Les règles de base relatives au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements de la fonction publique hospitalière sont fixées par le Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002.


Le décompte en jours ou l’option

Les règles spécifiques aux personnels de direction et aux personnels d’encadrement figurent à l’article 12 du décret. Le décompte en jour s’applique d’office pour les premiers, et les autres cadres bénéficient d’une option entre le décompte horaire ou en jours.

Règles générales du temps de travailModifié par Décret n°2007-826 du 11 mai 2007 – art. 2 () JORF 12 mai 2007
Les personnels de direction bénéficient d’un décompte en jours fixé à 208 jours travaillés par an après déduction de 20 jours de réduction du temps de travail et hors jours de congés supplémentaires prévus à l’article 1er, cinquième et sixième alinéa, du décret du 4 janvier 2002 susvisé.

Sans préjudice du respect des garanties mentionnées à l’article 6, les personnels exerçant des fonctions d’encadrement définies par arrêté peuvent choisir annuellement entre un régime de décompte horaire et un régime de décompte en jours de leur durée de travail. Dans ce dernier cas, ils bénéficient de 20 jours de réduction du temps de travail.

L’exclusion du paiement ou de la récupération des astreintes ou heures supplémentaires.

Par ailleurs, les personnels de direction sont exclus des dispositions relatives à la rémunération ou la compensation des astreintes, « en raison de leurs fonctions ». Il en va de même pour les cadres désignés pour participer à ces astreintes de direction et qui bénéficient soit d’une concession de logement pour nécessité absolue de service, soit d’une indemnité compensatrice.

Plus globalement, le Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 (sur les concessions de logement) indique dans son article 5 que « les fonctionnaires bénéficiant de concessions de logement par nécessité absolue de service ne peuvent prétendre à la rémunération d’heures supplémentaires sous forme d’indemnités horaires ou forfaitaires ».

Les jours non-pris de réduction du temps de travail RTT ne peuvent être épargnés sur le Compte épargne temps.