Pour rappel, le GTSMS, nouveau mode de coopération a été introduit par l’article 6 de la loi 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie.

L’article 6 dispose que les EHPAD, petites unités de vie et accueils de jour autonomes publics ont l’obligation d’adhérer à un GHT ou à un GTSMS. Ne sont pas concernés par cette obligation, mais ayant néanmoins la possibilité d’adhérer à un GTSMS, les établissements rattachés à un hôpital et ceux gérés par une collectivité territoriale (CCAS, CIAS…).

La parution de ce décret amène le taux d’application, en près de deux ans, de cette grande loi voulue pour nos aînés à peine à plus de 50% (55.55% pour être précis). C’est dire l’importance portée par nos dirigeants à nos aînés et aux professionnels qui assurent chaque jour la continuité du service public médico-social.

L’éléphant qui accouche d’une souris

De fait, depuis début avril 2024, 21 mois se sont écoulés avant la publication de ce décret d’application, soit la durée de gestation d’un éléphant ! … Et pour quels résultats tangibles pour celles et ceux qui vont en assumer la responsabilité ? … Une souris riquiqui !!

Certes, le décret précise les règles de gouvernance et les dispositions budgétaires applicables aux GTSMS. Mais il reste dramatiquement silencieux sur l’essentiel : la reconnaissance statutaire, indemnitaire et fonctionnelle de celles et ceux qui vont en porter la responsabilité, au premier rang desquels les directeurs.

Le directeur de GTSMS apparaît ainsi comme un acteur avant tout technique, fortement exposé sur le plan juridique et managérial, mais sans véritable reconnaissance de ses responsabilités accrues.

Diète pour le réveillon du nouvel an !

Les arrêtés devant fixer l’indemnité des directeurs de GTSMS ne sont toujours pas publiés. Les montants évoqués dans les projets de textes, lorsqu’ils ont circulé, ne faisaient rêver personne : un plafond très bas, aucun plancher clairement défini… autrement dit, une reconnaissance minimale pour des responsabilités maximales.

En cette Saint-Sylvestre 2025, la naissance des GTSMS restera donc, pour les D3S, celle d’un Grand Traquenard Sans Mise à niveau Statutaire. Chers collègues, pour le réveillon, inutile d’espérer un banquet : le menu risque fort de se limiter à une simple soupe à l’oignon.

Le CHFO revendique l’ouverture immédiate de véritables négociations statutaires, seule réponse à la hauteur des responsabilités nouvelles confiées aux D3S. Il a, à ce titre, récemment sollicité les autorités ministérielles.

Puisque les vœux sont de mise à l’aube de la nouvelle année, souhaitons que ceux des D3S soient enfin entendus.