Instance collégiale DH du 21 novembre 2024 : le CHFO vous informe

L'instance collégiale pour l'accès aux emplois supérieurs de DH s'est réunie le jeudi 21 novembre pour examiner les candidatures à 7 emplois fonctionnels.

Lors de cette séance, les membres de l’instance devaient examiner les candidatures pour les emplois publiés le 20 septembre 2024 :

  • 1 emploi fonctionnel de groupe II
    • Directeur du CHI des Alpes-du-Sud, des CH de Briançon, Embrun, d’Aiguilles en Queyras et EHPAD de Guillestre
  •  6 emplois fonctionnels de Groupe III
    • Directeur du CH d’ Ardèche méridionale à Aubenas, du CHI Rocher-Largentière et EHPAD de Burzet
    • Directeur du CH Alpes-Isère à Saint-Egrève
    • Directeur du CHS de Savoie, de la MAS de Chambéry et des EHPAD de Bozel et de Valgelon-la-Rochette
    • Directeur du CH Gérard Marchant à Toulouse
    • Directeur du CH de Cahors
    • Adjoint au directeur du GHU APHP Nord Université Paris Cité Hôpital Lariboisière – Fernand Widal

Au total, le CNG a recensé 53 candidatures sur les 7 emplois, dont 10 candidatures féminines (soit un peu moins de 20% des candidatures).

L’instance collégiale a adopté les listes courtes pour les 7 emplois ; les listes comptent de 3 à 7 candidats.

Les candidatures aux emplois publiés le 26 octobre dernier seront examinées lors de l’instance collégiale du 16 janvier 2025.

Vous trouverez ci-après la déclaration des représentants du CHFO :

Déclaration liminaire du CHFO

 Madame la Directrice générale,
Mesdames et messieurs les membres de l’instance collégiale,
Chers collègues,

Lors de la dernière réunion de notre instance, nous appelions de nos vœux que la législature tout juste initiée soit placée sous le signe d’un nouvel ordre des priorités pour nos secteurs, nos établissements et celles et ceux qui en ont la responsabilité. Et ce, sans l’attentisme et les dérivatifs qui avaient caractérisé le début de l’année 2024 !

Ce 21 novembre, Journée Mondiale de la Philosophie, l’action syndicale qui est la nôtre peut intégrer sans difficulté certains postulats de cette discipline, en réponse à l’actualité politique. Au vu des circonstances, nous avons choisi le prisme du principe de Voltaire selon lequel :« il faut se défier de ce qu’on croit entendre trop aisément, aussi bien des choses qu’on n’entend pas»…

Le trop entendu

Dans le registre du « trop entendu », vous conviendrez que le refrain des « fonctionnaires en trop » et la mélodie insidieuse du « fonctionnaire volontairement absent » sont difficilement justifiables auprès de nos équipes alors même qu’elles multiplient depuis plusieurs années heures supplémentaires et plages additionnelles pour éviter que l’offre de soins et médico-sociale publique ne soit encore plus contrainte, d’abord et avant tout par les difficultés de recrutement des personnels tant médicaux que soignants.

A la veille de la mobilisation générale dont la nécessité ne manquera pas de nous être rappelée pour faire face à la cohorte des virus hivernaux, difficile aussi d’avoir cru entendre – on s’en pince encore – que notre Ministre de la Fonction Publique se réjouisse de bientôt pouvoir partager les pratiques managériales de son sulfureux homologue d’Outre-Atlantique dont un des objectifs clairement affiché est de réduire de 30% le nombre de fonctionnaires américains d’ici le 4 juillet 2026 !

Sûrement à la recherche de plus d’efficacité des services publics, ce même Ministre n’a pas attendu le partage des « bonnes recettes » venues d’ailleurs pour faire sienne celle de la stigmatisation et de la pénalisation des fonctionnaires en arrêt maladie, en triplant le nombre de jours de carence qui leur seraient désormais applicables et en les privant d’une partie de leurs revenus lors de ces périodes.

Un non-sens quand on sait  que la journée de carence instaurée en 2018 n’a non seulement pas permis une baisse réelle de l’absentéisme mais a plutôt eu comme effet de rallonger la durée des arrêts. Une mesure de plus, et de surcroît, pour creuser encore l’écart entre les femmes et les hommes sachant que près des 2/3 des fonctionnaires sont aujourd’hui des femmes et encore davantage dans nos établissements !

