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Mois : mars 2020

COVID-19 : Le CNG lance un appel au volontariat des directeurs (DH, D3S, DS)

Connectez-vous au Site du CNG si vous souhaitez vous proposer pour une mission : 

COVID 19 : Renfort de directeurs

Appel à la responsabilité et à la solidarité

De : arnauld pionnier 
Date: ven. 20 mars 2020 à 09:15
Subject: message IMPORTANT sur le COVID-19
To: Eric JARRY 

Cher (e) Camarade,

D’abord mes excuses sur les fautes d’orthographes et de grammaire mais cela ne doit pas être la priorité.

La situation est grave et pour une fois les médias ne vous disent pas n’importe quoi.

Pour une fois soyons d’accord avec ce Gouvernement et Macron avec les rester chez vous !

Les 2 principaux centres hospitaliers du département sont en alerte mais également en pleine transformations pour répondre à leurs obligations.

Nous nous transformons en Hôpitaux Covid-19 mais nous nous devons répondre aux accidents de la vie de tout les jours.

Et oui, certains, profitent de cette météo clémente pour faire leur jardin, tondre la pelouse, s’occuper de la haie avec le risque de se couper, blesser grièvement nous obligeant un passage au bloc ou mobiliser des équipes médicales et paramédicales pour un accident qui aurait pu être maîtrisé avec le rester chez vous !

Ne prenez pas de risques inutiles !

La cisaille pour couper les branches tu la laisses à sa place, idem pour le motoculteur, la tondeuse, débroussailleuse,……………. et tout les outils qui peuvent te blesser !  

Rester chez vous et lavez-vous les main régulièrement même chez vous !

Si des entreprises ont fermé et qu’elles avaient des masques en réserve, contacter votre employeur pour qu’il fasse un don à un hôpital ou une maison de retraite, on en a besoin partout.

Des tentes vont être installées un peu partout pour pouvoir faire du triage, des nouvelles consignes devraient arriver, il faudra du civisme et les écouter pour nous aider.

Une camarade reprend du service dès ce soir et pour ma part cela doit se faire d’ici 15 jours lorsque l’on devrait arriver dans le pic, tous les camarades qui ont un mandat syndical ont soit suspendu leurs activités syndicales ou sont sur le point de le faire.

Mon message n’est pas un message pour faire la morale, ni pour accentuer la psychose mais un rappel / appel aux consignes car trop de personnes ne les suivent pas.

Merci à l’UD FO 28 pour que mon message soit relayé à l’ensemble des camarades.

Bon confinement à tous et toutes,

Syndicalement

PIONNIER Arnauld

CORONAVIRUS: le service public fait face à la crise

Les professionnels du service public hospitalier et médicosocial sont entièrement mobilisés pour faire face.

Cette situation sanitaire exceptionnelle survient après de longs mois de crises multiformes dans les établissements. Malgré la fatigue, chacun a à coeur de ne pas décevoir la confiance accordée par la population à nos établissements.

Focalisés sur nos missions, nous n’en oublions pas pour autant le risque d’effondrement plus global que fait entrevoir la crise sanitaire. C’est en ce sens que nous avons défendu l’idée que nos établissements ne sont pas de simples prestataires.

Quand le Président de la République déclare que “la santé gratuite sans condition de revenu, de parcours ou de profession, notre Etat-Providence, ne sont pas des coûts ou des charges mais des biens précieux, des atouts indispensables quand le destin frappe”, cela nous parle. 

Et quand il annonce, car nous sommes loin du compte, qu’il faut les placer en dehors des lois du marché et reprendre le contrôle nous disons Chiche !

Pour l’heure, l’esprit de mobilisation générale ne laisse pas la place à la polémique mais le CHFO, syndicat indépendant, conservera à tout moment sa liberté de parole et saura contribuer rapidement au retour d’expérience. 

Nous recevons déjà et restons à l’écoute de tous les signalements et témoignages qui enrichissent l’évaluation.

Le CHFO défend les cadres des établissements hospitaliers et médicosociaux et se bat pour un service public plus fort.

Déconcentration de certains actes de gestion

C’est la LOI n°2019-828 du 6 août 2019 qui dans son article 53 a modifié l’article 6 de la loi de 1986 portant statut de la fonction publique hospitalière. Il dit :

“Art. 6. – I. – Les personnels de direction et les directeurs des soins sont recrutés et gérés au niveau national. Toutefois, leur gestion peut être déconcentrée.”

Dès la présentation de la loi, le CHFO a signalé son attachement à la gestion nationale des corps de direction et au plein exercice de ses compétences par le Centre national de gestion. Nous considérons en particulier que le CNG garde sa mission de “tenue du dossier individuel de chaque agent”, qui doit comporter toutes les informations utiles sur la carrière, le temps de travail et aussi la formation. La modernisation de cette gestion et la notion de dossier accessible sont des demandes du CHFO pour le nouveau projet du CNG.

Le projet de décret a fait l’objet d’une concertation avec la DGOS et le CNG le 13 novembre 2019 ; il a ensuite été examiné au Conseil supérieur de la FPH le 10 janvier 2020.

Ce qu’il faut retenir

Le décret publié fixe la liste des actes de gestion qui sont délégués du CNG aux chefs d’établissements. En pratique il concerne donc les DH adjoints, D3S adjoints et DS. Les décisions qui peuvent être prises par les chefs d’établissement relèvent essentiellement des congés, mais certains types de congés sont exclus (cf liste des actes déconcentrés et liste des exclusions ci-dessous.

En outre le décret précise aussi le fait qu’un changement d’affectation interne relève du chef d’établissement.

En réalité, le décret officialise ce qui relève déjà de la pratique courante. Les actes déconcentrés restent susceptibles de recours. Certains relèvent de recours devant la Commission administrative paritaire, par exemple en matière de refus de formation ou de télétravail.

Et pour les chefs d’établissements ?

La situation des chefs d’établissements n’étant pas traitée par le décret du 12 mars 2020, les décisions listées ci-dessous relèvent donc encore du CNG pour ce qui les concerne. Cependant, le Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 sur les congés annuels, et le Décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 sur le CET prévoient déjà une délégation pour ces deux sujets à l’ARS ou au représentant de l’Etat dans le département pour les chefs d’établissements. Certaines Agences ont pris la liberté de se défaire de cette charge sur les établissements. Nous appelons les collègues à la plus grande prudence, car lorsqu’il faut pouvoir attester de ses droits à congés ou CET (par exemple dans une mobilité), l’autoattestation risque d’être récusée.

Le texte du décret 2020-237 du 12 mars 2020.

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