CAPN D3S du 28 mars 2023 : des attentes, sources de frustration

La Commission Administrative Paritaire réunie ce jour a examiné 3 situations de recherche d'affectation. Vous trouverez ci-après la déclaration liminaire du CHFO.

Déclaration liminaire des représentants CHFO

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Administrateurs, chères et chers collègues,

Après l’adoption du projet de “réforme des retraites” reportant l’âge légal de départ à 64 ans et augmentant ainsi la durée de cotisation, Force Ouvrière rappelle son attachement à la démocratie et aux valeurs républicaines, mais ne peut que condamner l’utilisation de l’article 49-3 pour faire passer une réforme rejetée par plus des 2/3 de la population. Cette réforme apparait comme profondément illégitime. Si les motions de censure ont été rejetées, la mobilisation se poursuit encore aujourd’hui.

Alors que le 3ème anniversaire de la crise pandémique est intervenu, il y a peu, il est important de rappeler tous les efforts et sacrifices réalisés par les professionnels de nos secteurs. Cette culture de la mémoire qui tend à se focaliser uniquement sur l’instant présent ne peut effacer d’un simple revers de manche toutes les difficultés qu’ont dû surmonter les directions. Il demeure important de tirer des enseignements pour ne pas reproduire certains marasmes vécus sur le terrain. La question de la reconnaissance pour les hospitaliers de « trimestres majorés », à l’instar par exemple des avantages octroyés aux personnels militaires lors d’opérations extérieures mérite d’être posée. Cette bonification accordée participerait à la reconnaissance de la Nation à tous les professionnels qui ont tenu, quoi qu’il en coute !

Cette crise sanitaire, à laquelle est venue s’ajouter la crise économique, a laissé les établissements exsangues financièrement : nombreux sont les directeurs qui jonglent avec leurs factures pour préserver un fond de trésorerie suffisant pour payer les salaires… mais jusqu’à quand ? Et à quand, un plan ambitieux pour sauver nos établissements dont la situation ne cesse de se dégrader ?

La reconnaissance n’est en tout cas pas de mise pour les oubliés du SEGUR. Le CHFO déplore l’injustice persistante sur l’attribution du CTI. Les établissements sociaux et médico-sociaux, comme le CHFO, continuent de se battre pour les catégories professionnelles administratives et techniques toujours exclues. Sans eux, les établissements ne pourraient fonctionner. L’absence de toute mesure de revalorisation à leur égard instille le sentiment d’une déconsidération qui éprouve leur engagement quotidien en faveur de nos concitoyens les plus vulnérables. Il y a un problème connu d’attractivité dans nos secteurs mais par cette mesure, la concurrence entre structures est devenue la « règle ». Dans le discours tout est dit pour concourir à l’attractivité, dans la pratique tout conduit pourtant à la décourager. Le CHFO demande l’élargissement du CTI à l’ensemble des personnels de la FPH.

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a quelque peu précisé les contours de la réforme de la Haute fonction publique d’Etat, transposée dans les autres versants. Cette « réforme d’ampleur centrée sur l’attractivité » est inscrite à l’agenda social de la fonction publique. Le ministre souhaite tout revoir, à l’appui d’un « triptyque combinant l’accès à la fonction publique, le salaire des agents et leur parcours de carrière ». En parallèle, le ministre a annoncé la création d’un programme d’amélioration continue des conditions de travail.

Dans cette perspective, un cycle de travail a récemment débuté avec la DGOS pour faire évoluer les carrières et rémunérations des personnels de direction. Les travaux, tant attendus par les directeurs, doivent se poursuivre jusqu’à l’Eté, avec l’objectif d’une mise en œuvre au 01er janvier 2024. Le CHFO réaffirme son attente d’une refonte globale pour les 3 corps de direction. La transposition doit être effective rapidement pour restaurer l’attractivité de nos métiers. Une première inconnue, pour ne pas dire incongruité, transparait pourtant. Deux temps de réunions programmés pour les D3S ont été positionnés à l’agenda courant juin. Un premier groupe de travail est dénommé « perspectives d’évolution », l’autre intitulé sommairement « autres ». Ce dernier doit vraisemblablement traiter des questions de recrutement et de formation. A ce stade peu de perspectives positives semblent s’ouvrir notamment sur les rémunérations. Cette dénomination laisse-t-elle présager d’une mise en bière du corps des D3S ? Laissons dans l’immédiat le bénéfice du doute l’emporter. Qui sait ? Après plus de 10 ans de stagnation statutaire et de dégradation des conditions de travail, une prise de conscience des pouvoirs publics sur la nécessité de reconnaitre les D3S est peut-être en marche…

Nous le réaffirmons : le système sanitaire tient grâce à l’investissement sans faille des directrices et des directeurs d’établissements. Aussi, le CHFO demande à ce que les directeurs bénéficient de toute la considération qu’ils méritent et de davantage de soutien pour faire face aux difficultés.

Le CHFO plus que jamais mobilisé pour défendre les D3S

Le service public a une histoire, donnons lui un avenir !

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