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Mois : mai 2021

SEGUR DIRECTEURS DES SOINS : OBJECTIF 1000 !

Il y a presque un an nous exposions les enjeux et l’urgence de la situation devant les négociateurs du ministère. Nous vous avons rapporté le rôle joué par Force Ouvrière et le CHFO. L’attente a été longue, même si plusieurs échanges ont déjà eu lieu, mais l’heure est venue.

Le CHFO avec sa Fédération entrent dans cette négociation avec une vision globale des enjeux et des objectifs précis. Nous n’oublions pas que le SEGUR a été engagé après la première vague COVID et nous saurons rappeler le rôle des DS en coordination de soins et en instituts dans cette phase.

L’enjeu pour le corps des directeurs des soins.

Le premier enjeu est la reconnaissance d’un corps professionnel à la hauteur des compétences acquises et des responsabilités portées. Nous le traduisons dans une revendication simple : Directeurs à part entière.

Cela veut dire en finir avec la distinction entre « personnels de direction » et directeurs des soins, en finir avec l’écrasement des grilles qui fait qu’il n’y a plus d’écart avec la grille de cadre supérieur de santé quand on engage le concours, la formation et les responsabilités de direction.

A un tel degré, la reconnaissance est même une réparation, car l’échec prévisible des dernières « revalorisations » s’est confirmé dans la « démographie catastrophique » du corps.

L’enjeu pour les établissements de santé et Instituts de formation

Pour le CHFO, la forte et légitime attente des directeurs des soins d’aujourd’hui est porteuse de l’intérêt général pour nos établissements et instituts de formation. En cela, nous entrons en négociation tout autant pour les directeurs des soins de demain.

Début 2020, l’effectif des directeurs des soins était de 712.

Sur le plan temporel, sur une échelle de 10 ans, cela représente une érosion de près d’un quart, il y avait 923 DS en 2010.

Sur le plan territorial, la cartographie des emplois en cours nous montre déjà l’effritement du « tissu » DS dans les CH, CHU, dans des configurations de GHT très diverses, avec l’apparition de véritables zones blanches y compris dans des établissements importants.

Objectif 1000 DS : C’est la cible que propose le CHFO dans la négociation qui s’ouvre

La négociation de la grille indiciaire doit être la première étape d’un véritable Plan Marshall pour rétablir l’effectif : les équipes de directions en ont besoin, les coordinations de soins et d’instituts en ont besoin.

L’amélioration des organisations et de la qualité le nécessite, l’effort accru de formations paramédicales le nécessite.

Le rétablissement de l’effectif est notre but, car il répond aux besoins. Il permettra aussi de rompre le cercle vicieux actuel : faible effectif, dégradation des conditions d’exercice, et donc perte accrue d’attractivité. Il faut reconnaître les responsabilités, et il faut aussi changer les conditions d’exercice.

La révision de la grille indiciaire du corps des DS est une condition de base pour restaurer l’attractivité.

Les conditions du choc d’attractivité

Le temps de la discussion du mois de juin va porter sur la grille indiciaire du corps.

Pour nous il faut agir déjà sur la base de la grille et  communiquer auprès des cadres de santé

Pour faire en sorte que les promotions à venir soient nombreuses il faut montrer aux jeunes cadres de santé que le choix Directeur des soins, cela fait une différence de responsabilité et une différence de paie.

Si l’on a été capable de supprimer les 3 premiers échelons pour un corps de 50 000 praticiens hospitaliers, on doit pouvoir le faire pour 1000 DS !

Et bien sûr il faut agir sur le sommet de la grille.

Pour tracer une perspective de carrière et traduire concrètement le « directeur à part entière », le sommet de la grille doit en toute équité s’aligner sur celui des DH que nous côtoyons fraternellement et sans complexe dans les équipes de direction !

Et enfin il faut reconnaître la réalité du parcours des DS.

L’objectif doit être de faire venir plus tôt des professionnels sur le métier, le CHFO est prêt à la discussion sur les modalités d’accès et de formation.

Il demeure que la plus-value des DS en équipes de direction et en instituts, c’est l’expertise du soin et l’expérience pratique des organisations.

Cela nécessite aujourd’hui 3 étapes de formations post bac (diplômes d’Etat, puis diplôme de cadre, puis formation EHESP) intercalées avec l’expérience professionnelle. Cette exigence atypique doit permettre d’aboutir sur une carrière dans un grade unique, c’est la proposition que formule le CHFO depuis plusieurs années, c’est le moment !

