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Instance collégiale D3S du 26 janvier 2024 : Anatomie d’une chute… statutaire

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Le CHFO vous informe des travaux de l'instance collégiale D3S qui s'est réunie ce vendredi 26 janvier 2024 pour examiner les candidatures à 42 emplois, dont 14 donnant accès à l’échelon fonctionnel.

La déclaration liminaire :

Madame la Directrice Générale du CNG, Mesdames et Messieurs les Membres de l’instance, chères et chers collègues,

En cette période encore propice aux vœux, le CHFO vous adresse ses “meilleurs” vœux de santé, car souhaiter une réussite professionnelle à nos collègues serait presque ironique. Une réussite nécessaire, vu l’état actuel lamentable du système de santé !

En octobre 2023, les directeurs de la FPH ont exprimé leur mécontentement, et aujourd’hui, c’est au tour des agriculteurs de manifester. La colère qui anime les agriculteurs français découle d’une toile complexe de politiques, de lourdeurs administratives et de coupes budgétaires. Une situation familière, n’est-ce pas ?

Alors que le projet de loi bien vieillir avance en sourdine, les sénateurs l’ont adopté après avoir éliminé 31 articles pour le “recentrer”. Malgré le soutien à la coopération renforcée, le CHFO exprime des inquiétudes spécifiques sur la gouvernance du GTSMS. La législation actuelle pour les GCSMS autorise déjà la coopération et la nomination d’un administrateur, mais il existe un risque de créer un régime dérogatoire en contradiction avec les dispositions existantes. Le choix de l’administrateur doit relever de l’assemblée du GTSMS, et le processus de recrutement doit respecter les normes d’accès aux emplois publics. Le CHFO avait déjà averti les sénateurs pour préserver des principes essentiels et défendre les directeurs.

Comme une tradition au moment des vœux, la promesse solennelle d’une loi de programmation Grand âge, prétendant “affronter les défis du vieillissement”, réapparaît dans la proposition de loi bien vieillir, avec la garantie qu’elle sera adoptée “avant le 31/12/2024”. Une garantie aussi solide que du papier de soie, comme à l’accoutumée. Cette loi, pourtant tant espérée par les professionnels du secteur, semble destinée à rejoindre la longue liste des engagements politiques qui finissent par s’évaporer. La politique, une comédie en plusieurs actes.

S’agissant des directeurs, leurs perspectives professionnelles restent énigmatiques. La transposition de la réforme de la haute fonction publique, qui a jusqu’alors consisté à sculpter la fumée, est à l’arrêt suite au énième remaniement ministériel. Les groupes de travail planifiés ont été ajournés une énième fois. Lors de la dernière réunion du groupe de travail sur le statut des D3S, la DGOS nous a proposé l’utilisation de l’application Vinted, application de mode de seconde main, pour les statuts : on connait tous le slogan « Tu ne le portes plus ? Vends-le ! ». Et c’est ainsi que nous nous voyons proposer l’actuel statut des DH. Peut-être que nous trouverons les grilles indiciaires sur Leboncoin et une évolution de carrière chez Emmaüs !

La DGOS envisage pour les DH des changements qui pourraient affecter les D3S, avec 136 D3S détachés dans le corps des DH au 1er janvier 2022. Les négociations actuelles suggèrent la mise en place d’un tour d’intégration, mais un quota potentiel pourrait limiter les perspectives d’intégration à terme. Cette évolution coïncide avec la possible fin de la comparabilité des corps. La DGOS propose de résoudre le déclin d’attractivité du corps des D3S en supprimant les passerelles existantes, ce qui contredit le discours politique sur la mobilité et les parcours au sein de la Fonction publique.

Pour nos collègues, anticiper leur emploi actuel et futur devient de plus en plus complexe. Bien que notre métier exige la capacité à élaborer des stratégies, l’accumulation d’obstacles entrave notre progression individuelle et collective. Il est impératif de dénoncer cette réalité et de revendiquer des conditions favorables à nos perspectives professionnelles.

Enfin, comment ignorer le remaniement ministériel qui soulève des interrogations cruciales : quelle sera la véritable importance accordée à la santé et aux solidarités dans ce nouveau mastodonte ministériel ? Et qu’en est-il du futur du Ministère de la fonction publique, chargé de mener à bien une réforme majeure pour l’attractivité des métiers ? La suppression d’un Ministère est à l’image de la transposition de la HFP aux D3S, un mythe. Les réponses à ces questions ne peuvent être négligées. L’absence de ministère délégué ou de secrétariat d’Etat aux personnes âgées et handicapées est à nouveau un bon signal envoyé à la profession.

LE SERVICE PUBLIC A UNE HISTOIRE, DONNONS-LUI UN AVENIR

Les décisions de l’Instance collégiale :

Les 42 emplois publiés avaient recueilli un nombre variable de candidatures, entre 0 et 6. 1 emploi a été retiré de la publication du fait d’une Direction commune en cours de mise en oeuvre.

L’instance a retenu des candidats pour 24 emplois : 

17 emplois n’ont aucun candidat, dont 14 n’avaientt reçu aucune candidature,

8 emplois ont 1 seul candidat, 

11 emplois ont 2 candidats,

3 emplois ont 3 candidats,

1 emploi a 4 candidats

1 emploi a 5 candidats,

A noter que pour cette instance, 50 candidats différents ont postulé sur un ou plusieurs des 42 emplois, dont 28 femmes : 37 D3S, 3 DH, 2 inscrits sur la liste d’aptitude et 8 non-fonctionnaires.

L’échéance de communication des choix définitifs est fixée au 8 mars 2024.

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