SEGUR de la santé : les DS méritent mieux !

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La DGOS vient de nous communiquer ses propositions finales à l’issue des séances du Groupe de Travail SEGUR pour les Directeurs des soins. Ce groupe de travail s’est réuni 4 fois entre le 1er juin et le 13 octobre, complété par des rencontres bilatérales CHFO-Ministère dès le 18 mai ainsi qu’entre les séances, mais aussi des échanges entre les syndicats et avec l’AFDS.

Un calendrier qui se resserre

L’examen des projets de décrets révisant le statut et le classement indiciaire des directeurs des soins est programmé pour le Conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière du 30 novembre, afin d’être applicables au 1er janvier 2022.

De même la révision du barème de PFR est annoncée pour être applicable au 1er janvier 2022.

En résumé les propositions sont les suivantes :

  • Le CHFO revendique une grille de DS hors classe en Hors échelle B, la proposition plafonne en HEA, c’est une avancée insuffisante.
  • Le CHFO revendique la revalorisation des emplois fonctionnels, au moins en cohérence avec celle de la grille statutaire, le sujet est renvoyé sine die, c’est incohérent et inacceptable.
  • Le CHFO revendique l’alignement de la PFR sur celle des DH adjoints, une augmentation de 10% est proposée, portée à 15% pour les emplois fonctionnels, c’est une avancée certes mais insuffisante au regard des attentes.
  • Le CHFO revendique la création d’un troisième grade, son principe a été validé in extremis le 13 octobre. C’est un élément positif pour la carrière des DS et une convergence avec le statut DH.

D’autres dispositions sur l’ouverture du concours aux non-cadres et leur formation interviendront dans un second temps. Le CHFO demande un engagement sur le délai de mise en œuvre car il y a urgence.

Vous trouverez l’analyse détaillée des propositions du ministère avec les projets de nouvelles grilles en suivant ce lien.

Une occasion historique ou une revalorisation parmi d’autres ?

Pour le CHFO, cette revalorisation était une occasion de réparation par rapport aux RDV manqués de 2014 et de 2017, le ministère lui-même parlait d’occasion historique en décembre 2020. Il fallait donc aller au-delà d’une simple transposition des revalorisations de la filière paramédicale pour stopper l’érosion continue des effectifs et les postes vacants.

Pour le CHFO, pour l’hôpital, le cap est franchi depuis longtemps, les DS sont des directeurs à part entière avec leur spécificité et expertise, et non des paramédicaux avec une spécificité de directeurs.

Une vraie-fausse reconnaissance

Si toutefois la DGOS a plaidé en ce sens, si elle fait valoir une revalorisation non négligeable, elle invoque aussi des obstacles extérieurs pour répondre à nos revendications ; elle admet ainsi que nous sommes bien devant une vraie-fausse reconnaissance.

Il faut bien constater que l’on se heurte une fois de plus à un blocage « sociologique » de la technostructure, vis-à-vis d’un corps qui n’a pas d’équivalent dans les autres versants de la Fonction publique, alors que justement nous demandons la convergence des statuts !

Ce blocage heurte non seulement les DS mais tous les hospitaliers. Nous refusons d’être le Tiers Etat de la Fonction Publique.

Le CHFO a fait le choix d’une action commune avec le SYNCASS pour demander un meilleur arbitrage, le SMPS ayant décliné l’offre.

Le CHFO poursuit ses interventions pour améliorer les propositions jusqu’à l’examen des projets de décrets. Le CHFO ne laisse pas tomber et n’accepte pas les demi-mesures !

Didier HOELTGEN secrétaire général CHFO

Christine VERGNES secrétaire nationale DS du CHFO

Alain DUPRE élu CHFO à la CAPN DS

Nicolas CABERO-FLOREAN élu national DS CHFO

Patrick DELAMARE élu CHFO au Comité consultatif national