D’autres étapes indispensables

La discussion sur la grille indiciaire est l’étape nécessaire et inscrite dans le Ségur. Ministère et CNG ont eux-mêmes exprimé qu’il fallait agir sur tous les leviers.

Aussi le CHFO demande que soient arrêtés dès ce mois de juin la méthode et le calendrier pour les autres volets : régime indemnitaire (l’écart des montants unitaires des part F et R entre DH et DS n’est pas soutenable), modalités d’accès et de formation, facilitation des parcours pour les cadres, car il faut arrêter d’étouffer les talents !

NOTRE COMMUNIQUE EN PDF A PARTAGER SANS MODÉRATION

D3S : résultats du mouvement 2021-2 Chefs d’établissements

‘Instance collégiale du 22 avril 2021 avait examiné les candidatures pour arrêter les listes de candidats présélectionnés à ces emplois.

Pour ce tour de recrutement, 13 emplois étaient proposés, dont 1 emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel et 12 autres emplois. Cette fois, 6 chefs d’établissement vont être nommés. Parmi les candidats retenus, 2 sont D3S titulaires, et 4 sont non fonctionnaires.

Les choix définitifs sont rendus publics par le Centre national de gestion ce vendredi 28 mai 2021.

Consultez les résultats

Pour mémoire :

Les avis de vacance d’emplois en cours : 23 mai 2021 pour les emplois de chefs d’établissements.

Les prochaines publications : le 24 juin pour les chefs d’établissements et le 18 juin pour les adjoints. 

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

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D3S : avis de vacance d’emplois de chefs d’établissements du 23 mai 2021

L’avis propose 13 emplois, dont 4 donnant accès à l’échelon fonctionnel : consulter l’avis

Le descriptif des emplois est publié dans les annexes de cet avis. Même si ce n’est pas indiqué dans l’avis, nous vous conseillons de demander au CNG la fiche de poste complète de l’emploi auquel vous envisagez de candidater.

L’avis détaille la composition du dossier de candidature selon votre situation et et les modalités de son envoi qui se fait exclusivement par voie électronique à : cng-mobilite.d3s@sante.gouv.fr 

Le délai de candidature court jusqu’au 14 juin 2021. L’instance collégiale qui établit les listes courtes de candidats se réunira le 8 juillet 2021 et les choix définitifs seront communiqués le 16 aout 2021.

La publication suivante est programmée  le 18 juin pour les emplois d’adjoints et le 24 juin pour les emplois de chefs d’établissements.

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Liste d’aptitude 2022 pour le corps des DH – ouverture des inscriptions

Cette parution ouvre une période de 4 semaines pour le dépôt des dossiers d’inscription.

L’avis rappelle en synthèse les conditions pour postuler et fixe le nombre d’emplois accessible par le tour extérieur en 2022 : 3 en hors classe, et 12 en classe normale.

La note d’information détaillée ainsi que les modèles de documents constitutifs du dossier d’inscription sont en ligne sur le site du CNG.

Consulter l’avis d’ouverture des inscriptions

Consulter la page Tour extérieur sur le site du CNG

La commission d’accès se prononcera en septembre sur les candidats qu’elle souhaite auditionner. Ces auditions auront lieu deuxième quinzaine d’octobre. Les lauréats sont inscrits sur la liste d’aptitude et peuvent donc postuler aux emplois publiés tout au long de l’année 2022. 

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’explication et pour préparer une candidature. Le CHFO est à votre écoute pour vos projets  : permanence@chfo.org ; tel : 01.47.07.22.34 

Partagez cette information dans votre environnement et votre réseau professionnel.

Le CHFO défend l’accès par le tour extérieur, c’est à la fois une voie de promotion professionnelle et un instrument de diversification des parcours.

PS : pour la liste d’aptitude D3S 2022, les inscriptions sont ouvertes depuis le 4 mai.

Le commentaire du CHFO

Le nombre de places ouvertes en hors classe est fortement réduit cette année. C’est un effet collatéral de l’instauration inique du taux de promotion à la hors classe pour les DH. Le nombre de places ouvertes étant calculé en pourcentage des promus à la hors classe de l’année, cela réduit ainsi fortement les possibilités de promotion professionnelle, en particulier pour les attachés d’administration principaux dont la grille permettait désormais l’accès à la hors classe.

