Instance collégiale D3S du 18 novembre 2025

Le CHFO vous informe des travaux de l'instance collégiale D3S qui s'est réunie ce mardi 18 novembre 2025 pour examiner les candidatures à 10 emplois, dont 3 donnant accès à l’échelon fonctionnel.

Les décisions de l’Instance collégiale :

Lors de cette séance, les membres de l’instance ont examiné les candidatures pour les 10 emplois publiés le 17 septembre dernier. Ces 10 emplois avaient recueilli un nombre variable de candidatures, entre 2 et 8. 

Les membres de l’instance collégiale ont étudié les 47 candidatures émanant des 32 professionnels qui se sont portés candidats, dont 23 femmes et 9 hommes et parmi lesquels on dénombre 22 D3S, 3 DH, 1 DS, 1 autre fonctionnaire et 5 non-fonctionnaires.

Si aucun emploi ne reste sans candidature, cela est fort probablement à mettre en lien avec le faible nombre d’emplois proposé pour ce mouvement (10 dont 3 donnant accès à l’échelon fonctionnel). Sans oublier le signal inédit de cet été de difficulté à proposer un emploi à chaque ED3S de la promotion sortant au 1er janvier prochain.

En effet, personne ne peut affirmer que cela témoigne de l’attractivité, mais bien de la rareté avec entre 2 et 8 candidatures par emploi. Ainsi un emploi recueille 2 candidatures, deux emplois en recueillent 3, deux en recueillent 4, deux en recueillent 5, un en recueille 6, un autre en recueille 7 et enfin un dernier en recueille 8.

L’instance a retenu des candidats pour 10 emplois : 

  • 1 emploi a 1 candidat,
  • 1 emploi a 2 candidats,
  • 3 emplois ont 3 candidats,
  • 1 emploi a 4 candidats,
  • 1 emploi a 5 candidats,
  • 2 emplois ont 6 candidats,
  • 1 emploi a 7 candidats.

Sur les 39 candidatures retenues, 8 concernent des hommes et 31 des femmes.

L’échéance de communication des choix définitifs est fixée au 22 décembre 2025.

Vous trouverez ci-après la déclaration des représentants du CHFO.  

La déclaration liminaire des représentants du CHFO :

Madame la Directrice Générale du CNG,
Mesdames et Messieurs les Membres de l’instance,
Chères et chers collègues,

La Grande Équation de l’Autonomie

Au vu de l’actualité médico-sociale et hospitalière récente, si nous devions résumer la situation actuelle, ce serait sous le signe de « La Grande Équation de l’Autonomie : comment gérer le futur avec les moyens d’avant-hier, en faisant la quête pour la modernisation et en courant après le personnel. »

Nous cherchons à résoudre la quadrature du cercle : concilier une démographie explosive avec des budgets anémiques, tout en étant des champions de l’efficience et de la transparence, si possible en trouvant nos propres financements.

Le grand bond en avant : 2030, c’est demain !

Les projections réajustées de la Drees, tenant compte de l’amélioration de l’espérance de vie sans perte d’autonomie entre 2015 et 2022, montrent tout de même une forte augmentation des besoins. Dans le scénario prudent, on estime que 500 000 personnes supplémentaires seront en perte d’autonomie entre 2025 et 2040.

Le pic d’augmentation est attendu entre 2030 et 2035, donc demain !!

La conséquence directe serait d’ici 2050, un besoin de 270 000 places supplémentaires en EHPAD. Le virage domiciliaire est également évoqué comme une nécessité dans une logique de moindre coût et de réponses aux souhaits des personnes concernées.

Aussi, une enveloppe de plus de 500 M€ est prévue pour des mesures nouvelles sur la durée de la stratégie MND 2025-2030, pour renforcer les consultations mémoire et créer des UCC à l’hôpital et, pour le volet médico-social, généraliser les PASA, doubler et la transformer les ESA en Équipes Spécialisées MND, et créer 6 000 places supplémentaires de CRT.

Voilà un plan stratégique bien chiffré ! …

… Maintenant, il ne reste plus qu’à trouver les quelques centaines de milliers professionnels de santé nécessaires d’ici 2050 et s’assurer que les 500 M€ n’atterrissent pas dans une réserve prudentielle par accident.

