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Instance collégiale DH du 29 février 2024 : le CHFO vous informe

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L'instance collégiale pour l'accès aux emplois supérieurs de DH s'est réunie le jeudi 29 février pour examiner les candidatures à 9 emplois fonctionnels et de chefs d'établissement.
Lors de cette séance, les membres de l’instance devaient examiner les candidatures pour les emplois publiés le 22 décembre 2023  :
 
2 emplois fonctionnels de groupe II
  • Directeur du Centre hospitalier Isarien, EPSM de l’Oise à Clermont-de-l’Oise
  • Directeur général adjoint du CHU de Tours, CH de Luynes, Chinon,Loches,La Membrolle-sur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et EHPADde l’Ile-Bouchard et de Richelieu

5 emplois fonctionnels de Groupe III

  • Directeur du Nouvel hôpital de Navarre à Evreux 
  • Directeur du Centre hospitalier du Centre-Bretagne à Pontivy, hôpital Alfred-Brard et maison d’accueil spécialisée de Guémené-sur-Scorff 
  • Directeur général adjoint Centre hospitalier universitaire de Nice et centre hospitalier de Tende 
  • Directeur général adjoint Centre hospitalier régional Metz-Thionville, centres hospitaliers de Briey et Boulay et EHPAD de Creutzwald 
  • Directeur général adjoint Centre hospitalier universitaire de Poitiers 

2 emplois non fonctionnels

  • Directeur du Centre hospitalier de Figeac, EHPAD de Maurs et la résidence du Pays Capdenacois à Capdenac Gare 
  • Directeur du Centre hospitalier Henri Guérin – Pierrefeu-du-Var 

Au total, 32 personnes se sont portées candidates sur les 9 emplois, dont 11 femmes et 21 hommes.

L’instance collégiale a adopté les listes courtes pour les 9 emplois  ; les listes comptent de 2 à 6 candidats.

 Les candidatures aux emplois publiés le 16 janvier seront examinées lors de l’instance collégiale du 21 mars 2024.

Vous trouverez ci-après la déclaration des représentants du CHFO et une synthèse des débats.

Déclaration liminaire du CHFO

Madame la Directrice générale,

Mesdames et messieurs les membres de l’instance collégiale,

Chers collègues,

Dans une récente dépêche AFP, nous apprenons que le bénéfice net 2023 des sociétés du CAC 40 s’élèverait à 123,9 Md€.

Décidément, nous ne vivons pas dans le même monde. Sans dépêche AFP cette fois, nous lisons que le déficit 2023 des CHU s’élèverait à 1,2Md€, et celui des Centres hospitaliers à 2,7Md€.

Il y a un mois, le Haut Conseil du financement de la protection sociale tablait sur une déficit 2023 de l’assurance maladie à hauteur de 9,4Md€. Doit-on en déduire qu’en réalité le déficit devrait être majoré de plus de 40%, dissimulés dans les comptes des établissements ?

C’est à craindre même si une fois de plus ces établissements sont suspendus à une campagne tarifaire toujours inachevée, à contresens de toute logique de bonne gestion.

C’est à craindre car c’est sans compter les déficits des EHPAD dont bon nombre sont au stade de la rupture de trésorerie.

Pourquoi l’omerta sur le déficit des hôpitaux ?

Dans ce paysage, ce qui choque sans doute le plus est la véritable omerta décrétée par les pouvoirs publics sur le sujet. Il est difficile de croire que l’ampleur du choc financier ne soit pas perçue par le gouvernement. Le réseau des comptables publics est suffisamment structuré pour donner une photographie à l’instant T des situations de trésorerie et résumer en chiffres la corvée quotidienne des arbitrages de paiements de factures pour éviter les ruptures d’approvisionnement.

Y a-t-il des paramètres qui autorisent aujourd’hui l’espoir d’un retour à bonne fortune ?

On ne les trouve pas dans le PLFSS 2024 qui vise un affichage de réduction des déficits, sans lien avec notre réalité. Or il est illusoire de penser que les établissements pourront résorber les déficits accumulés par leurs ressources courantes. Pour le CHFO, c’est un nouveau plan de recapitalisation qu’il faut programmer, même si cela contrarie les plans du ministre des finances.

Certains ont évoqué une relative embellie sur les recrutements qui permettrait de revenir à une meilleure réponse aux besoins.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce sera très progressif, car le quotidien, quand ce ne sont pas les factures à prioriser, ce sont les réunions de crise avec l’ARS pour organiser le mode dégradé des urgences. On en vient même à installer des PMA devant les SAU pour gérer l’embolie des admissions.

Une hyperactivité sélective

Face à cette crise, l’hyperactivité gouvernementale paraît très sélective, avant tout dictée par l’impact médiatique. Et sur ce registre, il faut croire que le Salon de l’agriculture l’emporte sur nos événements indésirables graves. Comme le savent les psychiatres, l’hyperactivité est souvent proche du trouble déficitaire de l’attention.