Le CHFO continue à intervenir pour une révision de ces dispositions sans attendre les tableaux d’avancement 2022.

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Instance Collégiale D3S : Des protocoles nouveaux ne sauraient cacher la carence des moyens

A l’issue de l’instance plusieurs postes seront republiés , soit en raison d’un manque de candidature soit parce que les candidats ont déjà été retenus sur la publication précédente . Il s’agit de :
 
Pour les “AEF” :
  • Carrefour  Accompagnement Public Social Rosières aux Salines (54) ; l’EHPAD de St Riquier & Crécy en Ponthieu (80),
 
Pour les “Autres Emplois”, des EHPAD de :
 
  • S Trivier (01) ; Menton (06) ; Etain (55) ; Halluin & Roncq (59) ; Nédonchel (62) ; Tanninges (74) : Ancy le Franc (89)
  • ainsi que la Cité de l’Enfance à Colmar (68) et  le CDEF d’Anglet (64)
 

Vous trouverez ci-après la déclaration des représentants du CHFO

Madame la Directrice Générale, Mesdames, Messieurs, chers Collègues

Il y a quelques jours, Madame Claire Hédon, la Défenseur des Droits, a publié un rapport d’activité considérant que le droit à une « vie privée et familiale » aurait été davantage entravé au cours de la crise sanitaire pour les résidents d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes que pour le reste de la population.

Ce faisant, elle remet en lumière une polémique ancienne, celle qui voudrait assimiler les EHPAD à des lieux de privation de liberté.

Ledit rapport trouvait ainsi un écho auprès de plusieurs familles, excédées après un an de confinement et de mesures de précaution dénonçant l’empêchement de relations normales avec leur parent pris en charge en institution. De nombreux exemples sont cités : réalisation de tests de dépistage sans consentement, maintien de restrictions de sorties pendant les périodes de déconfinement, interdiction des sorties à proximité, des visites de proches ou d’aidants familiaux pendant plusieurs semaines, impossibilité pour des familles de voir leur proche mort car immédiatement mis en bière, maintien des interdictions de sortie pour les résidents vaccinés.

Si ces énervements sont compréhensibles, ils doivent toutefois être mis en regard des obligations de sécurité et de la responsabilité tant des institutions que des équipes, également citoyennes, vis-à-vis des autres personnes accueillies, et on pourrait rappeler (et adapter) là la vieille formule qui veut que la liberté des uns s’arrête là où la sécurité des autres commence.

Il convient également ne pas généraliser les constats relevés à l’ensemble de la profession et d’en mesurer la juste proportion : le Défenseur a instruit 900 dossiers de réclamations en 6 ans.

Mais ces polémiques qui font les choux gras de médias en mal de sujets qui divisent mais qui boostent des audiences parfois défaillantes, présentent cependant l’avantage de remettre la question des ratios d’encadrement au centre des préoccupations.

Le rapport du Défenseur des Droits pointe, donc, un ratio d’encadrement insuffisant en EHPAD mais aussi une carence dans la revalorisation des diplômes et des parcours des professionnels liés aux métiers du grand âge, carences dénoncées depuis longtemps, et avec constance et ferveur, par le CH-FO.

La profession a déployé des trésors d’imagination et d’inventivité pour pallier ces manques de plus en plus criants – et même aveuglants à l’aune de la crise que nous avons traversée et qui à ce jour n’est pas terminée – : les réseaux sociaux fleurissent d’actions innovantes en matière de bienveillance et de prise en compte des besoins en matière alimentaire (chefs étoilés pour réaliser des repas à texture modifiée haut de gamme par exemple).

Le rapport formule de nombreuses recommandations, souvent déjà mises en œuvre dans les EHPAD publics dans le cadre des livrets d’accueil, des projets d’établissement ou encore des CPOM.

Mais l’efficacité de protocoles, si innovants soient-ils, se heurte au mur du manque d’effectifs ou de moyens financiers. Par ailleurs, les directeurs raisonnant en bons pères de famille, conservent bien à l’esprit qu’il ne faut pas impacter le reste à charge du résident et de sa famille et déploient tous les moyens à disposition pour améliorer le quotidien des aînés.

Le CH-FO partage les constats, sans cesse remontés en CAPN ou en Instance, du manque d’attractivité des métiers du secteur du grand âge, entrainant des difficultés chroniques en matière de recrutement, mais surtout il dénonce les vacances de postes de directeurs d’EHPAD et le nombre croissant de republications, faute de candidats. On ne peut faire reposer la responsabilité de toutes ces difficultés sur les seuls directeurs lorsqu’on leur dénie les moyens d’assurer leur mission.

