Quand il s’agit de revoir sa copie, l’administration sait le faire.
Après avoir soutenu que la direction de GTSMS devait constituer un emploi à temps plein, impliquant abandon de fonctions ou directions communes élargies, elle reconnaît désormais qu’il s’agit d’une fonction.
Dont acte. Cette évolution n’est pas spontanée : elle est le fruit des interventions du CHFO et d’autres organisations syndicales.
Mais aussitôt reconnue comme fonction, la direction de GTSMS est valorisée… un plafond de 300 € mensuels, pouvant atteindre 600 € pour les groupements porteurs d’autorisation.
On peine à suivre la logique : ce qui relevait hier d’un emploi à temps plein ne vaudrait donc aujourd’hui que quelques centaines d’euros.
Pendant ce temps, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) annonce que la transposition du RIFSEEP pour les D3S et les DS est repoussée après les élections professionnelles.
Autrement dit : on crée des fonctions nouvelles, mais on reporte à plus tard la réflexion d’ensemble sur leur reconnaissance indemnitaire et statutaire.
Pour le CHFO, ce calendrier n’est pas acceptable.
On ne peut pas empiler des dispositifs sans cohérence globale. La question de la direction des GTSMS doit être pleinement intégrée dans une logique indemnitaire structurée, notamment via l’IFSE.
Dans ce contexte, le CHFO a été le seul syndicat à déposer des amendements en commission des statuts.
Quand il s’agit de corriger concrètement les textes, certains brillent surtout par leur silence.
Un amendement important a été retenu :
➡️ le versement de l’indemnité sera assuré par l’établissement employeur, et non par le GTSMS.
Contrairement au texte initial présenté en commission des statuts, qui prévoyait un versement direct par le GTSMS au directeur, impliquant de fait deux fiches de paie pour le directeur.
Le dispositif retenu est désormais plus cohérent : l’établissement employeur verse l’indemnité, avec un remboursement ultérieur par le GTSMS. Cela évite des circuits de gestion inutiles, l’acquisition d’un logiciel de paie pour le GTSMS et sécurise juridiquement le dispositif.
Pour le reste, les incohérences demeurent.
La modulation du plafond de l’indemnité repose uniquement sur le fait d’être ou non porteur d’autorisation.
On voit déjà poindre les absurdités :
- un GTSMS de 2 établissements, mutualisant peu de missions, pourra verser une indemnité de 600 € à son directeur s’il est porteur d’une petite autorisation.
- quand un GTSMS d’ampleur départemental, mutualisant de nombreuses fonctions, restera plafonné à 300 €.
La charge réelle, la taille, la complexité pour le directeur ? Hors sujet.
Et pour éclairer tout cela ? Rien.
Entre la commission des statuts et le CSFPH, le CHFO a demandé une cartographie des GTSMS.
Réponse de l’administration : un tableau Excel sommaire avec des chiffres incohérents.
Difficile, dans ces conditions, de parler de pilotage éclairé.
Le CHFO continuera de porter une ligne claire :
- intégration des D3S à la réforme la haute fonction publique
- révision du calendrier pour la transposition du RIFSEEP dès 2026
- une meilleure prise en compte des fonctions de directeur de GTSMS