Les décrets et arrêtés ont été publiés au JO du 26 avril 2012. Le CH-FO qui avait milité pour le doublement des emplois fonctionnels de DH prend acte avec satisfaction de cette publication  malgré certaines insuffisances des textes. Pour en savoir plus sur la liste des établissements concernés, contactez ou adhérez au CH-FO ...

Le décret n° 2012-562 de 24/04/2012

Le décret n° 2012-563 du 24/04/2012

L'arrêté du 24/04/2012 relatif au nombre et seuil des EF

L'arrêté du 24/04/2012 relatif à l'échelonnement indiciaire des EF

 

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Lors d'une réunion le 04/04/2012, la DGOS et le CNG ont présenté leurs propositions de barèmes de cotation des fonctions exercées par les D3S et DS. Le barème de cotation des parts fonction des DH était déjà acté par le protocole de juillet 2011. Le CH-FO a dénoncé les discriminations choquantes à l'égard des D3S et DS, ces derniers étant visés par une disposition inadmissible. Ci-dessous les projets de textes version du 13/04/2012.

Les corrections demandées par le CH-FO 17/04/2012

Communiqué du CH-FO du 15/04/2012

Lire le comminiqué du CH-FO

Le projet de circulaire version du 13/04/2012

Annexe I-A DH

Annexe I-B D3S

Annexe I-C DS

Annexe II-B DH

Annexe II-B D3S version du 13/04/2012

Annexe II-C DS version du 13/04/2012

Annexe III-A DH

Annexe III-B D3S

Annexe III-C DS

 

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Le CSFPH de mars n'a amélioré les projets de textes qu'à la marge. Une réunion avec les syndicats est prévue le 4 avril sur la circulaire PFR pour les 3 corps. Aujourd'hui, l'enjeu est la publication de tous les textes, en attendant les revalorisations futures pour lesquelles le CH-FO poursuivra son combat.

Découvrez le résumé complet de la situation et l'intégralité des projets de textes qui ont été soumis au CSFPH début mars ...

Lire la lettre d'information du CH-FO

Décret traitement indiciaire DG CHU

Décret contrat DG CHU

Décret EF DS

Décret EF D3S

Décret modifiant statut DS

Décret classement indiciaire DS

Décret classement indiciaire EF DS

Décret classement indicaire D3S

Décret classement indiciaire EF DH

Décret EF DH

Arrêté échelonnement indiciaire EF DH

Arrêté nombre et seuils EF DH

Décret PFR DH D3S DS

Circulaire PFR DH D3S DS

Annexe circulaire PFR

 

 

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 La loi du 12 mars 2012 est une avancée malgré les risques que la notion de quotas peut comporter en matière de reconnaissance de l'emploi féminin.

Pour le CH-FO, cet affichage n'est pas à la hauteur de la situation, dans un contexte de démographie décroissante des corps de DH/D3S et DS, de remise en cause des 35 heures et de menaces accrues sur les emplois, y compris de chefs.

Lire le communiqué du CH-FO

lire le texte de loi

Lire le projet de protocole d'accord sur l'égalité professionnelle

Le projet de décret relatif aux montants des pénalités prévues

 

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Le protocole d'accord du 29/07/2011 n'est pas respecté par le gouvernement. Des points négociés sont remis en cause par le ministère de la fonction publique. Le ministère de la santé est impuissant à contrecarrer ce travail de sape. Le CH-FO et les autres syndicats dénoncent cette situation qui n'a que trop duré.

Ils exigent une rencontre avec Xavier Bertarnd pour obtenir la reconnaissance de nos fonctions et le respect des engagements. Pour signer la pétition, cliquer sur :

www.pétition reconnaissance des fonctions et respect des engagements.org

Lire le communiqué du CH-FO

Lire la lettre des 4 syndicats au ministre

 

 

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Avec les recherches d'affectation, le gouvernement a réinventé les lettres de cachet qui avaient contribué à la chute de l'"ancien régime". Pour preuve, la décision du DG d'ARS Lorraine en date du 13/01/2012 qui place en RA d'office Jean THOMANN, directeur du CHIC UNISANTE+, en babouant les textes, les statuts, le rôle de la commission paritaire. Comment ne pas être indignés !!

Rappellons que depuis 2008, 65 DH et 31 D3S ont été placés en RA. Il faut que cela cesse !

Lire le courrier intersyndical FO/SMPS/CFDT/CGT à Xavier Bertrand

Lire le communiqué du CH-FO du 9/01/2012

Lire le communiqué du CH-FO du 4/01/2012

 

 

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Le CH-FO vous présente ses meilleurs voeux pour 2012. C'est aussi l'occasion de vous remercier pour votre fidélité et votre soutien.

En 2012, le CH-FO restera mobilisé pour obtenir une traduction concrète de vos attentes et ne pas vous laisser seuls face aux difficultés.

Le CH-FO sera fidèle à la défense du Service Public et au combat contre l'injustice par la vérité laquelle, comme le disait Albert Camus, n'est pas une vertu mais une passion.

Lire le texte de voeux

 

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Le protocole d'accord a été signé par le CH-FO le vendredi 29 juillet à 11h00 dans la salle des accords de Grenelle du ministère du travail.

Lire le communiqué du CH-FO

Lire le projet de protocole d'accord

 

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Le projet de loi adopté par les députés braque les professionnels de santé en leur proposant une vision de leur exercice totalement opposée à la pratique qu'ils revendiquent et aux besoins qu'ils identifient pour les patients.

Pour le CH-FO seule une loi globale de santé mentale peut avoir un sens.

Lire le communiqué du 7/06/2011

 

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