Depuis de nombreuses années, nous demandons une politique et un plan ambitieux pour le Grand Âge, afin de donner les moyens aux établissements et à leur direction de réaliser pleinement leurs missions.

La crise sanitaire a mis en lumière l’urgence à traiter le secteur du Grand Âge, dans ses dimensions à la fois sanitaires et sociales, en adaptant le pilotage de la politique publique en faveur des personnes âgées. Cela ne saurait se faire en omettant le travail de révision du statut et de la rémunération de celles et ceux qui auront à mettre en œuvre les chantiers que la future loi Autonomie et la cinquième branche de Sécurité sociale annoncent, (même si – et notre organisation syndicale ne s’est pas privée de le regretter fortement, l’examen de la loi serait repoussé à une autre mandature, la réunion qui se tient à Matignon en ce moment précis devrait nous éclairer sur ce point).

Par conséquent, encore une fois, le CHFO insiste sur la nécessité impérieuse qu’il y a à traiter du statut des D3S.

« Gouverner c’est prévoir » a-t-on coutume de rappeler ; en l’espèce la prévision est aisée : les travaux du Ségur ont ouvert la voie de la refonte des grades et grilles de nombre de métiers de la FPH, y compris celles de nos collègues DS.

Il convient dès lors de prolonger ces travaux pour les D3S : ne pas le faire rendrait toute la construction nouvelle bancale et accélèrerait encore la désaffection évoquée plus haut.

La tenue de cette instance collégiale nous donne aussi l’occasion de revenir sur un sujet qui ne cesse de susciter le très vif mécontentement des D3S : celui de la loi dite 4D qui prévoit le transfert des directeurs des établissements de l’enfance à la fonction publique territoriale.

Renuméroté 40 dans le projet présenté au Conseil des ministres le 12 mai dernier, l’article qui avait été défavorablement jugé et par le Conseil supérieur de la FPT comme par celui de la FPH est pourtant maintenu dans ce texte nouveau.

Nous avons déjà dit toutes les raisons pratiques et toutes les raisons de fond qui forment notre opposition à cette réforme, et aucun élément n’est venu les contredire, aucune étude d’impact n’a été menée, aucune analyse sérieuse des effets n’a été conduite.

Même notre proposition de découpler autorité de nomination et autorité de recrutement n’a pas été prise en compte.

Mais cela n’empêchera pas le CHFO de persévérer dans cette bataille dans laquelle devrait primer l’intérêt général et l’efficience du service public plutôt que les jeux de rôle entre l’Etat et quelques collectivités.

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DH : avis de vacance d’emplois fonctionnels et de chefs d’établissements du 19 mai 2021

Le premier avis propose 2 emplois fonctionnels de chefs d’établissements, dont 1 de groupe II et 1 de groupe III : consulter l’avis.

Le second avis propose deux emplois de chefs d’établissements : consulter l’avis.

Ce qu’il faut retenir en substance de la procédure de recrutement :

Le délai de candidature court jusqu’au 9 juin. Les candidatures reçues seront examinées lors de l’instance collégiale du 13 juillet 2021 pour arrêter la liste courte. Le choix définitif sera communiqué par le CNG le 10 septembre 2021.

Le CNG maintient les modalités de transfert électronique des dossiers de candidature instaurées au printemps 2020.

Si la publication de “l’offre d’emploi” est plus détaillée que précédemment, elle est cependant une version condensée de la fiche de poste complète. Aussi, nous vous invitons à demander les fiches de postes au CNG.

La prochaine publication d’emplois fonctionnels et de chefs d’établissements est programmée pour le 15 juin 2021.

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PROJET DE LOI 4D et transfert des directeurs des établissements de protection de l’enfance, le gouvernement persiste

Dans la version initiale du projet, c’est l’article 31 qui prévoyait le “rattachement des directeurs des instituts départementaux de l’enfance et de la famille (IDEF) dans la fonction publique territoriale”.

Cette disposition est maintenue dans le projet de loi déposé et inscrite à l’article 40, sans modification de fond.

Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale puis celui de la Fonction publique Hospitalière avaient rendu un avis défavorable sur le projet. Force ouvrière y avait contribué en soulignant l’incohérence et les risques de cette disposition. Le vote négatif majoritaire au CSFPT était devenu unanime au CSFPH, avec le soutien de la FHF.

