Madame la Directrice Générale,
Mesdames et messieurs les membres de l’Instance collégiale,
Chers collègues,

Si d’aucuns étaient tentés par la torpeur estivale au moment de cette instance collégiale, l’actualité aura tout fait pour les en priver.

Un vrai tir de barrage

Les annonces récentes du Premier ministre font suite à une intense campagne que l’on pourrait assimiler à une préparation de terrain à coups d’artillerie lourde ou de drones.

La Cour des Comptes, les divers Hauts conseils, et même le MEDEF y sont allés de leurs constats et préconisations, pour une dramaturgie digne du Festival d’Avignon.

Au bout de quelques semaines de ce traitement, le problème majeur de la dette publique serait devenu celui des dépenses sociales, voire des dépenses de santé.

Cela permettra de légitimer tous les coups de rabots, sans que nous ne voyions se dessiner une solution d’avenir pour notre système de santé.

Médecine de guerre ?

La hausse tendancielle de la part de richesse consacrée à la santé reste sans doute inéluctable. Sa déconnexion avec les mécanismes de recettes est la principale cause de l’emballement des déficits. La plupart des rapports évoqués se limitent à l’énoncé de quelques mesures d’ajustement. Le virage de la prévention reste en fait un mirage.

Lorsque la question de l’offre de soins est esquissée, et celle par exemple de son éventuelle contraction, c’est tout de suite pour passer à autre chose, en particulier dans cette période d’approche des élections locales.

Le déficit de débat démocratique

Tout cela peut se résumer en réalité à un refus d’obstacle : celui du débat démocratique sur le devenir de l’offre de soins en France, sur les inégalités que nous voulons combattre ou accepter, sur les territoires que nous voulons irriguer, sur ce que nous sommes prêts à y consacrer, y compris en termes d’épargne et de pouvoir d’achat.

En tout état de cause, ces enjeux dépassent la qualité de gestion de nos établissements et la compétence de décision de ses équipes de direction. Ce n’est sans doute pas un hasard si, parmi les établissements les plus prospères de ce début du XXIème siècle, certains mettent aujourd’hui un genou à terre.

Si, par-dessus le marché, leurs interlocuteurs sont des ARS tétanisées, on comprend que pointe l’ère des directeurs fusibles, ce qui constitue une injustice, au-delà des situations individuelles.

Dans ce champ miné, nous aurions envie de croire que la relance du dossier statutaire des directeurs d’hôpital constitue une reconnaissance de la difficulté de la tâche. Malheureusement, aucun discours en ce sens n’a été énoncé jusqu’à ce jour, mais il n’est pas interdit d’espérer d’ici la publication des textes.

Une des raisons de cette discrétion est sans doute aussi la difficulté à exprimer une perspective pour l’ensemble des corps de direction. Notre règle de conduite étant de ne jamais sous-estimer nos interlocuteurs, nous ne pouvons imaginer qu’il s’agisse d’une ignorance des enjeux, ni des difficultés que va générer une réforme incomplète au sein même des équipes de direction. Nous en sommes donc réduits pour l’instant à interpréter les silences et l’intention sous-jacente, soit de relancer une nouvelle étape, soit de laisser arriver une mise en extinction de fait des corps comparables.

La réforme statutaire engagée comporte aussi un volet sur les emplois supérieurs, qui concerne particulièrement l’instance collégiale. Son rôle et les procédures à l’œuvre actuellement ne sont pas remises en cause. Malheureusement ! en ce qui concerne la durée des détachements, car le gouvernement a refusé une occasion de simplification en harmonisant toutes les durées de détachement à deux fois cinq ans.

Il demeure que c’est l’évolution même des emplois supérieurs qui influencera dans la durée le rôle de l’instance. La raréfaction des chefferies combinée avec la limite des durées de détachement complique la tâche et limite drastiquement les possibilités d’accès.

La réforme prend acte en quelque sorte de cette transformation en augmentant le nombre des emplois d’adjoints fonctionnels. Sur ce plan, le rôle de l’instance collégiale sera de trouver un équilibre entre l’autonomie des établissements et une gestion intelligente des parcours.

Notons, en guise de conclusion provisoire, que la justice administrative vient de conforter cette instance, et rappeler les exigences posées par les lignes directrices de gestion. En confirmant simultanément les jugements du 12 juin 2023 et du 10 juin 2024 qui annulaient des nominations par le CNG, la Cour administrative d’appel de Paris trace clairement la limite entre dérogation et obstination.