Et ce qu’on n’entend pas 

Côté registre de « ce qu’on n’entend pas », à inscrire sans nul doute les perspectives de clôture de l’exercice budgétaire 2024 pour lesquelles le 3ème avis du Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie est pourtant limpide…

« Le respect du montant rectifié soumis à l’approbation du Parlement au titre de l’année 2024 est toutefois tributaire de la conjonction de trois éléments :

  • la confirmation des prévisions d’évolution en volume des dépenses de soins de ville et de soins en établissement de santé d’ici la fin de l’année ;
  • la mobilisation effective des montants de crédits mis en réserve, ainsi que du coefficient prudentiel afin de compenser une activité plus soutenue que prévu des établissements de santé ;
  • l’absence d’attribution de dotations complémentaires aux établissements de santé peu avant l’arrêté définitif des comptes de l’assurance maladie au 15 mars, alors qu’il s’agit d’une pratique constante depuis l’exercice comptable 2017. »

Autant dire, qu’avant même un exercice budgétaire 2025 déjà placé sous le signe de l’équation impossible, ce pour quoi le CHFO a solennellement alerté les parlementaires, la clôture de celui de 2024 risque d’être encore un peu plus dégradée pour bon nombre d’établissements dans l’attente comme chaque année de dotations complémentaires… dont vous l’aurez compris, la dévolution  est officiellement contestée.

A classer également au registre de ce qu’« on n’entend pas », demeure la transposition de la réforme de la Haute Fonction Publique à nos corps de direction alors que le décret la consacrant pour les administrateurs de l’Etat fêtera son 2ème anniversaire le 23 novembre prochain…

Après une reprise des échanges à notre initiative en septembre dernier avec les services de notre Ministère, silence radio depuis sur ce dossier pourtant déclaré en « haut de la pile ».

On relèvera tout de même comme indice positif l’amorce de financement de cette réforme d’abord en juin dernier lors de la parution de la 1ère circulaire tarifaire puis plus récemment et de manière complémentaire dans la 2nde circulaire de l’année. Nous avons souvent connu des réformes non financées, plus rarement des non-réformes financées… Personne n’ira se plaindre vu l’état financier de nos établissements, et nous avons malheureusement bien compris que cela ne préjuge pas de la réalité des arbitrages à venir…

Mais tous les chantiers ne peuvent être ajournés au sempiternel motif de l’attente d’arbitrages financiers qui pour certains d’entre eux pourraient relever du prétexte fallacieux.

Nous vous en épargnerons la liste exhaustive mais à titre d’exemples,  qu’en est-il des nombreux projets de textes en souffrance qui devaient être examinés par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière à la rentrée mais qui plusieurs fois annulé, est enfin convoqué le 28 novembre prochain avec un ordre du jour squelettique ?

Où en est  la réactualisation de la des listes d’emplois fonctionnels de DH, de D3S mais aussi de DS , non modifiée depuis  septembre 2023, alors qu’elle structure le travail de cette instance collégiale ?

Que les choses soient bien claires : loin de nous l’idée de pointer du doigt celles et ceux qui sans doute comme nous ne demandent qu’à engager leurs équipes dans ces voies.

Nous saluons par exemple le travail engagé régulièrement pour actualiser les lignes directrices de gestion, dont celles qui encadrent le travail de ce jour, sur l’accès aux emplois, ou celle à venir sur les modalités d’accueil, de départ ou de retour de détachement.

Mais comme le préconise Voltaire, notre rôle est bien de nous « défier de ce qu’on croit entendre trop aisément, aussi bien des choses qu’on n’entend pas»…

Nous ne pouvons et ne voulons cautionner pour nous et la génération qui arrive le délitement des espaces de dialogue et l’absence de décisions politiques sur les tous les sujets ou presque qui visent à améliorer l’attractivité de nos métiers et la robustesse de nos services publics sanitaires et médico-sociaux !

Nous continuerons donc sans relâche à prôner et revendiquer ce qui fait sens pour que nos collègues actuels et futurs aient l’envie et la force de poursuivre la mission difficile qui est la leur et qu’ils sont en droit d’exercer – certes en assumant le poids de leurs responsabilités – mais aussi avec toute la protection et la reconnaissance qui devraient leur être dues à toutes les étapes de leur carrière.

C’est en tout cas dans cet esprit que les représentants du CHFO participeront aujourd’hui à la sélection des candidates et candidats parmi les 53 candidatures exprimées dont encore bien peu de candidatures féminines (un peu plus de 20%) pour pourvoir les 7 emplois fonctionnels proposés.

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