De nombreuses interventions convergentes ont été entreprises pour faire valoir les arguments de raison pour ne pas procéder ainsi, mais quelle que soit la forme très médiatisée ou non, aucune réponse favorable n’a été obtenue.

Le CHFO entend persévérer au cours de la procédure parlementaire, et l’expérience récente a montré que nous pouvions obtenir gain de cause. 

Le dossier législatif déposé au Sénat renforce notre conviction. En particulier, l’étude d’impact transmise avec le projet :

la motivation se résume à la demande de 12 élus, alors que nous savons que c’est une position qui est loin d’être unanime.

Les effets sont minimisés ou cachés : le cadre d’emploi réel des directeurs pour l’avenir est très hypothétique, l’éviction du CNG du processus de publication des emplois peut conduire rapidement à une éviction concrète des D3S de ces emplois, alors que c’est le corps professionnel formé et expérimenté pour la conduite de ces établissements et services.

Même la solution intermédiaire qui consistait à maintenir la distinction entre autorité de nomination (CNG) et autorité de recrutement en renforçant la place du département dans ce rôle est écartée sans explication sérieuse, comme si on n’y avait pensé qu’après coup.

Le gouvernement a décidé de déposer le projet en première lecture au Sénat, voulant en faire un symbole de sa volonté de décentralisation. La bataille de conviction sera donc difficile, mais nous refusons que, sans égard pour les jeunes publics pris en charge, les directeurs des structures de protection de l’enfance soient sacrifiés pour un symbole, au mépris des exigences de compétence.

Pour votre parfaite information vous trouverez au lien ci-dessous notre dossier législatif sur le projet. Il reprend le texte, l’exposé des motifs, l’étude d’impact et l’avis du Conseil d’Etat. Vous y trouverez aussi les éléments sur deux autres articles qui touchent à la protection de l’enfance : l’article 38 sur le transfert aux départements de la tutelle des pupilles de l’État, l’article 39 sur l’évaluation des mineurs privés de la protection de leur famille;

Consulter le Dossier législatif

Le CHFO rend hommage à Cyrille JACQUETTE, Directeur d’établissement sanitaire social et médico-social, Trésorier national adjoint.

Cyrille était engagé au sein du bureau syndical du CHFO en qualité de trésorier national adjoint depuis des années.

Touché par l’épreuve de la maladie au début de 2019, il avait tenu à poursuivre cette mission au service des autres, avec enthousiasme et envie malgré les souffrances.

Le parcours professionnel de Cyrille a incarné à la fois l’engagement et la volonté de progresser et d’élargir ses horizons. Il a d’abord effectué une carrière d’ingénieur hospitalier au sein de l’APHP, principalement à l’Hôpital Raymond POINCARE puis au GH des hôpitaux universitaires Paris Ile de France Ouest.

En 2012, Cyrille va accéder à des fonctions de Direction au pôle santé –Sarthe et Loir (PSSL) en qualité d’ingénieur puis de Directeur d’établissement sanitaire social et médico-social (D3S). Une mission partagée au CHU d’ANGERS et auprès de l’ARS Pays de LOIRE lui est confiée durant une année avant de revenir au PSSL en charge des achats du logistique et des infrastructures.

Homme de caractère ouvert, dynamique et attaché au service public, ardent défenseur de la qualité au service de usagers, toujours soucieux de la performance collective, Cyrile Jacquette était un directeur apprécié, investi, loyal et compétent. Tous ses supérieurs, comme ses collègues et ses équipes ont pu apprécié ses qualités humaines et expertes, qu’il a su mettre au service de l’hôpital public.

Discret sur sa vie privée, il adorait les temps en famille au plus près de son épouse et de ses enfants.

Le CH-FO perd ici un collègue, un camarade et un ami dont la grandeur d’âme et la générosité nous manqueront à jamais.

DS : avis de vacance d’emplois fonctionnels du 12 mai 2021

Cette parution propose 8 emplois ouverts aux directeurs des soins hors classe : consulter l’avis

Pour obtenir la fiche de poste, vous devez vous adresser directement à l’établissement.

Le délai de candidature court jusqu’au 2 juin 2021.

La lettre de candidature visée du chef d’établissement et accompagnée du CV est adressée au CNG par voie électronique : cng-mobilite.dirsoins@sante.gouv.fr
Le dossier complet de candidature doit être adressé directement à l’établissement recruteur.

