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Instance collégiale D3S du 06 septembre 2022 : la Refondation, source d’espérance ou de résistance ?

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Le CHFO vous informe des travaux de l'instance collégiale D3S qui s'est réunie ce 06 septembre 2022 pour examiner les candidatures à 25 emplois, dont 7 donnant accès à l’échelon fonctionnel.

Déclaration liminaire des représentants CHFO :

Le CHFO salue une fois encore l’extraordinaire engagement des collègues Directrices et Directeurs, qui entourés de leurs équipes travaillent avec panache à la protection des personnes les plus vulnérables. L’engagement au service du public n’est jamais démenti malgré des soutiens toujours inexistants et des attaques en règle. Nous en appelons à la responsabilité de l’ETAT pour engager sans délai tous les chantiers attendus.

La période estivale n’aura connu aucune accalmie pour les directeurs ! Les incendies ont conduit à des mesures exceptionnelles poussant certains établissements à devoir évacuer les résidents et le personnel. Bien des drames ont heureusement pu être ainsi évités.

L’actualité médiatique n’a pas été en reste non plus. Entre les propos du député Eric CIOTTI appelant le 19 juillet la Première Ministre à nommer un médecin à la tête du CHU de Nice pour « mettre fin aux dérives technocratiques » que le CHFO a fermement condamnés. Sans ajouter à la polémique, ce sont ceux-là mêmes qui ont abimé l’hôpital public, choisi des politiques du chiffre destructrices et renforcé le phénomène bureaucratique qui aujourd’hui, dans une amnésie surprenante, fustige les Directeurs. Autre sujet de consternation : la déclaration du Ministre de l’Economie et des Finances devant les parlementaires le 25 juillet osant dire « il n’y a pas de problème de trésorerie dans les hôpitaux publics français »… Les collègues auront eu le choix entre le déni et le pilori !

Place désormais à la rentrée des classes pour le Gouvernement. Les nouveaux ministres et secrétaires d’Etat sont nommés. Les cabinets et hautes administrations sont reconstitués. Quant aux dossiers en cours,… il est à espérer que leurs prédécesseurs ne les aient pas emportés dans leurs cartons. L’attente sur des sujets comme l’unicité statutaire ou la revalorisation des PFR, inchangés depuis 2012, reste désespérante.

La fin de la précédente mandature avait été marquée par le plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Saluons la déconjugalisation de l’AAH entérinée fin juillet. Mais de nombreux chantiers restent ouverts et des réponses urgentes sont toujours attendues sur la stratégie nationale autisme, sur le polyhandicap, sur l’intégration scolaire,… Le Gouvernement souhaite poursuivre la logique toujours plus inclusive dans le secteur du Handicap. Le cap est fixé mais avec quels moyens ? 50 000 postes supplémentaires d’infirmiers et aides-soignants sont annoncés d’ici à la fin du quinquennat. Mais quels leviers actionner face à la pénurie actuelle de personnels médicaux, soignants, éducatifs, techniques, administratifs…

La Loi Grand Age, tant attendue, par le secteur ne semble plus d’actualité. Pour l’heure, Matignon affiche sa volonté de favoriser le « bien vieillir » à domicile en rappelant la nécessité de moderniser et « mieux médicaliser » les EHPAD. Le Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées a indiqué être conscient de cette attente mais a aussi annoncé que d’autres voies existaient. Le 03 aout dernier lors d’une rencontre avec les Fédérations du grand Age, le Ministre a promis pour la rentrée une nouvelle feuille de route. Espérons qu’une boussole soit prévue car entre toutes les missions, enquêtes et diverses feuilles de route, il faudra aux directeurs un sens de l’orientation hors du commun. Pendant ce temps-là, le secteur social et médico-social reste empêtré dans des problématiques financières et RH.

La flambée des prix porte sur de nombreuses matières premières. Outre l’incidence négative sur les budgets, des inquiétudes se portent sur l’accès aux énergies pour cette fin d’année. Il n’est pas certain que la campagne de sensibilisation sur l’adoption de gestes écocitoyens suffise. Elle est pertinente mais insuffisante. Tous les efforts ne peuvent reposer sur les seuls concitoyens. La CNSA rappelait récemment que la plupart des EHPAD ont effectué leurs derniers travaux de rénovation il y a plus de vingt ans. Cette solution ne semble donc guère applicable pour un parc immobilier vétuste, réalité de nombre d’établissements publics. Là encore, il y aura besoin d’aide ciblées et visibles.

