CCN du 17 novembre 2020 : le compte rendu

CCN
Publié le 17/11/2020Mis à jour le 19/11/2020

Sur les points à l'ordre du jour :

Comme indiqué dans notre information de ce matin, le CHFO a demandé que la fiche relative au Tableau d'avancement à la hors classe pour les DH soit retirée de l'ordre du jour du CCN, en l'absence de retour à nos questions sur le taux de promotion. Nous avions au préalable interrogé les deux autres organisations syndicales siègeant au CCN, qui nous avaient indiqué être sur la même position.

La représentante de la DGOS au CCN a indiqué que si nous n'avions pas encore de réponse du ministre, les services avaient continué à travailler. En substance : le ministère n'entend pas remettre en cause le principe d'un taux de promotion, inscrit dans le décret de 2018. Nos remarques et arguments lors de la séance de concertation du 14 octobre ont été entendus, en ce qu'ils soulignent un faux alignement avec le statut des administrateurs civils et des administrateurs territoriaux. Le projet consisterait à proposer un taux de promotion de 40% pour 2021, sans précision à ce jour sur la définition des promouvables et sur l'évolution du taux. 

Il a donc été accepté de ne pas soumettre au vote la fiche sur le tableau d'avancement des DH.

Il sera laissé entendre que si le tableau d'avancement 2021 est retardé, c'est de notre fait. Chacun aura compris que ce n'est pas conforme à la réalité, tant que persiste l'absence de discussion et de décision sur le ratio qui conditionne la réalité du tableau. 

Les lignes directrice de hestion pour les tableaux d'avancement à la hors classe des directeurs des soins et des directeurs d'établissements saniataires, sociaux et médicosociaux ont été approuvées par le CCN.

Consultez les LDG sur le site du CNG

Sur les autres questions soulevées en introduction par les représentants des directeurs :

La directrice générale du CNG a indiqué que nos questions sur la proposition de loi "Améliorer et simplifier le système de santé" seront abordées dans le RDV avec la DGOS le 23 novembre, en complément des sujets relatifs à la crise sanitaire. Le message est qu'il ne sera pas pris de mesures non concertées avec les directeurs. Nous demanderons pour notre part le retrait de l'article 7 de la proposition, qui ne relève pas des conclusions du SEGUR.

Sur le protocole SEGUR et la négociation sur le statut des Directeurs des soins, la Directrice générale du CNG a indiqué que notre mécontentement sur le calendrier exprimé dès la rencontre avec la DGOS début octobre était entendu ; le CNG pour sa part travaille sur le projet de réalisation d'une cartographie des emplois de DS, comme annoncé.

Sur les questions diverses :

Posée par le SYNCASS : depuis que les CAPN ne sont plus saisies des mobilités, il est convenu de les communiquer aux représentants des directeurs et de les mettre en lignE sur le site du CNG. Cette diffusion accuse un grand retard (arrêt au mois de mai pour DH et D3S, août pour DS). Le CNG va reprendre cette diffusion.

Posée par le SMPS : quel point sur la campagne d'évaluation 2020 ? Il n'y a pas eu de bilan global mais les remontées des évaluations en cours semblent équivalentes aux années précédentes.

Posée par le CHFO : quel accès aux Lignes directrices de gestion pour les collègues et quelle lisibilité du document ? Le CHFO demande un document structuré et daté pour que les collègues s'y repèrent ; la mise en ligne sur le site du CNG est annoncée mais la rubrique est vide. Pour le CNG chaque LDG porte la date du CCN qui a rendu un avis, il n'y a pas encore de document global, le site va être alimenté.