Lors de cette séance, les membres de l’instance devaient examiner les candidatures pour les emplois suivants :
Chefs d’établissements Groupe I
- CHI Poissy-Saint-Germain, CH Mantes-la-Jolie et CHI Meulan (Yvelines)
Chefs d’établissements Groupe II
- CHI Alençon-Mamers, CPO, CH Sées, EHPAD Chanu et Tinchebray (Orne – Sarthe)
Chefs d’établissements Groupe III
- Etablissement public de santé « Alsace Nord » à Brumath (CE Alsace)
- Etablissement Public de Santé Mentale de Caen (Calvados)
- CHI « Hôpitaux du Léman » et EPISMS du Bas-Chablais (Haute-Savoie)
Adjoint au directeur (Groupe III)
- GH Universitaire Paris – Psychiatrie et Neurosciences
Chefs d’établissements non fonctionnels
- CHI Lombez-Samatan, EHPAD l’Isle Jourdain et CH Gimont (Gers)
Au total, 53 personnes se sont portées candidates sur ces emplois, dont 14 femmes et 39 hommes.
Les 16 candidats à l’emploi fonctionnel sur la Direction commune Poissy/Mantes/Meulan ont reçu la veille l’annonce du report de la liste courte sur ce poste. En conséquence, après une concertation urgente et rapide, les représentants des directeurs des 3 syndicats participant à l’Instance collégiale ont prononcé la déclaration commune ci-dessous.
Il va de soi que si le report aboutit à une nouvelle entorse aux principes adoptés collectivement et actualisés il y a à peine quelques semaines, la situation sera claire :
la nouvelle règle, c’est il n’y a plus de règle !
Dans une telle situation, la question de la participation sera posée pour tous.
Le CHFO a également signalé que l’engagement des directeurs nécessite le réexamen du sujet général de leur protection, que ce soit dans leur parcours professionnel, ou dans leur exercice. Si cette protection est accordée seulement quand il est trop tard, cela n’a plus de sens.
L’instance collégiale a ensuite adopté les listes courtes pour les 6 autres emplois restant à l’ordre du jour ; elles comptent de 4 à 6 candidats.
Déclaration commune
Instance collégiale DH du 20 mai 2022
A l’occasion de la tenue de l’instance collégiale du 20 mai 2022 dont l’ordre du jour est bouleversé par le retrait en urgence d’une liste courte, les membres de l’instance collégiale représentant les directeurs d’hôpital tiennent à dénoncer son fonctionnement rendu une nouvelle fois confus. En effet, l’histoire récente de cette instance a déjà été jalonnée de trop nombreux « incidents », chacun étant justifié par l’Etat par le caractère « exceptionnel » de la situation.
Mais ce qui est exceptionnel c’est le constat de la réédition des situations non conformes aux critères de la ligne directrice de gestion relative à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels et de mobilité et qui sont là pour qualifier les parcours et rendre équitable la sélection des candidats : tentative de nomination sur place sans publication du poste, nomination d’un professionnel exerçant des fonctions de premier plan au sein de l’ARS dont dépend l’établissement, republication d’un poste permettant de fait de contourner le principe d’exclusion du collègue exerçant l’intérim de la liste courte.
Aujourd’hui, une nomination à un emploi de chef d’établissement important, dans une région très attractive, fait l’objet d’une pression politique locale pour contourner ces règles, en dépit de très nombreuses candidatures de valeur. Encore une fois, les principes concertés avec l’administration et unanimement validés, sont considérés comme superflus.
Le principe fondamental mis en cause est l’exclusion des candidatures d’adjoints dans l’établissement dans lequel ils exercent déjà. Ce principe fait l’objet d’une exception admise s’agissant des établissements de groupe III situés dans des zones démographiquement défavorables ou connaissant des conditions d’exercice particulièrement difficiles.
Le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye ne rentre à l’évidence pas dans cette catégorie : c’est un établissement de groupe I, extrêmement prisé comme en témoigne le nombre de candidatures reçues par le CNG.
Avec cette nouvelle crise, les contradictions se cristallisent entre les affirmations de modernité dans la gestion des emplois supérieurs et des pratiques persistantes d’influence et d’entre-soi. Ces contradictions restent inextricables tant que les plus hautes autorités de l’Etat considèrent que des principes élaborés et validés collectivement dans le cadre du dialogue social sont quantité négligeable.
Le principe d’exclusion des candidatures sur place est ancien. Il a tout son sens : il permet à la fois de défendre l’égalité de traitement des candidats dans l’accès aux emplois et d’assurer un brassage des points de vue, des parcours et des projets que les collègues peuvent apporter. Il permet également le renouvellement du pilotage des établissements et assure la diversité des trajectoires à un corps à gestion nationale.
Pour l’ensemble de la profession, pour les ARS, pour les élus, quel sens pourrait avoir une nouvelle dérogation aux règles collectives, sinon à les convaincre qu’elles sont là pour faire semblant et qu’elles peuvent être contournées allègrement, pour peu qu’on ait de l’entregent ?
Après l’avoir annoncé hier à chacun des candidats en le présentant de manière erronée comme une décision des membres de l’instance, le CNG nous informe ce jour du report de l’examen des candidatures enregistrées à une instance collégiale spécifique, dans l’attente d’un arbitrage à venir.
Les syndicats représentatifs des directeurs sont unanimes : les dérogations aux principes de la LDG sont des lignes rouges à respecter, aujourd’hui comme demain. Quand elles se multiplient, elles constituent de fait une politique dévoyée d’accès aux emplois, alternative aux orientations de gestion des ressources humaines que l’Etat a lui-même commandé au CNG.
Ils refusent que l’instance collégiale soit dépossédée par d’autres de son rôle de choix des listes courtes au gré des influences.
Ils appellent l’administration de la République au respect des principes d’égal accès aux emplois des hauts fonctionnaires de la fonction publique hospitalière. Ils exigent que l’arbitrage attendu applique les critères garants de l’impartialité pour mettre fin à une pratique délétère
