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Comité Consultatif National du 22 septembre 2020 : la confiance à reconstruire

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Le CCN du 22 septembre 2020 est consacré à l'examen des "lignes directrices de gestion". Pour les représentants CHFO, il était difficile de s'extraire de l'actualité de la crise sanitaire, entre deux réunions de cellule de crise ; mais il était impossible de différer plus : les lignes directrices de gestion vont encadrer les décisions relatives à la promotion et à la mobilité pour les trois corps de direction.
Trop de signaux négatifs ont été émis les mois passés pour que la confiance se décrète. Pour autant, comme Force Ouvrière a participé au SEGUR, le CHFO a participé de plain-pied à toutes les concertations pour aboutir à des règles stables et transparentes. Vous trouverez ci-dessous la déclaration faite en introduction par nos représentants.

La déclaration liminaire des représentants CHFO

Madame la Directrice générale de l’offre de soins, Madame la Directrice générale de la cohésion sociale, Madame la Directrice générale du CNG, Cher(e)s collègues, Le Comité consultatif national se réunit après un long entracte qui fut tout sauf reposant. La crise sanitaire a mis en lumière la forte capacité de mobilisation des professionnels dans tous nos établissements, et ce malgré la conflictualité croissante vécue en 2019 et jusqu’au début de 2020. Pendant plusieurs mois, ces femmes et ces hommes de tous métiers ont connu le pire face à cette maladie et ont fait le maximum pour prendre en charge les besoins de santé de nos concitoyens, comme si nous étions dans une période normale. Mais la crise sanitaire a aussi montré que la crise sociale précédente avait des motifs réels et sérieux. Tous les acteurs comme tous les observateurs admettent que nous avons dû aborder l’épidémie COVID 19 avec un système de santé affaibli par une politique de flux tendu et de repli du service public. La deuxième vague qui est clairement à l’ordre du jour risque encore de l’illustrer, et la volonté d’éviter les déprogrammations ou le confinement des résidents se heurte à la fatigue et au déficit en ressources humaines. Malheureusement, ce contexte requiert à nouveau d’être mobilisé en permanence et donc de bouleverser les rythmes de vie des professionnels pour adapter les organisations de travail et de soins à cette funeste conjoncture. C’est donc pour nous tous une inquiétude croissante qui le dispute à une incertitude persistante. Les conclusions du SEGUR de la santé au début de l’été n’apportent pas de réponses à cette urgence mais elles reconnaissent au moins la nécessité d’un choc d’attractivité pour préparer l’avenir, ou du moins ne pas l’obérer.

Pour un SEGUR qui rassemble

Nous faisons crédit au ministère de sa volonté d’avancer vite dans la mise en œuvre du protocole sur les rémunérations et les carrières, signé par Force Ouvrière le 13 juillet 2020 ; il s’agit de ne pas diluer l’impact des avancées concédées.  La revalorisation des salaires, les 15.000 recrutements pour l’hôpital public et les EHPAD, le financement des réouvertures de lits, une meilleure formation pour les soignants, l’amélioration des conditions de travail et de vie des équipes et des professionnels des secteurs hospitaliers et médico-social sont entre autres mesures, des sujets majeurs qu’il ne faudrait pas laisser s’étioler dans le temps au risque d’amplifier le désenchantement et l’amertume. Nous disons aussi qu’il faut rapidement combler les failles du SEGUR. Nous voulons un protocole qui rassemble, nos établissements en ont besoin. Or la mise de côté des établissements et services médico-sociaux en charge du handicap, de l’enfance ou de la précarité est une faute qui place nombre de responsables d’établissement dans une position intenable : comment admettre que l’attractivité des uns puisse s’améliorer en pénalisant des établissements voisins. Comment assumer de rémunérer différemment les mêmes catégories d’agents au sein d’un même établissement ? Nous voulons un protocole qui ressemble, et qui reconnaisse que la crise d’attractivité frappe aussi nos métiers. Cela était au cœur de nos discussions en janvier à propos des concours, et les nombres d’inscrits que vous nous avez communiqués pour 2020 n’ont rien pour rassurer. Si nous avons réussi à mettre un pied dans la porte pour les Directeurs des soins dans le protocole SEGUR, le compte n’y est pas et il faut transformer l’essai pour l’ensemble des corps de direction.  

La contradiction du décret emplois supérieurs

Malgré l’intention exprimée par le ministre de « remettre le dialogue social au centre de son ministère », plusieurs signaux émis nous font penser que le changement nécessaire de paradigme n’a pas pénétré toutes les strates de l’Etat. La parution du décret Emplois supérieurs est une illustration criante de cette contradiction. L’entêtement à décliner coûte que coûte et dans un sens défavorable la loi fonction publique ne peut être pris comme quantité négligeable par les directeurs de la FPH. Ils ne peuvent entendre que l’on élargit le recours aux contractuels sans limite, que l’on inscrit les ARS comme autorité de recrutement, et que l’on supprime les comités de sélection, et que tout cela ne changerait rien. Au-delà de la posture idéologique de ces décisions, ce sont les conséquences concrètes pour les directeurs et pour les établissements qui constituent le potentiel nuisible. C’est pour cela que nous avons agi ensemble pour stopper cette logique de déconstruction, et c’est par cette action que nous avons, somme toute, limité les dégâts à ce stade.

Une confiance à reconstruire

Aujourd’hui nous examinons une première version des lignes directrices de gestion. Cette nouvelle notion introduite par la loi d’aout 2019 vient en regard de ce qui a été appelé dans la novlangue technocratique « le recentrage du rôle des CAP » ; nous n’aurons donc pas la naïveté d’y voir une avancée ! D’ailleurs, dès l’élaboration de la loi, le Conseil d’Etat soulignait la nature de ces LDG : un droit souple, des orientations dépourvues de caractère réglementaire, conçues pour informer les agents. Sans naïveté, mais avec détermination, nous agirons pour faire en sorte qu’elles apportent les garanties prévues par la loi pour l’égalité d’accès aux emplois, pour la facilitation des parcours et la promotion des collègues. Ces attentes qui sont celles de la loi impliquent des règles opposables, qui soient la base des décisions dans l’instance collégiale pour l’accès aux emplois, qui soient la base de préparation des décisions d’avancement, et dans tous les autres champs qui restent à aborder. Dans cette phase de doute où, à bien des égards, la confiance est à reconstruire, nous plaidons pour la stabilité des règles ou critères construits dans les comités de sélection et les commissions paritaires. Nous veillerons à leur bonne application puis à leur évaluation dans ce CCN et dans les Commissions paritaires. La première version des Lignes directrices de gestion est très incomplète. Ce constat n’est pas un reproche mais une occasion de souligner l’ampleur du travail qui reste à accomplir : amélioration des conditions de mobilité, au sein des 3 corps, dans les détachements, évaluation, formation, recherche d’affectation, qualité de vie au travail, santé au travail. Il y a là des chantiers trop longtemps reportés, qu’il faut engager sans délai en programmant les séances de travail au cours de ce dernier trimestre. Madame la Directrice générale, nous assumons nos responsabilités, élus par nos collègues il y a bientôt deux ans, nous voulons un mandat utile pour eux : il y a urgence à reconstruire.

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