La prochaine publication est prévue le 30 juin pour les emplois proposés aux Elèves directeurs des soins, puis le 6 juillet pour les emplois fonctionnels.

Consultez les Calendriers CNG

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CAPN Directeurs des Soins du 11 mai 2021 : il est temps de reconstruire

Un dialogue social à la diète pour les représentants des DS

Nous ne pouvons aujourd’hui que constater les effets délétères de la loi de transformation de la fonction publique qui devait favoriser et démocratiser le dialogue social.

La dernière CAPN date du 17 octobre 2020 et les CAPN de décembre ont été annulées à notre grand regret nous privant ainsi d’une possibilité d’exprimer les préoccupations de nos collègues et de relayer leurs conditions d’exercice après 10 mois dans l’enfer « d’une pandémie » qui ne cesse de bouleverser l’exercice professionnel de tous les soignants.

Nous nous réunissons aujourd’hui par valider les PV des instances de l’année écoulée sans d’autres éléments à l’ordre du jour puisque les CAPN ont été vidées de leur substance.
Plus de regard sur les mobilités, les mutations ou sur les positions de détachements et de disponibilités.
Plus de possibilité d’informer nos collègues !

La procédure n’était pourtant pas si chronophage et permettait un contrôle du respect de l’équité de traitement des collègues. Les DS sont encore une fois le parent pauvre et le corps professionnel qui subit de plein fouet cet appauvrissement du dialogue social dans les instances représentatives puisqu’il n’y a plus non plus de CCN pour ce corps professionnel.

Ce n’est malheureusement pas le seul élément dommageable ces derniers mois, puisque les DS ont failli être évincés de la CSIRMT !

Le DS doit être un acteur incontournable dans la gouvernance de l’hôpital :

La proposition de la loi Rist a semé la confusion et la tension chez les DS. Prétendre rendre la CSIRMT plus forte en élisant son président est méconnaitre le fonctionnement et le rôle des DS au sein de cette instance, surtout quand c’est motivé par le projet de fusion avec la CME. En quoi, l’élection du président aurait-pu-t-il permettre une plus grande participation et implication des paramédicaux ?

Si nous avons évité le pire et réussi en intersyndicale à obtenir le retrait de cette éventualité nous gardons une frustration car il reste aux « apprentis sorciers » la possibilité de faire fusionner la CSIRMT et CME. Nous ne pouvons à ce sujet que regretter l’absence de positionnement clair du ministère.

Ces actions ont rappelé que les DS participent à la gouvernance (participation au directoire, animation de la CSIRMT) et qu’ils sont précieux pour piloter, coordonner l’adaptation des organisations hospitalières.

Pourtant une autre brèche est ouverte au niveau des instituts de formations.

Cet après-midi le HCPP examine le projet d’arrêté sur les autorisations des instituts de formation. Ce projet organise le recul des exigences de qualifications des directeurs des instituts.

Plus besoin d’avoir le diplôme professionnel de cadre de santé et de directeur de soins pour diriger un ou plusieurs instituts de formation. Un diplôme de titre 7 sans expérience professionnelle suffit ! C’est là aussi, se moquer du rôle stratégique en terme de pilotage que jouent les Directeurs et coordonnateurs de soins dans les instituts.

La crise épidémique actuelle a mis en lumière le rôle majeur des instituts de formation dans l’aide et le soutien aux établissements de santé. Si une organisation fluide et cohérente a été mise en œuvre c’est parce que de part et d’autre des directeurs de soins de même culture tant au niveau du management qu’au niveau de la pédagogie ont œuvrés mains dans la main pour favoriser la prise en charge de nos concitoyens.

A ce jour, dans un contexte où le déficit de professionnels formés constitue le risque majeur pour la sortie de crise des Établissements de santé, les DS restent les mieux armés pour adapter les formations paramédicales aux enjeux de demain. Pour autant faut-il qu’il y ait suffisamment de DS, nous alertons régulièrement sur ce sujet.

Une pénurie préoccupante, un nécessaire choc d’attractivité pour que les DS ne soient plus le Tiers État de la FPH.

Le dernier rapport d’activité du CNG ne fait que confirmer la baisse des effectifs de DS.

1 /3   des Directeurs des soins ont disparus en 10 ans.

