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Instance collégiale D3S du 8 juillet 2021 : le CHFO vous rend compte

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L'instance collégiale pour l'accès aux emplois supérieurs de D3S s'est réunie ce jour pour examiner les candidatures à 13 emplois de chefs d'établissements. Consultez ci-dessous la déclaration du CHFO et la synthèse de la séance.

La déclaration liminaire du CHFO

Un autre futur est possible pour les D3S ! 

L’actualité législative de cet été est riche et dense pour le secteur. Et pourtant, malgré les fortes attentes des professionnels rien n’est promulgué : « Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ! ».

Concernant le grand âge, depuis juillet 2018, il y a eu pas moins de 11 propositions et près de 500 recommandations et à ce jour, aucun texte n’a été promulgué. Le CHFO espère que le projet de loi permettra de rendre plus attractif les métiers du Grand Âge : les fonctions ne sont pas épargnées par ce manque d’attractivité comme nous pouvons le constater aujourd’hui : les candidatures sont peu nombreuses et plusieurs postes n’intéressent qu’un seul candidat, parfois non-fonctionnaire, voire aucun candidat.

La procrastination n’arrange en rien les fortes attentes du terrain et notamment des Directrices et Directeurs

Cet état et constat doit amener à une réaction pro a-active pour garantir  le pourvoi des postes de Direction. Il s’agit d’un enjeu de santé publique que personne ne peut sous –estimer tant les établissements du secteur médico-social ont besoin d’être pilotés et dirigés au mieux des intérêts des publics accueillis.

Il en va de même pour le secteur de la protection de l’enfance : depuis le début des discussions autour de l’article 40 de la loi dite 4D, récemment renommée 3DS (quelle ironie pour les D3S !), l’incertitude quant au sort qui sera réservé aux Directeurs conduit nombre d’entre eux à s’interroger sur une réorientation vers le champ sanitaire et médicosocial.

Concernant le projet de loi 3DS, examiné depuis hier par le Sénat, il est à noter que les articles 31 à 38 ont été examinés par la Commissions des Affaires Sociales, mais pas les articles 39 et 40 ! La commission a supprimé l’article 38 qui prévoyait de transférer la tutelle des pupilles de l’État, en indiquant « qu’il était préférable de discuter de l’opportunité de cette mesure dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants, actuellement examiné par l’Assemblée nationale » ! C’est précisément la demande formulée par le CHFO depuis le début du processus. Nous avons adressé un courrier en ce sens aux parlementaires en leur demandant le retrait de l’article 40 afin que le débat puisse « trouver sa place dans le projet de loi « protection des enfants » déposé par le gouvernement le 16 juin ».

La sortie de crise sanitaire est tout sauf sereine dans nos établissements. Nous ne cachons pas notre inquiétude sur une nouvelle vague…mais elle sera sociale.

La tension sur les ressources humaines est au maximum connu. Tous les secteurs d’activité sont concernés, et les causes multiples.  Mais il faut bien signaler que les pouvoirs publics en rajoutent quand par exemple ils maintiennent contre toute logique et équité l’attribution discriminatoire du CTI.

Et s’agissant des directeurs, là aussi les pouvoirs publics apparaissent comme fauteurs de troubles : le flou sur la réforme en profondeur de la politique de grand âge alors qu’on s’agite sur la réforme des retraites, l’abandon de la protection de l’enfance par la Fonction publique hospitalière, sont autant de contributions à la crise du pilotage.

Notre ministère a amorcé un changement de cap en acceptant d’inscrire la question de l’unicité statutaire DH D3S à l’agenda de l’automne ; cela implique de se mettre au travail rapidement sur le sujet car il faut donner de la cohérence à ce nouveau cap, les réformes se tiennent les unes les autres.

Le CHFO est prêt, et demande que l’on entende ses propositions.


Les décisions de l’instance collégiale

Pour cette instance collégiale Nadia KERNAFIA, directrice adjointe à l’EPDSAE de Lille et secrétaire nationale D3S du CHFO a pris le relais de GIlles CALVET comme membre de l’instance collégiale.

L’instance examinait les candidatures aux 13 emplois publiés le 23 mai 2021, dont 4 donnant accès à l’échelon fonctionnel.

  • 3 emplois n’ont recueilli aucune candidature en amont de l’instance, ce sont des srtuctures relevant de la protection de l’enfance.
  • 30 candidats se sont positionnés sur ces emplois, dont 17 femmes et 13 hommes : 15 D3S, 1 inscrit sur la liste d’aptitude, 5 DH, 9 non-fonctionnaires.

A l’issue de la séance on dénombre :

  • 6 emplois sans candidats sélectionnés : établissement public départemental « Blanche de Fontarce » à Châteauroux (Indre), centre départemental de l’enfance et de la famille de Quimper (Finistère), EHPAD d’Hondschoote (Nord), EHPAD de Steenbecque et d’Haverskerque (Nord), maison de l’enfance des Yvelines à Mantes-la-Jolie (Yvelines), pôle adolescents du Val-de-Marne à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne).
  • 2 emplois avec 1 candidat, 2 emplois avec 2 candidats, 2 emplois avec 3 candidats et 1 emplois avec 6 candidats sélectionnés.

Concernant la republication des postes non pourvus, celle-ci ne pourra intervenir avant le 23 septembre. En effet : il convient d’attendre au préalable les retours des ARS pour la constitution de la liste des postes réservés aux élèves.

Le CNG a par ailleurs indiqué que la publication du 19 octobre 2021 sera annulée et regroupée avec celle du 23 novembre.

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