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Instance collégiale DH du 14 septembre 2023 : le CHFO vous informe

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L'instance collégiale pour l'accès aux emplois supérieurs de DH s'est réunie le jeudi 14 septembre pour examiner les candidatures à 21 emplois fonctionnels et de chefs d'établissement.
Lors de cette séance, les membres de l’instance devaient examiner les candidatures pour les emplois publiés le 6 juillet :
7 emplois fonctionnels de groupe II
  • Directeur du CH Eure et Seine et CH de Bernay  (Eure)
  • Directeur du CHI de Cornouaille Quimper (Finistère)
  • Adjoint au Directeur du CHU Toulouse et CH Lavaur (Haute-Garonne)
  • Directeur du CH Agen – Nérac et EHPAD de Puymirol (Lot-et-Garonne)
  • Directeur de l’EPMS d’Armentières, de Saint-André-lez-Lille et Saint Venant (Nord)
  • Directeur du Centre hospitalier de Dunkerque (Nord)
  • Directeur du CH Alpes Léman, HD Dufresne HD Reigner (Haute-Savoie)

6 emplois fonctionnels de Groupe III

  • Directeur général adjoint du CHU de Nice et CH de Tende (Alpes Maritimes)
  • Directeur du CH George Sand de Bourges et EHPAD de Saint Florent-sur-Cher (Cher)
  • Directeur du CH départemental de Castelluccio (Corse-du-Sud)
  • Adjoint au directeur des ressources humaines APHP (Paris)
  • Directeur du Centre national d’Ophtalmologie des Quinze-Vingts (Paris)
  • Directeur général adjoint du CHU Amiens, CH Doullens, CHI Montdidier Roye (Somme)

8 emplois non fonctionnels

  • Directeur des CH de Saint-Affrique & de Millau (Aveyron)
  • Directeur du Centre hospitalier de Saint-Flour (Cantal)
  • Directeur du CH de Verneuil sur Avre, EHPAD de Rugles et de Breteuil (Eure)
  • Directeur des CH de Brioude, de Langeac, EHPAD de Paulhaguet et de Saugues (Haute-Loire)
  • Directeur du Centre hospitalier d’Avesnes sur Helpe (Nord)
  • Directeur du Centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (Rhône)
  • Directeur de l’EPSM de la Vallée de l’Arve La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)
  • Directeur du Centre hospitalier Irénée de Bruyn (Saint-Barthélemy)

Au total, 89 personnes se sont portées candidates sur les 21 emplois, dont 23 femmes et 66 hommes.

L’instance collégiale a adopté les listes courtes pour les 21 emplois  ; elles comptent de 1 à 8 candidats.

Les candidatures aux emplois publiés en septembre (date en attente) seront examinées lors de l’instance collégiale du 16 novembre.

Vous trouverez ci-après la déclaration des représentants du CHFO, et une synthèse des débats. Vous y lirez que plusieurs points importants sur le fonctionnement de l’instance et sur l’application des Lignes directrices de gestion ont été débattus.

Le CHFO en tirera toutes les conséquences et interviendra à nouveau pour une juste conciliation de l’intérêt général et de l’intérêt des collègues.

Déclaration liminaire du CHFO

Madame la Directrice générale,
Mesdames et messieurs les membres de l’instance collégiale,
Chers collègues,

Au-delà même de l’actualité sanitaire, cette rentrée restera marquée par les catastrophes naturelles et climatiques.

L’émotion est très forte en France après le tremblement de terre au Maroc. C’est particulièrement vrai dans nos établissements, et parmi les collègues, tant sont nombreux ceux qui ont des parents ou amis sur place.

A sa modeste échelle, le CHFO s’efforce de faciliter la mobilisation et l’entraide.

Je ne ferai pas ici la sinistre revue des incendies, tempêtes, inondations. Il faut cependant s’arrêter sur le niveau de préparation de nos établissements.

Ce n’est qu’un des aspects du problème mais les épisodes caniculaires de cet été montrent en tous cas l’énorme effort d’investissement qui reste à faire pour préserver des conditions de soins et de travail soutenables face au changement climatique.

Le travail de terrain engagé par les conseillers en transition énergétique devrait aussi être l’opportunité d’avoir une vue globale et synthétique des défis à relever sur les plans technique, économique et bien sûr environnemental. Ils sont certainement passionnants et mobilisateurs, même s’ils s’ajoutent à tant d’autres.

Alors l’hôpital pourra-t-il faire face ?