Le solde des entrées sorties sera négatif en 2021 avec 36 Entrées et 50 directeurs qui partiront à la retraite. La tendance lourde de diminution des effectifs des DS statutaires se confirme.

Le statut n’est pas attractif, la reconnaissance et la rémunération ne sont pas en concordance avec le niveau de responsabilité. Nous avions souligné la nécessité d’un choc d’attractivité. Ce choc d’attractivité passe tout d’abord par la rémunération. Le CH FO a donc mis le pied dans la porte dès les 1er échanges du Ségur pour faire remonter la nécessité d’inscrire les DS dans la revalorisation salariale.

Le calendrier des négociations pour les directeurs de soins est fixé pour le mois de juin. La réunion avec la CNG et la DGOS le 15 décembre 2020 a laissé l’espoir d’une négociation tant sur les grilles salariales que sur une réflexion plus globale du statut de directeurs de soins.

Le CH FO plaide pour une vraie inscription des DS comme personnels de direction. Les DS doivent bénéficier de la considération réglementaire comme personnel de direction. C’est le sens de notre mot d’ordre « directeurs à part entière ». Il y a une attente forte sur la refonte des grilles salariales de ce corps laissé pour compte depuis des années. Il est temps de lui confirmer sa participation essentielle au système de santé y compris pour la partie formation des professionnels.

Nous voulons pour les DS une grille comparable à celle des DH, et avec une prise en compte réaliste des durées de carrières, qui ont été malmenées par le protocole PPCR. Nous voulons également que soit rediscuté le régime indemnitaire en adéquation avec le niveau de responsabilité et de l’expertise exigée.

La revalorisation de la carrière doit apparaitre dès le début de carrière et avec un indice sommital attractif.

Il faut que le résultat des négociations soit à la hauteur des attentes de ce corps professionnel. Cette valorisation doit s’accompagner d’un plan d’attractivité et de recrutement pour endiguer la chute démographique et permettre de conforter la place des DS dans la gouvernance hospitalière.

Il est nécessaire de faciliter l’accès à ces postes aux jeunes Cadres de Santé :
En leur proposant une évolution statutaire rapide,
En favorisant l’accès à des directions fonctionnelles
En favorisant des passerelles (directeur 3S, directeur Hôpitaux) et le tour extérieur

Cette valorisation doit s’accompagner aussi d’un état des lieux précis de la situation des DS.

Un travail a été lancé par le CNG sur la cartographie des emplois de DS donnant suite à une demande de longue date du CHFO. Face aux recompositions fortes résultantes des GHT et des directions communes, il est nécessaire d’objectiver la pénurie des DS et le nombre de postes vacants.

Une première analyse des éléments transmis par la CNG démontre une situation très préoccupante.

Sur les 532 directions d’établissements publics de santé comptabilisées par le CNG, 672 DS sont affectés début 2021. Or seulement 303 établissements sont pourvus d’au moins 1 DS. Ainsi il y a 229 EPS sans DS. Certes ce sont pour certains des petites structures mais il n’est pas prévu dans la règlementation de dispense à l’organisation d’une coordination générale des soins, d’une commission des soins.

Et la carence s’étend bien au-delà : parmi les 143 établissements fonctionnels du groupe III, 23 n’ont aucun DS ! Et parmi les 47 qui n’en comptent qu’un seul, beaucoup gèrent aussi un Institut et un certain nombre sont multi sites. Au niveau des CHU et au niveau des établissements fonctionnels de groupe I, on constate de grosses disparités. Le caractère aléatoire, voire incohérent des effectifs dénote une absence de politique RH en la matière.

Il est nécessaire d’analyser ces disparités et les effets des directions communes et des regroupements.

De même, la question se pose sur :

  • une organisation coordonnée dans tous les EPS,
  • d’éventuels seuils à officialiser en termes de nombre de DS,
  • le lien au sein des GHT,

Enfin, il faut intégrer le paramètre spécifique du pilotage des Instituts. Ils sont plus de 250 à relever de la FPH, ils doivent relever des défis majeurs et le déficit de DS freine la dynamique.

Cette question de la cartographie des emplois est importante car il ne s’agit pas de faire de simples constats : Il est nécessaire d’inscrire cette démarche dans le cadre des lignes directrices de gestion avec une vraie stratégie pluriannuelle, qui se traduira dans le statut, dans les objectifs de recrutement et de formation.

Le CHFO prend fait et cause pour les Directeurs des soins.

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