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CAPN D3S du 15 décembre 2022 : il faut réchauffer le climat (social)

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La Commission Administrative Paritaire réunie ce jour a examiné 4 situations de recherche d'affectation. Vous trouverez ci-après la déclaration liminaire du CHFO.

Déclaration liminaire des représentants CHFO

Madame la Présidente, mesdames et messieurs les membres de la CAPN, chers collègues,

Au sortir des élections professionnelles, nous tenons en premier lieu à souligner la participation des directeurs, et ce malgré les nombreuses difficultés rencontrées lors du processus électoral. Bien qu’en baisse, elle reste une des plus hautes participations enregistrées au sein de la FPH. Cette mobilisation témoigne de la conscience que les directeurs ont de devoir être défendu, de surcroit face à l’abandon chronique des pouvoirs publics à leur égard.

Un mot également sur les résultats. La progression significative du CHFO dans chaque scrutin est un révélateur sur les orientations et évolutions auxquelles aspirent les directeurs. Pour la CAPN D3S, la progression atteint près de 8%. Je voudrais profiter de cette occasion pour remercier tous les collègues qui nous ont fait confiance. Et les assurer que tous les représentants du CHFO s’engageront dans leur nouveau mandat pour défendre un service public hospitalier fort et respecté. L’éviction du SMPS de la CAPN D3S est également un signal fort. Les collègues ont sanctionné des prises de position à contresens des intérêts des D3S, à l’image du dossier de l’unicité, mais pas uniquement. Et leur absence en instance, une fois de plus, en témoigne.

Cette dernière séance de la mandature ouverte en 2019 est l’occasion d’un bilan. Et ce bilan est consternant. Les effectifs de directeurs fondent drastiquement. Les situations au sein des établissements n’ont jamais été aussi tendues. Les difficultés portent sur tous les domaines de gestion. Des scandales médiatico-littéraires ont éclaboussé nos secteurs. L’évolution du régime de responsabilité inquiète et semble arguer dans le sens de ceux qui se font les chantres du « directeur bashing ». Le dialogue social n’échappe pas à cette tendance, avec en point d’orgue l’assèchement de compétences de la CAPN. Hormis l’examen des recours sur appréciation, les prolongations ou mises en recherches d’affectation, la Loi du 6 août 2019 de « Transformation de la Fonction Publique » a vidé la CAPN de ses prérogatives. Même les recours sur la part « Résultat » de la PFR ne font plus l’objet d’un avis de ladite commission mais relèvent de la juridiction administrative.

Confrontée aux températures hivernales et à l’incertitude de son approvisionnement énergétique, la France affronte en plus une triple épidémie de COVID-bronchiolite-grippe. Cette nouvelle crise fait craindre le pire pour nos établissements. Le Ministre de la Santé et de la Prévention appelle à la responsabilité de chacun et à un « sursaut de la vaccination ». Comme un symbole, cette injonction pèse, encore et toujours, sur les directeurs.

Le « collectif santé en danger », regroupant plusieurs associations et syndicats de professionnels de la santé a adressé une lettre ouverte au Président de la République ainsi qu’au Ministre de la Santé et de la Prévention afin de leur faire part, entre autres, de leur déception et du découragement profond qui s’installent. Pour eux, « l’urgence est absolue. Nous sommes arrivés au point de rupture ».  Le CHFO partage la même analyse. Le système de santé s’effondre. La souffrance au travail pour des milliers de professionnels est à son paroxysme. Malgré les alertes répétées, la prise de conscience et les actes restent insuffisants. La perte d’attractivité est de longue date identifiée, désormais s’ajoute l’aversion de professionnels jusqu’alors investis, engagés, qui délaissent progressivement le service public hospitalier.

Illustration de cette incompréhension qui vire à l’indignation, le décret n°2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152. L’octroi du CTI est élargi à l’ensemble des personnels exerçant une activité d’accompagnement socio-éducatif. L’exclusion persistante de nombreux personnels administratifs et techniques d’établissements sociaux et médico-sociaux reste incompréhensible et injuste. Sans être dans le soin ou l’accompagnement direct, ces professionnels participent au vivre ensemble. Sans eux, les établissements ne pourraient fonctionner. L’absence de toute mesure de revalorisation à leur égard crée un sentiment aigu de déconsidération qui éprouve leur engagement quotidien en faveur de nos concitoyens les plus vulnérables.

Autre signal d’alarme pour nos secteurs, les travaux sur la mise en place du Service Public Territorial de l’Autonomie. La CNSA avance des scenarii donnant toujours plus de relief aux velléités de l’ADF. L’adage populaire veut qu’une société se juge sur la façon de traiter ses ainés. Le traitement des personnes âgées est un sujet national. Il doit relever de l’Etat et de la Solidarité. Cette mission ne doit pas incomber aux régions ou départements. Il n’est pas admissible que la situation et le traitement des personnes âgées soient conditionnés à la volonté politique locale et tributaires des moyens des collectivités qui diffèrent d’un territoire à l’autre au sein de notre République. Une grande Loi sur la Dépendance avait été annoncée en 2017. Or depuis seuls les rapports se sont multipliés. Loin de correspondre aux besoins identifiés. Loin d’être à la hauteur de la situation, surtout compte tenu de sa gravité. Disons-le clairement, fini les promesses sans lendemain, désormais place aux actes !

Pour conclure nous réitérons notre message pour qu’enfin une nouvelle ère s’ouvre.  Sans faire preuve de naïveté idéaliste sur d’hypothétiques engagements de l’État, cette nouvelle ère doit offrir une perspective unique et concrète : l’ouverture de négociations statutaires pour la Fonction Publique Hospitalière. A l’instar de ce que vient d’accomplir la Fonction Publique d’État, avec la création du nouveau corps des Administrateurs de l’État, comprenant :

  • Fusion des corps (soit 15 corps fusionnés dans le nouveau corps des Administrateurs),
  • Suppression des ratios de promotion,
  • Repyramidages des emplois et des grilles (indice terminal atteignant 2074 points !) ainsi que du déroulement de carrière.

Fiers et engagés, les directeurs de la Fonction Publique Hospitalière ont fait passer un message prioritaire, en votant du 1er au 8 décembre : ils demandent du respect et surtout de la justice. Le CHFO y veillera !

Le CHFO reste mobilisé pour défendre les D3S

Le CHFO demande l’élargissement du CTI à l’ensemble des personnels de la FPH

Le CHFO appelle à la vigilance pour que le social et le médico-social public reste dans le giron de la Fonction Publique Hospitalière.

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