Une publication récente de notre syndicat a suscité beaucoup de réactions, et pour cause, elle touche le nerf de la guerre : l’équité.

Aussi je vais me permettre de citer l’article 4 de la Directive 2023/970 du Parlement Européen, qui doit être transposée dans le droit national, le Code du travail et le Code général de la fonction publique, au plus tard en juin de cette année :

« Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que les employeurs disposent de structures de rémunération garantissant l’égalité des rémunérations pour un même travail ou un travail de même valeur. »

A travail de même valeur, même rémunération !

L’abime indemnitaire : DH vs DS, une ségrégation de corps

Dans cette publication, le CHFO mettait en évidence l’écart de rémunération d’un emploi sur une direction fonctionnelle selon que le titulaire relève du corps des directeurs des soins ou du corps des directeurs d’hôpital.

Les esprits savants nous diront que cette directive est conçue pour progresser dans l’égalité professionnelle femme-homme.

Alors chiche, quel est le corps de direction le plus féminisé de la FPH ?

Notre corps est l’un des plus féminisés de la fonction publique hospitalière et c’est précisément celui que l’on maintient dans une sous–valorisation chronique.

Comment justifier qu’à la tête d’une direction fonctionnelle identique —prenons l’exemple de la Qualité et de la relation avec les usagers— le titulaire relève d’une grille indiciaire et d’un régime indemnitaire radicalement inférieurs selon qu’il est DS ou DH ?

o   Le directeur adjoint en charge de la qualité et des relations avec les usagers : régime indemnitaire (IFSE) : 25 000€ à 35 000€ / an

o   La directrice des soins en charge de la direction des soins ET de la direction de la qualité et de la relation avec les usagers : régime indemnitaire (PFR) : 12 000€ à 18 000€ / an.

L’analyse de la rémunération des Directeurs des Soins révèle un décalage frappant entre l’ampleur de leurs responsabilités stratégiques et leur traitement indiciaire réel. Bien qu’ils occupent des fonctions de direction au sein de l’équipe de gouvernance, leur régime indemnitaire et leur grille de progression restent, de manière anachronique, indexés sur les échelons d’avancement du grade de Cadre Supérieur de Santé (CSS).

Cette situation crée une stagnation de carrière où un Directeur des Soins en fin de parcours peut percevoir une rémunération inférieure ou égale à celle d’un cadre qu’il encadre, ignorant ainsi la spécificité de son rôle de pilotage institutionnel.

Une invisibilité régulièrement dénoncée 

Nous dénonçons régulièrement cette « invisibilisation » statutaire, soulignant que les DS sont les seuls directeurs dont la reconnaissance financière ne s’aligne pas sur les autres corps de direction. Le plus frappant est que lorsqu’ils cumulent deux directions (Direction des soins et direction fonctionnelle, comme le montre notre exemple) ils demeurent bridés sur leur grille statutaire !

Un plafond de verre qui est réellement un mépris de classe lié uniquement à notre origine : la filière infirmière ou paramédicale.

Pourtant, cela n’a pas été un obstacle pour les ingénieurs en chef, qui parfois issus de la filière techniciens supérieurs et devenus ingénieurs par concours interne ont pu accéder à une grille bien plus favorable. Il y a donc des spécificités qui permettent de sortir de l’impasse statutaire.

Le directeur des soins n’a–t-il pas démontré des capacités de directeur adjoint dès lors qu’il occupe une direction fonctionnelle ? Que faut-il de plus pour nous comparer au corps des directeurs d’hôpital ?

L’élasticité de l’impossible

Si le manque d’attractivité de notre corps résulte du traitement de défaveur qu’il subit sur le statut et sur le régime indemnitaire, il est aujourd’hui amplifié par des comorbidités sévères associées : le périmètre d’action des DS subit une mutation génétique sans précédent, sans aucune compensation. La sophistication croissante des fonctions était déjà une donnée de base, avec l’extension territoriale des responsabilités et la multiplication des instances et partenaires.

Le cumul comme norme 

Avec la diminution des effectifs et les postes vacants associés, nous voyons se multiplier les intérims et les cumuls de fonctions, coordination des soins avec direction fonctionnelle, direction de site, coordination des soins avec coordination d’institut de formation, et je vous passe le nombre d’Instituts que l’on ose confier à un seul directeur des soins. Et tout cela avec comme seul retour la reconnaissance morale de l’évaluateur, quand elle est au rendez-vous.

Vassalisation universitaire: le chaos structurel

La dernière comorbidité, et pas la moindre, résulte de la réforme de la formation infirmière : le chaos est en train de s’installer dans un dispositif déjà fragile et pourtant essentiel pour notre système de santé. L’absence totale d’étude d’impact, l’absence de concertation réelle des directeurs d’instituts, chefs d’établissements et de leurs représentants,  le silence de l’administration de la santé pourtant alertée à maintes reprises est une faute professionnelle de l’administration.

Ce n’est plus un danger c’est une réalité. La gouvernance pédagogique est aux mains des doyens des UFR de médecine et la marge de manœuvre laissé aux instituts est «  université dépendante ». Les DS et les cadres de santé formateurs sont dépossédés de leur souveraineté pédagogique et dans quelques mois, les terrains de stages seront également soumis à des contraintes fortes par le biais des agréments de stages.

Le DS est relégué à un rôle de gestionnaire de moyens alors qu’il pourrait être un acteur moteur d’une universitarisation équilibrée.

Comment la DGOS et le CNG envisagent ils la modification du statut des directeurs d’instituts ? Ils ne peuvent plus répondre à certaines de leurs missions comme celle de définir la stratégie pédagogique des instituts, puisque cette dernière est imposée par l’université .

La DGOS parle de co-construction, mais ce n’est pas la réalité de ce qui se vit dans tous les territoires. Nous refusons cette intégration organique qui ne dit pas son nom et qui dépossède les chefs d’établissements et les directeurs des soins d’un outil de formation professionnelle.

Si l’administration persiste dans ce silence coupable sur l’évolution statutaire et les missions des formateurs et des directeurs face à l’université, notre choix sera clair entre la fuite et la résistance.

Nous aimons notre métier, auriez-vous l’obligeance de cesser de nous en dégoûter ?

Les promesses de 2021 sur l’accès au corps et sur les emplois fonctionnels sont enterrées depuis 5 ans, les promesses faites en juillet 2025 au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (régime indemnitaire, ouverture des discussions statutaires) vont-elles subir le même sort ?

Cela fait longtemps que nous ne croyons plus aux discours de câlinothérapie devant les parterres associatifs. Nous refusons d’être les patients soumis de votre protocole compassionnel.

Non décidément, aimez nous moins, payez nous mieux et arrêtez de déstructurer notre métier !