AVERTISSEMENT

Cette fiche concerne le classement dans le nouveau statut des collègues DH occupant un emploi du corps ; elle vaut aussi pour les autres collègues actuellement détachés sur un emploi dans le corps (D3S, ou issus d’un autre corps de la fonction publique).

Pour les DH détachés sur un emploi fonctionnel, des modalités spécifiques sont prévues, détaillées dans la rubrique spécifique « DH sur EF : votre reclassement dans le nouveau statut » 

1/ REFERENCES

Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025  portant statut particulier du corps des directeurs d’hôpital

Décret n° 2025-1146 du 27 novembre 2025 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d’hôpital

2/ LES PRINCIPES

Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique, le choix de l’administration a été de créer un nouveau corps régi par le décret N°2025-1144 susvisé. Cette option était logique pour le versant Etat de la réforme, puisqu’il s’agissait de la fusion de 15 corps. Le refus d’examiner cette option pour la fonction publique hospitalière limite ce choix à un mimétisme assez formel.

Contrairement à l’Etat, il n’y a pas d’option à faire valoir pour intégrer le nouveau corps créé à périmètre constant. Les dispositions transitoires du décret prévoient donc :

  • L’intégration automatique des DH régis par le décret antérieur dans le nouveau statut (article 20)
  • La création d’un grade transitoire pour accueillir les DH de la classe exceptionnelle dans le nouveau statut (cad pas d’intégration directe dans le troisième grade, (article 19)
  • Un reclassement dans les grades et échelons du nouveau statut par un tableau de correspondance (article 20)
  • L’assimilation des périodes effectuées dans « l’ancien corps » à des services effectifs dans le nouveau corps (article 20 III)
  • La validation des mobilités effectuées antérieurement pour remplir les conditions de promotion de grade dans le nouveau statut (article 20 IV)
  • Un tableau spécifique de reclassement pour les collègues détachés sur emploi fonctionnel (cf. notre fiche spécifique).

Cas particuliers : sont concernés aussi par le reclassement les collègues détachés dans le corps de DH, les DH détachés dans un autre corps ou emploi (attention dans ce cas : il n’y a pas d’effet automatique dans votre corps d’accueil, nous consulter).

 Pour les collègues proches de la retraite : le bénéfice pendant 6 mois de l’indice de reclassement est nécessaire pour sa prise en compte dans le calcul de la pension.

Comment ça marche ?

La mécanique du reclassement est assez simple à décoder puisqu’elle est fixée par un tableau de correspondance.

Les DH du statut de 2005 sont reclassés dans leur grade :

  • Classe normale > 1er grade
  • Hors classe > 2ème grade
  • Classe exceptionnelle > grade transitoire.

A chaque échelon ou chevron du grade d’origine correspond un échelon du grade dans le nouveau corps.

Quelques coquetteries apparaissent ensuite dans le tableau de correspondance :

Certains reclassements comportent une règle d’ancienneté conservée ou attribuée, d’autres non (en fonction du gain apporté par le nouvel échelon).

Pour certains échelons d’origine, l’ancienneté conservée ou attribuée dans le nouvel échelon sera fonction de la durée passée dans l’ancien.

Parfois, 2 échelons ou chevrons du grade d’origine sont reclassés dans un seul échelon du grade d’accueil, mais dans ce cas c’est l’ancienneté attribuée qui sera différente.

Enfin, dans quelques cas, l’ancienneté attribuée dans le nouvel échelon est supérieure à celle acquise dans l’ancien.

Au total pour mesurer l’impact de votre reclassement dans la nouvelle grille, il faut se projeter au-delà du reclassement immédiat en tenant compte de l’avancement suivant à 18 mois, voire encore plus rapidement si vous conservez de l’ancienneté (tout cela à comparer avec les durées d’échelon dans l’ancienne grille).

LE RECLASSEMENT DES DH DE CLASSE NORMALE

A gauche la grille du statut de 2005, à droite la nouvelle grille.

Durée en mois dans la nouvelle grille : les durées en italique sont à recalculer en fonction de la clause d’ancienneté conservée. Les durées surlignées en jaunes sont déjà recalculées puisqu’il s’agit d’ancienneté attribuée forfaitairement.

Le gain au reclassement va de 22 points à 52 points. Les gains plus faibles en début de grille sont à nuancer puisqu’il s’agit d’échelon de 1 an jusqu’au 6ème, qui seront en outre écourtés si vous bénéficiez d’une conservation d’ancienneté.

Maintenant que vous avez compris la mécanique, vous pouvez accéder à notre simulateur de reclassement pour apprécier l’impact sur votre situation : la CHFO, Calculette Hospitalière Force Ouvrière.

LE RECLASSEMENT DES DH DE LA HORS CLASSE

A gauche la grille du statut de 2005, à droite la nouvelle grille.

Durée en mois dans la nouvelle grille : les durées en italique sont à recalculer en fonction de la clause d’ancienneté conservée. Les durées surlignées en jaunes sont déjà recalculées puisqu’il s’agit d’ancienneté attribuée forfaitairement.

* pour les échelons en hors échelle, la correspondance en INM est donnée à titre indicatif pour comparer avec la nouvelle grille.

Le gain au reclassement va de 12 points à 67 points. Les gains plus faibles sur les chevrons des anciens échelons hors échelle sont à nuancer puisqu’il s’agit de chevrons de 1 an ; à l’inverse les gains sont plus importants sur les anciens échelons de 3 ans.

Pour apprécier l’impact sur votre situation, accédez à notre simulateur de reclassement : la CHFO, Calculette Hospitalière Force Ouvrière.

LE RECLASSEMENT DES DH DE LA CLASSE EXCEPTIONNELLE

A gauche la grille du statut de 2005, à droite la nouvelle grille.

Durée en mois dans la nouvelle grille : les durées en italique sont à recalculer en fonction de la clause d’ancienneté conservée. Les durées surlignées en jaunes sont déjà recalculées puisqu’il s’agit d’ancienneté attribuée forfaitairement

Le gain au reclassement va de 12 points à 67 points. Les gains plus faibles sur les chevrons des anciens échelons hors échelle sont à nuancer puisqu’il s’agit de chevrons de 1 an ; à l’inverse les gains sont plus importants sur les troisièmes chevrons où l’ont stationnait plus longtemps avant de passer à l’échelon supérieur.

Pour apprécier l’impact sur votre situation, accédez à notre simulateur de reclassement : la CHFO, Calculette Hospitalière Force Ouvrière.

LE RECLASSEMENT DES DH DETACHES SUR EMPLOI FONCTIONNEL

Consultez notre fiche spécifique sur les impacts du nouveau statut pour les emplois fonctionnels.

En résumé : les collègues ne seront plus classés dans une grille spécifique aux EF, mais seront reclassés à partir de leur rémunération sur l’emploi dans un échelon de leur grade dans la grille du corps. Ils bénéficient ensuite « d’accélérateurs de carrières » (réductions de durée d’échelons), en fonction du classement de l’emploi.