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L’unicité des corps DH/D3S : ce qu’il faut savoir

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La DGOS a programmé une réunion sur la possibilité d’une fusion des corps DH/D3S.

Nombre de collègues D3S ont démarré leur carrière alors que ce débat était déjà ouvert : la fusion des deux corps DH/D3S au sein de la fonction publique hospitalière.

Au mois de juin, le ministère a annoncé qu’il acceptait de mettre à nouveau cette question au programme de travail avec les organisations syndicales. Une réunion devait se tenir cet automne avant d’être fixée au 11 janvier 2022.

Le CHFO défend depuis de nombreuses années l’idée de l’unicité des corps, jugeant obsolète le maintien d’une gestion distincte des corps de direction DH et D3S. L’évolution des fonctions et la démographie des corps justifient pleinement la fusion des statuts. Fin 2021, l’unicité statutaire correspond encore plus à la cohérence du management et à la recomposition du paysage hospitalier et médico-social. En effet le développement du nombre de directions communes, de fusions ou de GHT ces dernières années a entrainé une mixité croissante des emplois entre les deux corps, une mixité effective au sein des équipes de direction.

La formation dispensée à l’EHESP est d’une même durée pour les deux cursus, alternant stages et formations théoriques, avec des troncs communs dans les modules d’enseignement. Le référentiel métier repose sur les mêmes conceptions de nos fonctions. La rémunération des élèves est identique.

Les profils de candidats aux deux concours sont similaires, d’ailleurs ils présentent souvent les deux, générant une déperdition de places occupées dans les formations compte tenu des désistements opérés.

A l’heure où l’attractivité métier ne fait que décliner chez les D3S, et où les pouvoirs publics recherchent des solutions mobilisant avec force leurs moyens de communication, pourquoi ne pas activer ce formidable levier que représente la fusion ? Il n’est que temps.

Les détachements de D3S vers le corps des DH ne cessent de croitre, à hauteur de 4 en 2011, avec un pic de 57 en 2016, ils atteignent désormais en moyenne 50 par an, pour devenir un mouvement majeur d’entrée dans la carrière des DH. En sens inverse, les DH exercent sur des chefferies d’établissements médico-sociaux. Cette porosité, ce flux dans les deux sens traduit bien l’interopérabilité des compétences dans nos métiers.

Alors bien sur un seul corps ne veut pas dire tout le monde au même niveau, ne tombons pas dans la naïveté ou le sarcasme de certains arguments mis en avant. Il y a un déroulement de carrière bien évidemment et des champs de responsabilités différents entre un directeur général de CHU et un chef d’établissement médico-social. Mais ces mêmes questions existent déjà au sein des équipes de direction, de surcroit avec la mise en place des GHT, le directeur d’une direction commune ou d’un établissement support n’occupe pas les mêmes fonctions, ni le même niveau de responsabilité qu’un directeur de site ou un directeur adjoint. Le chantier de l’unicité doit permettre d’identifier ces différences mais sur une base commune d’un statut ouvert à la diversité des parcours.

Un des syndicats refuse le front commun qui s’organise, et s’oppose à la fusion pour privilégier l’alignement salarial. Sa position aurait le mérite d’être clair, si elle n’était pas illusoire. Et lorsque l’on voit les résultats obtenus pour les DS avec la même logique argumentaire, il y a une lourde responsabilité à choisir d’affaiblir la solidarité de nos corps de la FPH. Cette réunion n’est pas à aborder sous l’angle d’un problème à résoudre mais bien comme une opportunité à transformer.

Le CHFO assume sa position, et dit oui à la fusion des corps de direction.

Le sujet revient dans l’actualité au moment où viennent de paraître deux décrets importants au JO du jeudi 02 décembre 2021.

Le Décret n°2021-1556 crée l’Institut national du service public (INSP) au 1er janvier 2022, en remplacement de l’ENA. La mission de préfiguration insistait sur la nécessaire coopération entre les écoles de service public, tant il existe une proximité entre l’EHESP, l’EN3S, l’INSP et l’Institut national des études territoriales (INET), dans l’optique notamment de favoriser les parcours transversaux et les mobilités.

Le Décret n°2021-1550 crée le statut particulier du corps des administrateurs de l’Etat : il place en voie d’extinction 13 corps de la FPE !

Ces textes déclinent les orientations préconisées par le rapport THIRIEZ qui encourageait à poursuivre le mouvement de fusion des corps pour améliorer la gestion des cadres dirigeants. Il identifiait entre autres la fusion DH/D3S.

Pour le CHFO, il ne s’agit pas de subir mais bien de porter une amélioration pour notre statut et pour nos établissements !

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