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Mois : mai 2020

25 mai 2020 : lancement du Ségur de la Santé

Sans attendre la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a lancé hier 25 mai une consultation appelée “Ségur de la Santé” ; il s’agit en particulier de répondre à l’engagement pris le 25 mars à Mulhouse par le Président de la République :  “un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières sera construit pour notre hôpital”.

Le chef du gouvernement a exposé 5 enjeux clés pour ce Ségur :

  1. la reconnaissance des soignants avec tous les enjeux de ressources humaines
  2. l’investissement et les modalités de financements de l’hôpital
  3. la réforme du système de santé et en particulier de sa gouvernance
  4. une nouvelle organisation du système de santé dans chaque territoire, intégrant l’hôpital, la médecine de ville et le médico-social
  5. le numérique

Dans cette introduction, il faut donner acte au Premier ministre d’avoir cette fois englobé explicitement tous les métiers dans les remerciements de la Nation : « le système de santé français a été remarquable, il a tenu, du directeur d’hôpital à l’aide-soignant, du médecin à l’administratif, du public au privé, de l’hôpital à l’EHPAD ».

On peut aussi le prendre aux mots dans son ouverture à des changements radicaux.

Mais quand le Premier ministre considère que le cap de « Ma santé 2022 » est le bon, il y a sans doute encore une sous-estimation de la colère durable des professionnels de l’Hôpital, car nous voyons déjà que la crise ne l’a pas effacée. De plus en agitant la question des 35H, il y a aussi une sous-estimation du déficit d’attractivité des métiers hospitaliers. Ce déficit peut encore s’aggraver après la crise, avec l’image de professions particulièrement éprouvantes. La question du temps de travail est avant tout aujourd’hui celle des effectifs. Elle doit aussi être prise en compte tout au long de la vie, cela signifie donc de ne pas faire reculer encore l’horizon de la retraite des agents.

La question des salaires et des carrières est clairement posée sur la table, avec une annonce de revalorisation significative. Le vrai débat portera sur le niveau du curseur et le rythme, car les « mesures » de novembre 2019 étaient déjà annoncées comme un plan sans précédent pour sauver l’Hôpital.

Le premier ministre lui-même a fait le lien entre ces revalorisations significatives et celle de l’ONDAM. Ce point est crucial, il a été souligné par la majorité des intervenants dans le premier tour de table.

Cela renforce la conviction du CHFO sur la réforme du financement :  il faut poser comme principe clé celui de la « garantie de pouvoir d’achat » des activités hospitalières. En effet, quel que soit le dosage entre les mécanismes de tarification, de financement populationnel, de missions, il faut cesser d’aligner des réformes qui ne sont pas couvertes par les tarifs ou les dotations, et qui sont donc financées par le surcroit de travail des agents ou par les plans d’économies.

 C’est cette logique qui a fait peser toutes les contradictions sur la gouvernance interne des établissements. Le premier ministre a d’ailleurs été très tempéré sur cette question de la gouvernance : « J’observe pour ma part que pendant la crise, ces règles de gouvernance n’ont pas posé de réelle difficulté. Ma conviction profonde est que la réponse réside bien plus dans le mode de management que dans les règles de gouvernance ».

Pour le CHFO, le management sera efficace si les priorités sont claires : le soin ou les économies budgétaires, le chiffre ou le sens.

Les travaux du Ségur de la santé devront être conclus pour la mi-juillet. Le Ministre de la Santé a exprimé le souhait de vraies négociations pour parvenir à des Accords de Ségur. Mardi 26 mai, s’installe le comité Ségur national, puis s’engagent les différents groupes thématiques.

Vous trouverez ci-joint la première contribution introductive que le CHFO entend déposer à la discussion. Elle identifie 8 défis, dont celui du grand âge qui a été insuffisamment développé dans cette session d’ouverture.

La contribution du CHFO

15 mai 2020 : parution de deux décrets “prime exceptionnelle”

Le Décret n°2020-568 vise à “reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé publique pour faire face à l’épidémie de covid-19”.

Consulter le décret

L’intention du gouvernement d’exprimer ce signal de reconnaissance ne faisait plus de doute, elle était exprimée dès le mois de mars et réitérée à plusieurs reprises. Dès le 25 avril, le régime d’exonération fiscale et social de cette prime était inscrit dans la loi de finances rectificative. Pourtant une sucession de silences ou d’atermoiements avaient instillé le doute chez les professionnels.

La parution du décret ce jour lève un certain nombre d’incertitudes. Au regard des versions antérieures du projet, nous avons échappé au pire. Lors des concertations, Force Ouvrière a plaidé pour le caractère interprofessionnel et intersectoriel de cette prime. Il s’agissait aussi pour le CHFO de mainteir la cohésion de nos établissements qui ne sont pas sortis de la crise, et donc d’éviter les mécanismes discriminants, complexes et facteurs de disputes.