Un « ONDAM historiquement bas » et une mendicité institutionnalisée

La dégradation financière du secteur public est inquiétante et le PLFSS 2026 ne semble pas propice à y remédier, obligeant les acteurs à des contorsions budgétaires. Le budget des EHPAD publics est en dégradation constante pour la troisième année consécutive. Il en est de même pour le secteur du handicap, pour lequel une enquête récente révélait que 60% des établissements étaient déficitaires en 2024, contre 44% en 2023.

Dans le PLFSS 2026, l’ONDAM de la branche autonomie est fixé à 43,5 Md€. Ce qui laisserait selon les estimations des différentes fédérations un déficit de 500 M€ pour les EHPAD, le handicap et le domicile. En outre, le soutien exceptionnel de250 M€ en 2025 ne serait pas renouvelé pour 2026.

Des établissements publics sanitaires et médico-sociaux se tournent alors vers de nouvelles formes de financement comme l’emprunt citoyen, les tombolas et les appels aux dons… !!… équivalant au « retour à la charité » et témoignant du « désengagement massif de l’État ». Les EHPAD vont-ils remplacer les « gueules cassées » de 1918 ?

En attendant, la crise de recrutement est patente, et les solutions proposées par le Parlement sont parfois complexes, voire paradoxales. Le secteur du grand âge peine à recruter, avec plus de 13 000 postes à pourvoir.

Or certaines mesures qui renforceraient l’attractivité ne sont pas au rendez-vous. Il en est ainsi de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) pour les agents de la FPH dont la mise en œuvre serait reportée au 1er janvier 2028. De même, la non-intégration de certains personnels autonomes des ESMS Handicap au bénéfice du Complément de Traitement Indiciaire du Ségur contribue à une perte d’attractivité importante.

Et l’on nous présente des outils d’aide à l’efficience…

La HAS a publié mi-septembre plus de 12 000 premiers rapports d’évaluation de la qualité des ESSMS évalués entre 2023 et le 15 juin 2025. Mais les modalités de cotation ont été revues en octobre 2024 et nombre d’établissements, pourtant évalués avant cette date, se sont vu « raboter » leur score lors de cette publication. Pourtant les résultats officiels de l’évaluation à laquelle tous avaient participé, résidents, familles, partenaires et professionnels, qui avaient été transmis par l’organisme évaluateur, avaient également déjà été diffusés en interne et transmis à l’ARS et au Conseil départemental. L’application rétroactive de la révision des règles initialement établies ne constitue pas une méthode de motivation efficace et attractive !

En parallèle, le dispositif PERF EHPAD, déployé pour accompagner 1 800 EHPAD en difficulté d’ici 2027, est présenté par l’ANAP comme une « très bonne nouvelle », avec un appui « de pair à pair » pour identifier les marges de manœuvre sur des sujets de trésorerie comme la facturation au terme à échoir ou le dépôt de garantie…

En bref, on nous dit : « Cher directeur d’EHPAD en déficit (71,3% de chance), si vous n’avez plus de sous pour recruter (13 000 postes à pourvoir), c’est peut-être parce que vous ne facturez pas en début de mois, comme les commerçants ! Et si vous avez l’impression qu’on vous fait la leçon, c’est normal, mais ne vous inquiétez pas, c’est pour votre bien, et c’est fait par un pair ! ».

Face à cette équation complexe où le « changement de modèle » est réclamé, mais où les budgets ne suivent pas, nous demandons que l’État cesse de nous renvoyer sans fin à l’efficience quand nous réclamons des moyens de survie.

Car, si l’on nous demande de transformer le secteur de l’autonomie en navire amiral pour les décennies futures face aux enjeux démographiques, il est temps de lui donner les voiles, et non de lui demander de ramer avec une cuillère, tout en organisant une tombola pour acheter le goudron de la coque. Notre mission est noble, nos défis sont gigantesques, nos moyens doivent être à la hauteur.

LE SERVICE PUBLIC A UNE HISTOIRE, DONNONS-LUI UN AVENIR 

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