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Rencontre avec l’ARS Ile de France : le CHFO vous informe

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Une délégation du CHFO a participé le mercredi 14 septembre à la rencontre organisée par l’ARS Ile de France avec les organisations syndicales représentatives des DH et D3S.

L’Agence était représentée par Arnaud CORVAISIER (DOS), Laure WALLON (Pôle RH), Dominique CHAREYRE (Pôle RH) et Sophie RENARD (Pôle RH). La Directrice générale, Amélie VERDIER a ensuite rejoint la réunion.

Le SYNCASS était également représenté, mais toujours pas de SMPS.

Cet échange annuel, instauré à notre demande, est désormais régulièrement organisé par l’Agence, habituellement au début de l’été.

Il est l’occasion de faire part de notre analyse sur la situation générale dans les établissements, en particulier du point de vue de nos conditions d’exercice. C’est aussi le moment où est fait le point sur les campagnes d’évaluation des chefs d’établissement. Sur l’insistance du CHFO, ce point est élargi depuis 2020 à l’évaluation des chefs D3S, car nous avions constaté des écarts de pratique selon les délégations départementales.

Les évaluations 2021

Sur la campagne d’évaluation 2021, nous n’avons pas reçu de réclamations particulières ; l’ARS a affirmé avoir fait remonter au CNG l’ensemble des évaluations 2021 et avoir notifié les parts résultats en novembre.

Nous disposons d’informations comparatives du CNG jusqu’à l’année 2020. Elles montrent effectivement que le taux de remontée des évaluations était supérieur aux moyennes nationales pour les DH, et un peu en dessous pour les D3S.

S’agissant des parts résultats, les évolutions de coefficients (hors « plafonnés) sont également comparables.

La campagne d’évaluation 2022

Pour 2022, l’Agence nous indique que 86% des chefs DH sont déjà au plafond et 53% des chefs D3S. Cela confirme l’usure d’un dispositif, jamais révisé depuis 2012.

Une répartition spécifique des entretiens d’évaluation avait été effectuée en 2021 du fait du départ du Directeur général.

Pour 2022, la répartition annoncée est la suivante : 14 chefs DH évalués par la DG, 6 par la DGA, 9 par les DD, 38 chefs D3S évalués par les DD.

Le CHFO a de nouveau demandé que soit appliquée la consigne du CNG d’une évaluation des chefs fonctionnels DH et D3S par la direction générale. La répartition actuelle est critiquable, distinguant établissements support de GHT, établissements membres ou encore établissements en dérogation.

S’il s’agit d’une question de nombre, nous avons suggéré que cela puisse être réparti sur plusieurs évaluateurs avec une rotation annuelle.

L’Agence n’a pas exclu une évolution, tout en rappelant que la campagne d’évaluation est préparée collectivement, par tous les évaluateurs.

L’ARS a également présenté le cadrage des évaluations pour 2022, avec des thématiques prioritaires qui seront personnalisées pour chaque chef.

Tensions et conditions d’exercice

Sur la situation générale, vos représentants ont fait valoir la lassitude de 3 années de crise permanente, avec les tensions générées au plan physique et psychique. Tout cela abaisse le seuil de tolérance des collègues vis-à-vis des retards de décisions ou de financement qui majorent les incertitudes.

Les risques en termes de responsabilité, dans un fonctionnement de plus en plus souvent en mode dégradé, ont été particulièrement soulignés. Cela renforce la nécessité d’assurer un meilleur soutien et une protection des collègues.

Dans un contexte où la loi Buzyn n’est pas respectée, la loi Rist non appliquée, vient s’ajouter la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, qui viendra mettre en cause après coup des décisions difficiles.

C’est pourquoi nous avons demandé à l’Agence :

  • De communiquer sur la protection fonctionnelle et de conseiller les collègues
  • De soutenir explicitement les décisions de continuité de service
  • De faire vivre le collectif des directeurs en les réunissant plus souvent.

Les réponses de l’Agence

De manière générale, l’Agence a indiqué que la priorité actuelle aux RH en santé englobe les directeurs, qu’elle se veut disponible pour accompagner les directeurs, qu’elle s’engage à être réactive en cas de besoin de protection fonctionnelle, qu’elle peut aussi faire remonter les besoins d’évolution de règles.

L’Agence dit échanger régulièrement avec le CNG.

Elle examine les modalités d’un accompagnement renforcé pour les prises de fonction de chef. Elle évoque aussi son intérêt pour repérer les potentiels chez les adjoints, et leur proposer des intérims.

En conclusion, la Directrice générale a exprimé ses remerciements pour l’engagement des directeurs, la conscience des difficultés du métier et sa posture d’aide.

Consulter la présentation faite par l’Agence

Le CHFO reste à votre disposition pour toute question ou remarque que nous pourrons porter auprès de l’Agence.

Christophe MISSE, secrétaire régional CHFO, directeur du CH Sud Essonne
Jean-Pierre OULHEN, directeur des EHPAD de Saint-Vrain, Cerny, La Ferté -Alais
Philippe GUINARD, délégué permanent.

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