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Instance collégiale DH du 16 mai 2024 : le CHFO vous informe

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L'instance collégiale pour l'accès aux emplois supérieurs de DH s'est réunie le jeudi 16 mai pour examiner les candidatures à 11 emplois fonctionnels et de chefs d'établissement.
Lors de cette séance, les membres de l’instance devaient examiner les candidatures pour les emplois publiés les 8 et 14 mars 2024:

3 emplois fonctionnels de chefs  d’établissement de Groupe II

  • Directeur Groupement hospitalier centre, HCL
  • Directeur du CH Sud Gironde de La Réole, CH de Bazas, CH de Cadillac-sur-Garonne, CH de Monségur, Centre de Soins – MR de Podensac
  • Directeur du CHI d’Aix Pertuis

5 emplois fonctionnels de chefs d’établissement de Groupe III

  • Directeur du CH de Moulins-Yzeure et MAS d’Yzeure
  • Directeur du CHS “Saint-Ylie-Jura” à Dôle, établissement public éducatif et social de Dole, CH de Novillars, EHPAD de Mamirolle et EPSMS « Solidarité Doubs handicap » à Besançon (direction commune)
  • Directeur du CH de l’Ouest Guyanais de Saint-Laurent-du-Maroni 
  • Directeur du CH d’Abbeville, CHI de la Baie de Somme et EHPAD de Cayeux-sur-Mer (direction commune)
  • Directeur du CH d’Arcachon

1 emploi  fonctionnel de DGA de groupe III

  •  DGA du CHRU de Rennes

1 emploi fonctionnel d’adjoint au directeur de groupe III

  • Adjoint au directeur du GH de la région de Mulhouse et Sud Alsace

Au total, le CNG a recensé 91 candidatures  sur les 11 emplois, dont 22 candidatures féminines (soit 24% des candidatures).

L’instance collégiale a adopté les listes courtes pour les 11 emplois  ; les listes comptent de 1 à 11 candidats.

 Les candidatures aux emplois publiés les 26 et 28 avril ainsi que le 4 mai seront examinées lors de l’instance collégiale du 13 juin 2024.

Vous trouverez ci-après la déclaration des représentants du CHFO et une synthèse des débats.

Déclaration liminaire du CHFO

 

Madame la Directrice générale,
Mesdames et messieurs les membres de l’instance collégiale,
Chers collègues,

Le CHFO vient de boucler le recueil de son enquête sur la mobilité des directeurs de la FPH et partagera bientôt ses résultats avec vous.

Le passage par l’Instance collégiale fait partie de ce processus de mobilité pour les collègues qui aspirent à occuper des emplois supérieurs.

Il faut rappeler sans cesse l’investissement fort que cette démarche de mobilité implique pour chaque collègue, au plan professionnel, personnel, familial. Elle présente à la fois des éléments enthousiasmants, un facteur de motivation, et des éléments contraignants voire frustrants, une charge mentale intense et une vraie prise de risque. La frustration intervient en cas d’insuccès, elle nécessite ensuite de se remotiver.

Nous le rappelons avec insistance car l’habitude de traiter de ses mobilités ne doit pas en minimiser l’impact et l’enjeu. Gardons à l’esprit que c’est une exigence qui pèse sur l’attractivité de notre corps, et qui fait qu’on ne s’y précipite pas quand on a goûté à d’autres environnements plus confortables.

La mobilité reste un risque elle doit être assurée

A cet égard, nous considérons encore aujourd’hui que ces mobilités ne sont pas assorties des compensations et des sécurisations nécessaires.

Nous le voyons bien lorsque dans le cadre des discussions statutaires, l’administration nous parle de « périodes de mobilité », comme s’il s’agissait de gentilles excursions, alors que pour nous il ne s’agit que de vols allers simples, et que parfois aussi la porte se détache de la carlingue.

Déjà au mois de mars, nous parlions des directeurs fusibles et l’instance de ce jour confirme notre intuition de la multiplication des mobilités contraintes par des préavis explicites ou officieux. On mesure ainsi que la précarité de l’emploi fonctionnel prend une dure réalité, et qu’en plus elle est loin d’être mise en œuvre avec équité et humanité.

Ce qui majore la colère, c’est qu’alors que ce risque est connu, aucun dispositif structuré n’est prévu par l’administration pour gérer ces sorties d’emplois. Nous ne pouvons nous satisfaire du règne de la débrouille et des éventuels coups de pouce.

Nous savons très bien que ce n’est pas la situation qui prévaut dans les autres versants de la fonction publique ; que les fins d’emplois soient programmées ou impromptues, les situations sont gérées. Or la seule modification qui soit intervenue pour nous est une restriction qui a consisté en 2020 à supprimer la possibilité de prolongation de détachement à l’initiative de l’ARS.

On ne peut plus cumuler ainsi les menaces : la durée de ton détachement n’est pas garantie, il n’est pas question qu’elle soit prolongée, et à la fin tu te débrouilles.  

Il est impératif de ne pas manquer l’occasion de la réforme statutaire en cours pour revoir et améliorer la gestion des sorties d’emploi.

A ce jour, nous n’avons pas vu dans le projet de refonte du décret emplois supérieurs des évolutions favorables sur ce point. Nous appelons à une mobilisation urgente de tous pour que cela soit entendu rapidement.

Si l’administration veut que soit préservée l’engagement et la prise de risques, elle doit assumer la gestion des embûches et arrêter de briser des carrières.

Dans son registre l’Instance collégiale doit assumer ses responsabilités.

En effet, cet investissement fort des collègues implique ici, pour l’administration et l’Instance collégiale a minima respect, précaution et sérieux dans l’examen des dossiers. Nous ne sommes ni dans le jeu de société, ni dans le jeu de rôle.

Le respect c’est en particulier les respect des règles. Il ne s’agit pas d’une obsession bureaucratique, les règles ont un but, elle permettent la lisibilité, l’acceptabilité collective de décisions qui ne sont pas faciles, et elles doivent contribuer à la construction de parcours cohérents.

C’est le sens de l’attachement qu’y accorde le CHFO, et c’est ce qui le conduira encore à en défendre le respect devant le Tribunal administratif à la fin de ce mois.

Nous savons bien que l’acceptabilité des décisions et la cohérence des parcours ne sont pas la préoccupation première des recruteurs en ARS qui prendront plus en compte le seul contexte local ou d’autres préoccupations contingentes.

Aussi, cela renforce la nécessité d’une expression forte des objectifs de cette instance et d’une cohérence de ses décisions.

Le CHFO n’a pas d’opposition de principe à l’évolution des règles communes, il critique certaines d’entre elles, il a formulé il y a maintenant un temps certain ses propositions de révision ; mais cela doit se faire en bon ordre, et en évitant d’ajouter des règles non connues ou encore de multiplier les dérogations qui rendent le résultat illisible, avec ses conséquences en frustrations et

Je vous remercie de votre attention.

Pour les représentants CHFO à l’instance collégiale

Philippe GUINARD

Hélène THALMANN

SYNTHESE DES DEBATS

Les interrogations portées par le CHFO en introduction ont trouvé résonnance tout au long de la séance. Tous les participants ont souligné la forte hétérogénéité des nombres de candidats selon les emplois, et elle s’est retrouvée dans les listes arrêtées. Cela ne facilite pas la lisibilité des décisions de l’instance. Cette dimension doit être mieux prise en compte pour accroître sa crédibilité.

Dans tous les cas, le CHFO a rappelé la nécessité d’un traitement égal de tous les candidats dans la seconde phase de recrutement.

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