Les textes du 6 décembre 2012 ont modifié les dispositions de 2002 relatives au CET. Le CH-FO considère que la spécificité des conditions d'exercice des personnels de direction n'a pas été suffisamment pris en compte sur 2 points :
- le plafonnement à 10 jours par an dans la limite d'un plafond global de 60 jours est tro limitatif
- l'indemnisation proposée des jours de RTT ne permet pas une juste rétribution des cadres de direction, notamment par rapport aux praticiens hospitaliers.
Les textes de référence :
Décret 2012-1366 du 06/12/2012
Circulaire 2013-42 du 05/02/2013
Les réactions du CH-FO :
Lettre d'information du 13/12/2012
Lettre d'information de mai 2013
A lire également :
Le dossier de la Fédération FO de santé et des services publics
Le dossier de l'Union des Ingénieurs et des Cadres FO sur le temps de travail des cadres