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Chefs d’établissement de la Protection de l’Enfance : des premiers éléments de réponses se “détachent”

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L’article 143 de la Loi n°2022-217 du 21 février 2022 laisse un délai d’un an pour que les chefs d’établissements relevant de la protection de l’enfance et de MECS exercent leurs fonctions en position de détachement dans la FPT.

Le CHFO a toujours dénoncé la coupure avec la Protection de l’Enfance décidée par la loi 3DS. Souvent un enfant considéré « incasable » souffre en fait de cocher trop de cases, la case protection de l’enfance, la case handicap, la case psychiatrie…et cette césure, outre aggraver les inégalités territoriales, risque de renforcer les ruptures de parcours.

L’horloge tourne et l’inquiétude grandit pour certains collègues en l’absence de perspectives clairement arrêtées.

Le CHFO a appelé à plusieurs reprises le CNG à informer et accompagner les directeurs concernés. Le CNG devait prendre contact individuellement avec tous les chefs d’établissements et rédiger une FAQ. Très peu de collègues ont été contactés, mais la FAQ, quant à elle, a enfin été diffusée courant Aout.

Malgré tout, certains éléments restent flous. Dans cette perspective, le CHFO poursuit son engagement aux côtés des directeurs et continue de défendre les intérêts des D3S. Seuls concernés par cette mesure législative, les directeurs chefs d’établissements se retrouvent isolés de leur personnel et même de leurs adjoints qui continueront de relever de la FPH. Il est inadmissible que des directeurs soient seuls pour négocier les conditions de leur détachement imposé par cette mesure législative.

Le CHFO a ainsi saisi la Direction des Solidarités (DSOL) de la Ville de Paris (ex-DASES et ex-CASVP) par courrier, le 04 juillet 2022. Notre volonté est d’obtenir des éclairages précis sur les modalités d’application de cette Loi. Le but est aussi d’avoir des éléments factuels (grade d’accueil, durée du détachement, rémunération, perspectives d’évolution,…) auxquels l’ensemble des collègues concernés pourront se référer.

A l’initiative du CHFO, l’Administration parisienne a donc reçu collectivement les directeurs en présence de leurs représentants ce vendredi 16 septembre. Les éléments qui en ressortent principalement sont :

  • Accueil en détachement dans le grade d’Administrateur Territorial ;
  • Aucune perte salariale avec la mise en place du RIFSEEP ;
  • Indemnité compensatrice de logement compensée par une indemnité forfaitaire de sujétion ;
  • Règles du CET propre à chaque collectivité, et non plus l’application des dispositions de la FPH ;
  • Un dernier point, et non des moindres, la durée de détachement. A ce stade la proposition de la Ville de Paris est une durée de 2 ans. Ce qui s’apparente à un accueil d’urgence dans le corps et non à une marque de confiance. Devant le tôlée provoqué, la Ville s’est engagée à revenir rapidement vers nous sur ce point.

N’hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d’informations.

Le CHFO, par son action concrète, entend obtenir des garanties pour les chefs d’établissements relevant de la Protection de l’Enfance. Et il sera alors possible de les faire valoir lors des négociations individuelles qui seront engagées sur tout le territoire.

Où était le SMPS ? Comme toujours quand il faut défendre concrètement les intérêts des D3S : ABSENT. Outre les propos démagogiques, les négociations sur l’unicité statutaire qui ont été sabordées sciemment, en attestent. La plupart des collègues ne sont pas dupes. Mais il est important de le rappeler à l’approche d’une élection déterminante.

D3S mobilisez-vous ! Une seule question demeure, quel  syndicat vous défend réellement ??

Le CHFO défend l’unicité statutaire des directeurs pour préserver un service public de santé fort et au service de nos concitoyens.

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