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GRAF Directeurs des soins : le CHFO obtient gain de cause pour améliorer le tableau d’avancement.

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Mardi 18 octobre s’est tenue la réunion de travail préparatoire au tableau d’avancement 2022 au grade de classe exceptionnelle des directeurs des soins (dit « GRAF »). Il s’agissait du premier exercice de ce type après la révision du statut intervenue au mois d’avril.

Pour l’inscription au tableau d’avancement, le CNG avait reçu 70 dossiers, 42 pour le vivier I et 28 pour le vivier II.

Les possibilités de promotion ont été calculées par le CNG, par déclinaison des quotas inscrits dans le statut.

Pour un effectif de 665 DS fin 2021, les possibilités de promotion sont de 133 (20%). Dans ce total, le Vivier II est limité lui-même à 20%, soit 27 possibilités.

LA PROMOTION PAR LE VIVIER I

Le Vivier I est accessible à partir des durées d’occupation des emplois fonctionnels ou de CGS en établissement support de GHT (il faut 6 ans).

Dans un premier temps, le CNG proposait 23 promotions. Le CHFO est intervenu avec insistance pour que la durée de fonction sur les emplois de CGS en établissement support soit prise en compte pour toute l’année 2016. La raison l’a emporté et le CNG a accepté cette lecture, pour estomper le caractère famélique du tableau d’avancement.

Ainsi le nombre de promus a pu être porté de 23 à 36 DS au titre du Vivier I.

Il reste donc 6 collègues proposés pour le vivier I qui ne remplissent pas encore les conditions de durée sur emplois.

LA PROMOTION PAR LE VIVIER II

Pour le Vivier II, il s’agit cette fois d’apprécier la valeur « exceptionnelle » du parcours des collègues proposés.

Sur ce plan aussi, le CNG s’en est tenu à une interprétation restrictive du quota de 20%.

Heureusement, la réévaluation des promouvables au Vivier I a permis d’examiner les dossiers à hauteur de 9 possibilités au lieu de 5.

Les critères examinés sont inscrits dans la Ligne directrice de gestion :

  • le niveau de responsabilités exercées dont par exemple : coordonnateur général des soins des établissements classés en EF non supports de GHT, conseiller technique ou pédagogique national et régional, coordonnateur d’instituts de formation, direction fonctionnelle, intérim sur une durée significative, mise à disposition auprès d’autres établissements et exercice territorial élargi
  • les évaluations positives sur une durée significative
  • le contexte d’exercice (Outre-mer, administration provisoire, exercice particulier ou difficile),
  • l’exercice de fonctions et missions stratégiques
  • la complexité des compétences (haut niveau des compétences d’expertise et/ou de négociations à haut niveau), ceci afin d’apprécier le caractère exceptionnel et/ou spécifique du parcours professionnel du directeur des soins concerné.

Il n’en demeure pas moins que cela reste un exercice difficile de classer les 26 dossiers de collègues proposés (2 n’étaient pas au 9ème échelon de la hors classe).

De ce point de vue, la préparation intensive des dossiers avec les collègues qui nous ont sollicités s’est avérée très utile, pour compléter la seule lecture par le CNG, et pour mettre en évidence les missions et réalisations répondant aux critères ci-dessus.

LE TABLEAU D’AVANCEMENT GLOBAL

Il a donc été possible d’élaborer un tableau d’avancement à la classe exceptionnelle de 45 directeurs des soins. Nous sommes donc encore loin de saturer les quotas, d’autant que l’âge moyen des promus (60,4 ans) annonce un renouvellement rapide du grade.

On notera pour ce premier tableau une légère surreprésentation des hommes, 33% des promus pour 26% dans le corps.

LA PROMOTION A L’ECHELON SPECIAL DE LA CLASSE EXCEPTIONNELLE

Sur ce plan, les possibilités étaient doublement limitées : d’une part le nombre de promus à l’échelon spécial est contingenté à 15% du grade de classe exceptionnelle.

D’autre part, seul l’accès direct pour les collègues sur emploi fonctionnel était possible cette année, puisque pour les autres DS de classe exceptionnelle, il faut justifier de 3 ans d’ancienneté dans le 4ème échelon du grade.

Malgré tout, la promotion de 45 collègues au tableau 2022 va permettre de donner l’accès à l’échelon spécial pour 6 DS.

EN CONCLUSION

Globalement, le CHFO constate que le tableau d’avancement a été préparé avec une lecture restrictive des règles par le CNG.

Tantôt on se réfère à la lettre du texte pour faire valoir une interprétation, tantôt on se réfère à l’esprit du texte pour restreindre les possibilités. Il est regrettable que des représentants des personnels acceptent trop rapidement cette vision qui appauvrit la dynamique de carrière. Notre ligne de conduite est de respecter l’équité, pas de donner des cours de droit.

Heureusement, notre insistance a finalement emporté l’adhésion pour augmenter le nombre de promotions au titre du Vivier I. En revanche, il, reste très regrettable que la promotion des DS par le vivier II soit mise en œuvre de manière plus restrictive que pour les DH. Le CHFO s’est trouvé seul à demander l’égalité de traitement, et nous persisterons.

L’exercice de cette année montre que le travail et la détermination peuvent être payants.

À SUIVRE :

  • Le fait de ne pas être promu au titre de 2022 n’exclut pas d’être proposé à nouveau et de compléter éventuellement son dossier.
  • Nous attendons la parution au plus vite de l’instruction pour le tableau d’avancement 2023 puisque les évaluations 2022 sont en cours. Notre objectif sera d’obtenir un tableau d’avancement beaucoup plus précoce pour ne pas léser les collègues proches du départ en retraite.

Défendre votre carrière, l’engagement du CHFO

Christine VERGNES, Alain DUPRE, élus CAPN DS

Philippe GUINARD, délégué permanent CHFO.

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