La posture institutionnelle aujourd’hui consiste à rassurer, : pas une semaine sans entendre que tout est sous contrôle, qu’il y a même une « embellie » (analogie climatique audacieuse, on en conviendra). Dans leur exercice, les collègues sont aussi conduits à endosser ce discours pour ne pas « désespérer Billancourt » …

Alors le représentant syndical est-il astreint à jouer les « Cassandres » par principe ? Non, il doit simplement être le porte-voix de ce que des collègues loyaux lui murmurent au creux de l’oreille. De plus les signaux d’alerte sont nombreux et corroborés par de multiples instances et institutions.

La situation budgétaire et financière des établissements se dégrade en accéléré.

Pour beaucoup, on atteint le stade des impayés, qu’il s’agisse des charges ou des factures d’énergie, avec des menaces de coupure, qui se sont même concrétisées sur des locaux spécifiques ou des logements !

La FHF réclame une revalorisation de l’ONDAM 2023 ; dès le mois de juin le Comité d’alerte soulignait que l’ONDAM ne couvrait pas l’inflation des établissements, que la couverture des mesures salariales 2022 n’était pas démontrée et qu’a fortiori toute mesure 2023 devrait venir en sus.

Donc nous y sommes. Et bien entendu, avec la dégradation des résultats, il s’ensuit une remise en cause de nombreux projets d’investissement, au nom de la soutenabilité, et souvent avec des critères doctrinaux hors sol. Certains collègues en viennent à regretter le COPERMO !

Ces alertes seront-elles entendues ?

Le gouvernement vient d’inscrire à l’ordre du jour d’une session extraordinaire du Parlement un nouvel examen de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 ; déjà rejetée une première fois, elle annonçait une trajectoire de l’ONDAM parfaitement incompatible avec les objectifs fixés pour l’hôpital et pour notre système de santé tout entier.

Alors, pour l’hôpital, une clarification est nécessaire dès les prochaines semaines, et pour les cadres hospitaliers c’est la condition d’un exercice cohérent qui sorte des faux-semblants.

Synthèse de la séance

Pour cette séance, Les représentants des directeurs comme les membres délibérants de l’instance collégiale disposaient des résultats du tour précédent pour élaborer des listes courtes en connaissance de cause. Les participants ont été unanimes pour demander que la situation de chevauchement entre choix ARS et sélection en instance collégiale ne se reproduise plus.

Nous attirons l’attention des collègues sur les conséquences pour leurs candidatures : pour le CNG, la candidature d’un collègue déjà retenu sur un poste est automatiquement écartée des listes courtes sur le tour suivant.

Un autre point doit être souligné : le CNG s’est donné comme orientation de ne pas shortlister un candidat plusieurs fois sur le même mouvement. Il l’admet cependant pour contribuer à l’objectif de nominations équilibrées femmes-hommes ou pour faciliter le retour de postes en DROM COM. En tout état de cause, l’expression de vos priorités en cas de multi-candidature devient essentiel.

A l’examen d’une situation, a été à nouveau débattu le critère de la LDG qui écarte des candidatures sur emploi fonctionnel les collègues qui occupent déjà un emploi fonctionnel depuis moins de 3 ans. Le CHFO a rappelé son désaccord sur l’extension de cette règle aux emplois fonctionnels d’adjoints. Notre syndicat récuse comme les autres la logique de spoilsystem pour les adjoints, mais en l’occurrence la règle en question punit surtout celui qui en serait victime.

Pour une autre situation, il a été question de la priorité donnée au rapprochement de conjoints (art L512-29 du CGFP). Le CNG demande que le candidat fasse part de ce motif dès l’envoi de sa candidature, sans qu’il soit nécessaire de l’inscrire dans sa lettre de motivation.

Enfin, bien sûr, l’instance collégiale a été le lieu d’une longue discussion sur la liste courte pour le CHNO des QUINZE-VINGTS. Son inscription à l’ordre du jour résulte de l’annulation pr le Tribunal administratif de la nomination antérieure et de l’injonction faite au CNG de reprendre la procédure (cf notre communiqué).

L’article 18 du règlement de l’instance collégiale impose la confidentialité sur les documents remis à l’instance ainsi que sur les débats et positions prises par les membres. S’agissant des principes d’application de nos règles communes, et sans considération de personnes, le CHFO vous informe de sa position : il s’est opposé à ce qu’il soit à nouveau dérogé à la Ligne directrice de gestion. Après l’instance collégiale, les personnalités qualifiées nous ont confirmé adresser ce jour leur démission collective.

Face à la persistance dans l’erreur, vous pourrez compter sur la persévérance du CHFO pour défendre vos droits.

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