire la question des GTSMS dans la discussion globale sur le statut. La reconnaissance et la revalorisation des directeurs d’établissement sanitaire, social et médicosocial est indispensable si l’on veut donner un sens positif à cette réforme.