Instance collégiale D3S du 19 juin 2025

Le CHFO vous informe des travaux de l'instance collégiale D3S qui s'est réunie ce jeudi 19 juin 2025 pour examiner les candidatures à 32 emplois, dont 6 donnant accès à l’échelon fonctionnel.

Les décisions de l’Instance collégiale :

Lors de cette séance, les membres de l’instance ont examiné les candidatures pour les 32 emplois publiés le 15 avril avec modificatifs des 24 et 26 avril 2025 qui avaient recueilli un nombre variable de candidatures, entre 0 et 5. 

Au total, 42 personnes se sont portées candidates sur un ou plusieurs des 32 emplois, dont 28 femmes et 14 hommes : 26 D3S, 4 DH, 6 personnes inscrites sur la liste d’aptitude D3S, 1 fonctionnaire issu d’une autre Fonction publique et 5 non-fonctionnaires.

L’instance a retenu des candidats pour 22 emplois : 

  • 10 emplois n’ont aucun candidat, dont 9 n’avaient reçu aucune candidature,
  • 9 emplois ont 1 seul candidat, 
  • 8 emplois ont 2 candidats,
  • 1 emploi a 3 candidats,
  • 3 emplois ont 4 candidats,
  • 1 emploi a 5 candidats.

Sur les 45 candidatures retenues, 17 concernent des hommes et 28 des femmes.

L’échéance de communication des choix définitifs est fixée au 29 juillet 2025.

Vous trouverez ci-après la déclaration des représentants du CHFO.  

La déclaration liminaire des représentants du CHFO :

Madame la Directrice Générale du CNG,
Mesdames et Messieurs les Membres de l’instance,
Chères et chers collègues,

Le tube de l’été : un air peu entraînant

Si selon Ira Gershwin, « l’été arrive et la vie devient facile », cela vaut sûrement pour certains, mais il en est bien différemment pour nos collègues directeurs du secteur sanitaire et social.

Aux fortes difficultés RH déjà existantes vont s’ajouter les vagues de départ en congé, les déclenchements de plan bleu activement préparés pour faire face aux crises et autres aléas climatiques estivaux, mais sans les renforts humains indispensables car indisponibles ou inaccessibles financièrement.

En effet, entre raréfaction des moyens de remplacement, professionnels de soin optant désormais le plus souvent pour l’intérim mieux rémunéré et difficultés budgétaires et financières pour la quasi-totalité des établissements malgré la revalorisation des tarifs soins de 2,35% pour les EHPAD, la continuité des accompagnements des personnes accueillies pendant les périodes de vacances devient un casse-tête chinois pour chaque directeur, tout particulièrement d’EHPAD.

Une valse à 3 temps…

Dans le même temps on assiste à une valse à 3 temps : 1 pas en avant, deux pas en arrière…

Par exemple, dans le cadre de l’application de la loi « bien vieillir », la généralisation du Service Public Départemental de l’Autonomie a été lancée et l’arrêté précisant son cahier des charges a été publié. L’on peut s’étonner d’y trouver des formulations assez magiques dans son introduction  : « Le SPDA est un nouveau service public » (1.1) et « le service public départemental de l’autonomie n’est pas un nouveau dispositif ni un nouvel acteur » (1.3).

Quant à la déclinaison statutaire des GTSMS, celle-ci semble bien mal emmanchée tant sur le fond que sur la forme. Compte tenu des contraintes législatives et réglementaires, l’écriture du futur décret d’application semble en effet très complexe.

Vous pouvez compter sur le CHFO pour être non seulement vigilant mais aussi contributif à toute discussion qui permettrait de faire évoluer favorablement le statut des D3S. En l’espèce, nous ne manquerons pas de peser dans les discussions pour faire de cette contrainte une opportunité.

Un air lancinant…

La réduction du nombre de fonctionnaires présentée de manière itérative par Bercy comme un levier d’économie budgétaire est typiquement une fausse bonne idée, comme le rappelle le collectif « Sens du Service Public ».

L’optimisation à outrance fragilise : une fois hyperadapté, rincé, essoré, on perd tout moyen d’adaptation pour faire face à la prochaine crise.

Et entre réduction des effectifs, réductions des professionnels formés, dégradation des conditions de travail et baisse du pouvoir d’achat, comment ne pas faire le lien avec la baisse d’attractivité des métiers du sanitaire et social.

S’y ajoute la fuite vers le privé, notamment l’intérim auquel les établissements ne peuvent qu’avoir recours pour poursuivre la continuité des missions avec pour conséquence… l’augmentation des dépenses…

…et la boucle du paradoxe est bouclée ! Tel le ruban de Möbius, on ne voit qu’une seule face, celle du coût et des dépenses…

… et l’on peut continuer de crier haro sur les directeurs, soi-disant « mauvais gestionnaires »… !?

Dans le cadre de ses travaux de cartographie des emplois, le CNG reconnaît explicitement « l’évolution très négative de la démographie [du] corps [des D3S] ».

Les projets présentés par le CNG lors du CCN du 5 juin dernier, notamment pour mieux accompagner les parcours et sécuriser les trajectoires, en renforçant le dispositif d’accompagnement des carrières, sont sans nul doute dignes d’intérêt. Toutefois, la présentation des outils et les publics priorisés semblent très fortement axés sur les DH. On peut légitimement s’interroger sur leur application au corps des D3S.

Des sanglots longs bien avant l’automne…

Aujourd’hui, l’instance collégiale étudie les candidatures pour 23 des 32 postes proposés. Neuf postes restent sans aucune candidature, soit plus d’un quart alors qu’au tour précédent, cela représentait déjà un peu plus d’un cinquième : une alerte répétée d’instance en instance, au fil des années qui finit par ressembler à un cri sans fin.

Et ce ne sont ni les refus successifs de transposition de la HFP et de révision du statut, ni les nouvelles modalités esquissées dans le cadre de la gouvernance des GTSMS (sans inscrire la question des GTSMS dans la discussion globale sur le statut) qui vont améliorer l’attractivité du métier.

Bien au contraire cela risque d’aggraver encore le climat déjà tendu pour les collègues qui s’escriment pourtant au quotidien à résoudre l’équation impossible et ne veulent pas renoncer à leur engagement, là où d’autres auraient ou ont déserté depuis longtemps !

Le CHFO refuse tout fatalisme et continuera de se battre pour la reconnaissance et la valorisation des collègues D3S qui ont choisi de s’engager pour l’accompagnement des personnes les plus vulnérables.

LE SERVICE PUBLIC A UNE HISTOIRE, DONNONS-LUI UN AVENIR 

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