Le caractère interprofessionnel est établi, tant à travers l’article 1 que l’article 9 qui rend cette prime compatible avec les autres régimes indemnitaires. Par exemple, la DGOS nous a confirmé que cette prime n’était pas concernée par le régime d’exclusivité de la PFR (l’arrêté fixant les dérogations à cette exclusivité doit être actualisé).

Le caractère intersectoriel de la prime reste le point sensible. Le renvoi de son application pour le champ médicosocial à une concertation avec les collectivités nous a conduit à alerter aussitôt sur les risques d’une nouvelle distorsion de traitement, alors qu’elle a déjà été ressentie dans la gestion de la crise ! Le décret 202-568 ne concerne que les établissements publics de santé, le décret 2020-570 pour l’Etat et les Collectivités territoriales exclut leur services médico-sociaux. Mais, contrairement à l’annonce du secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, tous les textes ne sont pas parus en même temps puisqu’il manque celui relatif aux établissements médicosociaux. 

Nous aurons l’occasion de revenir plus en détail sur ce texte, mais pour le CHFO, l’urgence est la parution du décret pour une application sans délai de la prime aux établissements sociaux et médicosociaux !

Nous savons aujourd’hui que les pouvoirs publics peuvent agir vite quand la volonté est là, c’est ce qui rend ces atermoiements insupportables. De plus, la communication récente du gouvernement et de ses services est particulièrement ambigüe, laissant entendre que ce seraient les directions d’établissements qui décideraient de verser la prime en mai ou juin. Or, pour la quasi totalité d’entre eux, le versement en mai est déja impossible. Les cadres hospitaliers refusent ce rôle de grippe sou qu’on veut leur faire endosser pour masquer les dysfonctionnements au sommet.

Parmi les urgences : la nécessaire réforme du financement de l’hôpital

Le CHFO s’en est déjà expliqué, nous ne sommes pas sortis de la crise et les acteurs de premières lignes que nous sommes sont avant tout engagés dans la mise en oeuvre de la nouvelle phase, très complexe, qui voit cohabiter la prise en charge d’une épidémie active et la reprise des autres segments d’activité, que ce soit dans les établissements de santé, les EHPAD, les établissements accueillant les enfants et adultes handicapés, ou encore les établissements sociaux.

Pour l’Hôpital, dès le surgissement de la crise sanitaire, l’inadaptation du mécanisme actuel de financement des activités de soins par la T2A a éclaté. Il était donc nécessaire de le mettre entre parenthèses. Mais la crise ne sera pas qu’une simple parenthèse, car le fonctionnement de nos établissements est durablement transformé, alors qu’ils sont déjà affaiblis par les économies demandées sur les 10 dernières années avec le calcul rationné de l’ONDAM

C’est ce qu’explique la note ci-jointe en montrant que le retour au “business as usual” n’est pas pour demain.

C’est pourquoi l’un des chantiers urgents à ouvrir est celui de la réforme du financement : l’avenir n’est pas écrit mais nous ne voulons pas qu’il s’écrive sans nous, acteurs hospitaliers.

Nous avons connu d’un côté la déflation sur les tarifs qui a entraîné course au volume et paupérisation, avec une dépendance aux banques sourdes à nos missions de service public, et de l’autre côté la glaciation des dotations qui a entraîné rationnement et paupérisation (cf. la psychiatrie). L’avenir radieux ne sera pas dans un mélange mi-chèvre mi-chou de ces deux maux. 

C’est la logique même de construction de l’ONDAM qui est à revoir, ce qui obligera à sortir d’un débat technicien. Il devra donc associer tous les acteurs de l’hôpital, mais aussi les élus et les usagers.

Consultez la note du CHFO

Hôpital : la suite ne passe pas par la privatisation

Les difficultés ne sont pas venues du statut de l’hôpital mais de l’appauvrissement de ses ressources humaines et matérielles.

Dans la crise, les directeurs et tous les cadres hospitaliers ont su

  • garantir la continuité des missions sans bureaucratie administrative
  • donner du sens au binôme fort avec les présidents de CME
  • concerter les acteurs internes (création de « comités COVID internes » regroupant par exemple des représentants des différentes instances),
  • conserver un lien étroit avec les élus pour les informer de l’évolution de la situation locale
  • coopérer avec les acteurs du territoire
  • organiser la réception des contributions du secteur associatif et les différents donateurs
  • assumer leurs responsabilités lorsque les situations l’exigeaient

N’oublions pas que deux semaines avant les premiers plans blancs, les équipes hospitalières étaient dans la rue, des chefs de services démissionnaient et les tribunes d’appel à l’aide étaient reprises dans la presse. Sans l’engagement de tous, sans une gouvernance opérationnelle, qui peut croire que les établissements se seraient réorganisés de fond en comble en quelques jours ? Tous les acteurs institutionnels reconnaissent que « chez eux ça s’est bien passé ». Les citoyens aussi, qui nous ont donné chaque soir leurs encouragements et leur gratitude.

