Lors de l’examen du projet de loi sur l’immigration, présenté par le ministre de l’Intérieur, le Sénat a adopté un amendement qui supprime l’AME pour la remplacer par un dispositif aussi absurde qu’inapplicable.
La Première ministre se déclare opposée à cette disposition, le ministre de la santé également. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités.
De toute évidence, ces déclarations ne rassurent pas les professionnels de santé, craignant un marchandage indigne.
Le Syndicat national des médecins hospitaliers SNMH FO appelle tous ses confrères à signer la pétition lancée par les Prs PELISSOLO et BALEYTE et intitulée « déclaration de désobéissance médicale ». (communiqué)
Le CHFO est solidaire de ces démarches. Les valeurs du service public hospitalier, les exigences de la santé publique rejoignent le code de déontologie. Aucune disposition législative ne peut venir interdire l’accès de nos établissements à un patient. C’est le refus de soins qui engagerait leur responsabilité pénale !
C’est pourquoi Cadres et Médecins hospitaliers sont en phase pour refuser un dispositif qui ne vise qu’à effrayer des patients dans le besoin.
Son principal résultat sera de creuser un peu plus le déficit des hôpitaux et de mettre en difficulté les établissements et services sociaux qui accompagnent les personnes sans titres.
Le projet de loi immigration en discussion au Parlement est le 29ème texte sur ce sujet depuis 1980 ! Il est présenté par le ministre comme « le plus ferme depuis 30 ans ». L’amendement AME n’est donc pas le seul recul envisagé. L’article 3 sur les régularisations, notamment sur les métiers en tension, multiplie les restrictions et constituera une véritable usine à gaz.
C’est pourquoi Force ouvrière dans son ensemble dénonce l’intention de ce texte et appelle l’Assemblée nationale à la raison (le communiqué).