Par une décision en date du 13 septembre 2023, la Direction générale de l’offre de soins a mis à jour la répartition des emplois fonctionnels de directeurs des EPS.
La précédente version datait du 21 avril 2022.
Pour rappel, un arrêté du 14 octobre 2020 fixe le nombre total d’emplois fonctionnels et leur répartition dans les 3 groupes.
Pour les emplois de chefs d’établissements (hors CHU-CHR), le nombre global est de 262 dont :
- Groupe I : 17 (budget > 250M€)
- Groupe II : 93 (budget > 125M€)
- Groupe III : 152 (budget > 60M€)
La nouvelle liste a été élaborée sur la base des comptes financiers de 2020, avec la prise en compte des directions communes au 23 juin 2023.
La nouvelle liste prend effet à la date de sa signature.
Elle comprend 254 emplois dont 17 de groupe I, 93 de groupe II et 144 de groupe III : Consulter la liste
Quelles évolutions ?
Cette liste a été élaborée à règlementation constante (cf. infra)
La mécanique des quotas par groupe fait que les seuils budgétaires ne sont plus respectés :
Pour le Groupe I, le dernier établissement de la liste atteint un niveau de 419,8M€ alors que le seuil des de 250M€.
Pour le Groupe II, le dernier établissement de la liste atteint un niveau de 201,8M€ alors que le seuil est de 125M€.
A l’inverse pour le groupe III, on compte seulement 144 emplois. Le quota de 152 n’est pas saturé faute d’établissements atteignant le seuil. Cela résulte du mouvement régulier de directions communes et de fusions qui effacent des chefferies de la carte.
Quelles sont les principales modifications de classement des emplois :
Pour la deuxième année consécutive, la composition du Groupe I est inchangée. Peut-être que le syndrome de la grenouille et du bœuf atteint ses limites pour les plus gros établissements…
La frontière Groupe II / Groupe III est un peu plus chahutée. avec 2 établissements qui accèdent au groupe II (Sens et Bastia) et 2 établissements qui « retournent » en groupe III (Saint-Lô, Flers).
On note aussi trois autres entrées dans le groupe III : la direction commune Millau-Saint-Affrique, l’EPSM des Flandres, par sa sortie d’une DC, et le CH Drôme-Vivaret qui franchit le seuil budgétaire.
4 emplois de direction sont effacés du groupe III par l’effet de directions communes : Montluçon, Paray-le-Monial, Saint-Venant, Vitteaux.
Quelles perspectives ?
Cette actualisation de la liste des emplois devrait être la dernière à sa faire selon ces modalités.
En effet, lors des discussions sur la révision statutaire, la DGOS a annoncé qu’elle proposait plusieurs évolutions significatives :
- application stricte des seuils budgétaires pour le classement en groupes fonctionnels, c’est-à-dire sans sous quota par groupe.
- simplification en seulement 2 groupes fonctionnels (par fusion des groupes II et III), mais relèvement du seuil budgétaire pour le groupe I (montants de 300 ou 400 M€ évoqués) ; le CHFO a demandé que ce dernier point soit revu puisqu’il neutralise l’effet positif de la réforme.
- lissage des classements en se référant à la moyenne de plusieurs exercices budgétaires pour effectuer l’actualisation. Ce dernier point complique au contraire la procédure et paraît peu utile à partir du moment où il n’y a plus de quota par groupe ; ce sont les Directions communes qui font bouger le classement, plus que les comptes financiers, et cette nouvelle méthode aurait pour effet de ralentir l’accès à un classement fonctionnel.
Par ailleurs, la transposition de la réforme de la haute fonction publique devrait modifier le mécanisme global des emplois fonctionnels ; il n’y aurait plus une grille de rémunération par groupe, mais un mécanisme de réduction des durées d’échelon dans le corps. La réduction serait modulée en fonction du classement de l’emploi (par exemple 12 mois au lieu de 18 mois pour les emplois les plus élevés).