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Instance collégiale DH du 23 mars 2023 : le CHFO vous informe

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L'instance collégiale pour l'accès aux emplois supérieurs de DH s'est réunie le jeudi 23 mars pour examiner les candidatures à 10 emplois fonctionnels et de chefs d'établissement.
Lors de cette séance, les membres de l’instance devaient examiner les candidatures pour les emplois suivants :
Emplois fonctionnels de Groupe I
  • Directeur du GH Littoral Atlantique -La Rochelle – Rochefort -Marennes – Oléron  (Charente-Maritime)
  • Directeur du CH de Valenciennes et CH de Fourmies (Nord)

Emplois fonctionnels de Groupe II

  • Directeur du CH Carcassonne, EHPAD Rieux-Minervois et EHPAD Trèbes (Aude)
  • Directeur du CPS de Nancy à Laxou et CH Ravenel à Mirecourt (Meurthe-et-Moselle)
  • Directeur du Groupe hospitalier Bretagne Sud à Lorient (Morbihan)
  • Directeur du GHPSO Creil Senlis et EHPAD de Nanteuil Le Haudouin (Oise)
  • Directeur du Centre hospitalier de  Cayenne (Guyane)

Emplois fonctionnels de Groupe III

  • Directeur du CH de Sambre Avesnois à Maubeuge et CH de Felleries-Liessies (Nord)
  • Directeur du CH “Les Hôpitaux du Mont-Blanc” à Sallanches et EHPAD de Cluses (Haute-Savoie)

Chefs d’établissements non fonctionnels

  • Centre hospitalier Camille Claudel à Angoulême (Charente)

Au total, 76 personnes se sont portées candidates sur les 10 emplois, dont 20 femmes et 56 hommes.

L’instance collégiale a adopté les listes courtes pour les 10 emplois  ; elles comptent de 2 à 11 candidats.

Les candidatures aux emplois publiés le 1er mars 2023 seront examinés lors de l’instance collégiale du 4 mai.

Vous trouverez ci-après la déclaration des représentants du CHFO et une synthèse des débats.

Déclaration liminaire du CHFO

A l’occasion de cette première instance collégiale présidée par la nouvelle Directrice générale du CNG, le CHFO lui renouvelle ses vœux de réussite dans son mandat.

Les attentes du CHFO

D’une manière générale, la sélection puis le recrutement aux emploi supérieurs sont des exercices exigeants, difficiles et faillibles. Faire se rejoindre l’intérêt des établissements et la bonne gestion de la carrière des collègues en constitue la ligne de crête.

L’existence de règles et de critères stables est un élément essentiel pour la motivation et l’engagement des directeurs. Un processus de recrutement transformé en théâtre d’ombres démoralise et démotive. De ce point de vue, le CHFO demande que la Ligne directrice de gestion soit également prescriptrice pour la phase de recrutement à l’ARS car il s’agit bien d’un seul et même processus.

Le nouveau cadre d’exercice de cette sélection avec l’Instance collégiale a connu une enfance tumultueuse, entre entorses non motivées aux critères, démissions puis nouveau changement de composition.

L’expérience montre que l’adolescence qui vient ensuite n’est pas à l’abri des crises, mais le CHFO espère que tout sera fait pour les éviter.

En effet, nul besoin aujourd’hui d’une nouvelle crise pour l’Hôpital et ses directeurs.

Dites 33 ?

Les établissements ont devant eux le mur de l’application de l’article 33 de la loi RIST. C’est le sujet obsédant pour la grande majorité des collègues. Pour leurs conditions d’exercice c’est un fardeau qu’il ne faut pas sous-estimer.

Le CHFO ne saurait critiquer la volonté d’encadrer les rémunérations de l’intérim.

Le CHFO ne saurait contester la volonté, même tardive, d’appliquer la loi.

Mais il s’agit ici de bien rappeler qui est exposé en premier au risque financier, administratif, pénal : ce ne sont pas les sociétés d’intérim, ou les ARS, ce sont les directeurs.

L’État a donc fixé la date et l’heure du déclenchement du bras de fer. L’État doit assurer la protection de ceux qu’il envoie au front.

Le risque pèse aussi et surtout sur le service public hospitalier et la population : le CHFO refuse que l’article 33 devienne l’instrument de restructurations sauvages par des fermetures d’activités autorisées, qui seront rapidement irréversibles. Comme dit l’adage ce n’est pas parce que l’on a un marteau que tous les problèmes sont des clous.

Danger grave et imminent sur la gouvernance

En comparaison de ce mur de la loi RIST, le sujet de la gouvernance pourrait paraître comme une vaguelette. Cependant nous sommes ici dans l’instance collégiale pour l’accès aux emplois supérieurs. Il n’est donc pas possible de prendre pour quantité négligeable le fait qu’en parallèle, on devise sur la suppression, la dénaturation ou la complication de ces fonctions.

Elles sont jusqu’à présent assumées par les chefs d’établissements et leurs équipes de direction, DH, DS, D3S. L’élaboration collective des décisions se fait en lien étroit avec le PCME, le coordonnateur général des soins, et dans un cadre plus large en directoire et avec l’ensemble des instances.

Ce dispositif résulte de multiples réformes, et il y en aura sans doute d’autres à l’avenir. Mais l’encre de la précédente n’est pas sèche, on désavoue ses auteurs et on humilie ceux qui la mettent en œuvre avec loyauté.

Les formations, les modalités de sélection à tous les niveaux évoluent régulièrement. Le collectif hospitalier s’est construit dans la complémentarité, mais la légitimité à l’hôpital a toujours reposé sur les savoirs divers, les expertises croisées, enrichis par l’expérience.

Nier cela, c’est ignorer la nature profonde de l’hôpital et de son vivre-ensemble.

Non décidément, l’hôpital n’a pas besoin d’une crise supplémentaire.

Synthèse de la séance

La demande du CHFO d’étendre la ligne directrice de gestion sur l’accès aux emplois à la phase de recrutement en ARS a été soutenue par tous les représentants des directeurs.

Le débat a fait état d’une grande hétérogénéité dans les pratiques actuelles des Agences. A noter que si la tendance à des listes “courtes” plutôt longues donne sa chance à plus de collègues, son impact sur l’agenda de sélection et les modalités de choix doit être bien mesuré. 

Après le débat en comité consultatif national le 9 mars, le CNG a réaffirmé sont attention à l’objectif de nominations équilibrées. Si au point de départ de cette instance, les femmes représentaient 26% des candidats, il faut relever qu’en nombre de candidatures, cette part tombait à 24% (moins de candidatures multiples chez les femmes).

A l’issue de l’Instance, sur les 58 candidatures inscrites sur les listes, 16 soit 28% sont portées par des femmes.

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