Nous récusons le fait de stigmatiser telle ou telle situation particulière ou tel secteur d’activité sanitaire. Pour autant est-ce que ce contexte de généralisation des difficultés allège le fardeau pour les directeurs ? L’adage dit « quand on se contemple, on se désole, quand on se compare on se console ». Mais le relativisme intégral n’est pas une solution. Les directeurs savent qu’ils n’ont pas le droit à l’anesthésie, le réveil serait trop douloureux. Il suffit de faire le tour des mises en cause judiciaires récentes ; il y aura toujours des causes particulières d’explication mais elles créent une tendance.

Sur le plan budgétaire, on pourrait croire aussi que l’extension du domaine des déficits rende plus difficile la mise en cause de la gestion par un directeur ou son équipe. Mais ce qui nous revient c’est au contraire la poursuite des injonctions, voire des évictions au nom de la situation budgétaire. Cette pression est aggravée par le refus d’assumer au plan politique toute idée de plan d’économie ; au pire on parlera la novlangue des plans de performance…

Cette euphémisation générale du discours, nous le retrouvons dans le processus de sélection et de recrutement sur les emplois. Comme nous le soulignions déjà en janvier, les fiches de poste évoquent à peine ces dimensions de crise ou de déficit, comme s’il ne fallait pas en parler. Nous avons vérifié pour cette instance collégiale, pas un des emplois publiés n’évoque une situation de déficit.

On pourra rétorquer que les collègues ne sont pas dupes, mais la tentation est forte d’inciter à un état des lieux systématique à l’entrée dans le poste, car la responsabilité n’est pas effacée par le silence.

Comment ne pas faire le lien entre ce contexte et la raréfaction des candidatures, elle se confirme au fil des mouvements.

Le silence et les discours convenus, c’est aussi ce qui prévaut pour l’avenir des carrières et des emplois.

Il paraît évident que la précarisation spécifique aux emplois supérieurs de la Fonction publique hospitalière est complètement sous-estimée en haut lieu ; elle surprend souvent les collègues du versant Etat ou Territorial, habitués à une administration plus protectrice.

Ainsi les restructurations se poursuivent, avec les suppressions d’emplois en conséquence, accentuant l’insécurité des directeurs en poste et des éventuels candidats. Le dispositif de sauvegarde lié à l’organisation des GHT a été effacé sans précaution. Le CHFO demande à ce qu’il soit rétabli dans le cadre des révisions statutaires en cours, si toutefois les discussions reprennent un jour.

De même la suppression de la possibilité de prorogation de deux ans a été effectuée par pur mimétisme rancunier, sans égards pour les besoins des établissements, et sans aucune compensation pour les collègues. Cela entraîne à la fois une accélération du turn-over, comme s’il était souhaité par les pouvoirs publics et, à défaut, des bricolages de sortie par le CNG. Il faut en sortir, à la fois dans les textes, et dans les règles de gestion sur le détachement.

Ce début d’année a surtout été marqué par des attentes d’arbitrages, tant sur la politique hospitalière que sur nos dossiers statutaires.

En bonne pratique sportive pour cette année olympique, le CHFO considère qu’en cas de défaut d’arbitrage, il faut demander des comptes à l’arbitre, pas aux joueurs.

Je vous remercie de votre attention.

Pour les représentants CHFO à l’instance collégiale

Philippe GUINARD

Hélène THALMANN

SYNTHESE DES DEBATS

En réponse à nos questions sur la réforme statutaire et la révision du décret emplois supérieurs, la Directrice générale du CNG a convenu du retard pris mais s’est voulue rassurante en annonçant la cible d’une réunion d’arbitrage interministérielle fin mars.

Sur la question de l’égalité professionnelle femmes hommes évoquée à nouveau lors de cette séance (5 femmes et 11 hommes nommés au tour précédent), le CNG pointe la cause racine du manque de candidatures et les actions engagées pour les soutenir. Une action supplémentaire de sensibilisation aux “biais inconscients” de recrutement a été annoncée, à l’intention des ARS, élus et Présidents de CME, puisque l’obligation de nominations équilibrées englobe aussi les chefs de pôles et de services.

Le CHFO a réitéré sa demande d’un bilan annuel systématique en instance collégiale DH et D3S, puisque tous les emplois supérieurs de directeurs sont concernés.

Sur la question de l’attractivité, le CNG a voulu nuancer nos constats en invoquant la remontée des inscriptions au concours DH, mais il demeure que les candidatures aux emplois supérieurs sont en baisse.

A cet égard, le CNG a accepté la proposition du CHFO d’un bilan systématique de chaque tour de recrutement à l’instance collégiale suivante (retraits de publication, raison et devenir des postes non pourvus, situation des candidats au terme de leur détachement…)

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