Le secteur traverse une crise inédite avec 87% des structures qui rencontrent des difficultés de recrutement et plus de 65 000 postes non pourvus. Les premières conséquences directes résident dans le risque majeur de rupture d’accueil et d’accompagnement des usagers ainsi qu’une dégradation manifeste de leurs conditions de vie. Les importantes difficultés de recrutement et la recrudescence du turn-over de personnels sont également accentuées par le ridicule d’une situation qui perdure : l’exclusion de certaines catégories de personnel du CTI. L’urgence de résoudre cette injustice serait un premier signal fort d’un Gouvernement qui reconnait les erreurs passées et entérine de sérieuses bases pour restaurer la confiance perdue. La revalorisation des rémunérations et la hausse des ratios d’encadrement restent indispensables pour renforcer durablement l’attractivité de nos secteurs. Mais une campagne de communication sur le sens et l’éthique des métiers du social demeure pour le CHFO un incontournable auquel il convient de s’atteler de toute urgence.

Au lendemain de sa nomination, le nouveau Ministre avait annoncé des mesures d’urgence pour renforcer les effectifs, particulièrement dans les EHPAD. Cela laisse présumer d’un réel intérêt pour le secteur et d’une réactivité prometteuse. Fin aout lors de Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), il a annoncé vouloir « travailler beaucoup plus fortement sur la question des parcours professionnels, des mobilités, des reconversions ». Une meilleure coordination entre tous les acteurs est identifiée comme point perfectible par le Ministre. Mais ce dernier attend un effort de leur part, au rang desquels les directeurs, naturellement. Le CHFO espère qu’une réelle concertation verra le jour, et ne se limitera pas à une posture de faconde, où les seuls intérêts clientélistes l’emporteraient, notamment les velléités des conseils départementaux pour faire main basse sur le bloc social et médico-social.

À l’issue de leur mission sénatoriale sur le contrôle des EHPAD, les 2 sénateurs épinglent un système trop souple avec les groupes privés commerciaux. Ils réclament une réelle transparence. Les deux rapporteurs ont également témoigné aux médias avoir été pendant leur mission « stupéfaits de la confirmation de dérives financières de certains dans l’objectif de réaliser du profit ». Malgré les dérives dénoncées, la lucrativité dans le secteur privé a de beaux jours devant elle. En effet, une proposition de Loi visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, faite le 04 aout 2022 nous interpelle. Elle consacre de fait le maintien de la lucrativité d’un secteur. Quand la priorité absolue devrait être de protéger nos ainés. Les principes de contrôle, que souhaite instaurer ce projet, risquent de se déporter sur un contrôle de rentabilité alors qu’il s’agissait plutôt d’éviter les abus qui conduisent à des phénomènes de maltraitance. Cela renvoie une piètre image. De surcroit lorsque l’on s’attarde sur les annonces récentes du groupe ORPEA, sommé de rembourser 55,8 M€. Or par communiqué du 30 août, le groupe confirme « son engagement à rembourser à l’euro près les dotations publiques qui n’auraient pas été régulièrement demandées, versées ou utilisées » en procédant au versement de 25,7 M€ ! soit moins de la moitié de la somme… Il va de soi que le remboursement est une mesure importante qui ne suffira pas à effacer les comportements individuels ou collectifs ayant conduit au scandale «  ORPEA ». Erigé en système, la dérive appelle à une réponse de la justice. Face à ces dérives, la solution est pourtant simple mettre un terme à la lucrativité de ce secteur et promouvoir le service public en lui donnant les moyens d’assurer sa mission !

Le CHFO appelle à la vigilance pour que le social et le médico-social public ne sorte pas du giron de la Fonction Publique Hospitalière.

Le CHFO défend l’unicité statutaire des directeurs pour préserver un service public de santé fort et au service de nos concitoyens.

Le CHFO porte l’exigence de la généralisation effective du SEGUR pour tous.

 

Les décisions de l’Instance collégiale :

Les emplois publiés avaient recueilli un nombre variable de candidatures, entre 0 et 6. L’instance a retenu des candidats pour X emplois : 

11 emplois n’ont aucun candidat, dont 8 n’avaient reçu aucune candidature,

5 emplois ont 1 seul candidat, 

2 emplois ont 2 candidats,

6 emplois ont 3 candidats

1 emploi a 5 candidats

A noter que pour cette instance, 35 candidats différents ont postulé sur un ou plusieurs des 25 emplois, dont 19 femmes : 20 D3S, 6 DH, 1 fonctionnaire relevant de la FPE, 2 inscrits sur la liste d’aptitude et 6 non fonctionnaires

L’échéance de communication des choix définitifs est fixée au 21 octobre 2022.

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