Alors plutôt que de jouer des coudes, nous considérons que l’heure est toujours à se serrer les coudes.

Pour le CHFO, l’état d’urgence sanitaire ne constitue pas une parenthèse qu’il faut vite refermer mais bien un virage au long cours qu’il va falloir négocier.

Evidemment des enseignements seront à tirer de la crise. Mais le mal est bien plus profond et dénoncé par le CH-FO depuis plusieurs années :

L’Hôpital a connu une stratégie pluriannuelle de contrainte financière déconnectée du besoin. Nous avons subi la méthode du couvercle sur la marmite : tant que ça passe on reste assis dessus, et l’on nie les plans d’économie que l’on impose aux directeurs dès que ça craque. Le CHFO n’a-t-il pas fait scandale à l’époque quand il a révélé les objectifs d’économie secrets qui circulaient entre Ministère et ARS, à l’inverse de ce qu’annonçait une circulaire budgétaire ?

Et l’Hôpital est aussi affecté de comorbidités associées : nous citerons l’exemple de cette maladie virale appelée marchandisation des esprits. Il semblerait que le Président de la République en admette le diagnostic.

Alors pourquoi vouloir introduire encore plus les règles du secteur privé dans notre service public ?

Cela fait des années que l’on nous serine cet air du « New Public Management », et en guise de souplesse, ce sont des lois d’airain qui nous sont assénées.

Les équipes hospitalières, quel que soit leur métier, ne le demandent pas. D’ailleurs les promoteurs de cette « révolution » ont quitté le terrain. Le CHFO et très certainement l’immense majorité des cadres hospitaliers ne s’y reconnaissent pas.

A ceux qui veulent défaire le statut de l’Hôpital et préserver le leur, nous disons attention : vous pourriez partir avec l’eau du bain…

Loin de nous l’idée qu’il ne faille rien changer, au contraire. Mais les lois du service public ont constitué le socle de notre action dans la crise : égalité, continuité, adaptabilité. Ces lois ne dispensent pas de la performance, mais elles appellent une autre définition que celle qui a dominé depuis des années : nous voulons une performance globale et durable qui ne s’arrête pas à l’horizon d’un RIA.

Ces lois se nourissent aussi du dialogue et de la coopération interprofessionnelle, nous ne l’avons pas découvert dans cette crise. Pour autant, ce dialogue a pris une autre dimension, très opérationnelle et très interactive, et il a montré que nos métiers devaient sans doute plus se compléter que cohabiter. C’est dans ce sens qu’il faut travailler pour demain..

Pour l’heure, il faut organiser la reprise des activités pour répondre aux besoins de santé, il faut réengager les admissions en EHPAD, réouvrir les structures de l’Enfance et du handicap qui ont subi le confinement, et tout cela en assurant la sécurité pour les patients et les professionnels. L’hôpital public n’étant pas sorti de la tourmente, faisons preuve de décence et laissons les collègues travailler sur le terrain.

Pour autant les hospitaliers ne laisseront pas leur avenir s’écrire sans eux, et le CHFO fera rapidement ses propositions les plus urgentes.

Les élèves AAH 2020 comptent sur nous !

 

Le CNG a mis en ligne sur son site la note d’information relative au recensement des postes et à la procédure d’affectation des élèves AAH.

La promotion 2020 – Chloé Bertolus des élèves attachés d’administration hospitalière comprend 36 élèves (cf.brochure de présentation de la promotion).

Pour qu’ils puissent postuler, faire leur choix, puis préparer leur prise de fonction avec un minimum de sérénité, la liste des postes offerts doit être publiée d’ici le 4 septembre.

A l’heure où il est de bon ton en haut lieu de ne jurer que par le recrutement de contractuels, les EPS et les ESMS doivent montrer leur attachement à la filière AAH, et proposer un large choix de postes aux élèves qui ont passé un concours difficile et suivent une formation approfondie à l’EHESP !


ATTENTION NOUVEAU !

Pour ce recensement des postes d’attachés, le CNG inaugure une plateforme en ligne : les établissements se connectent à l’aide de leur numéro d’affiliation fourni par le CNG pour enregistrer leur proposition de poste. Les élèves utiliseront aussi la plateforme pour déposer leurs candidatures.

Cette modernisation des outils du CNG a vocation à s’étendre à d’autres procédures. Essayons d’en assurer le succès pour pour la promotion Chloé Bertolus, et pour la suite !

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