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PPCR ingénieurs et directeurs de soins les décrets publiés au JO de ce jour
Version imprimablePublié le 22/09/2017Mis à jour le 02/05/2019
Les textes relatifs aux ingénieurs et directeurs de soins sont publiés au JO de ce jour (nous vous avions annoncé leur signature le 15 septembre).
En ce qui concerne les textes concernant les attachés d'administration hospitalière, la DGOS nous a informé lors du conseil supérieur du 20 septembre dernier qu'ils étaient toujours soumis à l'examen du guichet unique (Bercy et DGAFP).
Sont parus pour les directeurs de soins
- Décret n° 2017-1373 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier des directeurs de soins
- Décret n° 2017-1377 du 20 septembre modifiant le décret n°2014-9 du 7 janvier 2017 portant classement indiciaire. il entre en vigueur au 1er janvier 2017
- Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des DS
Pour les ingénieurs
- Décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statut particulier des personnels techniques de la catégorie A de la FPH
- Décret n° 2017-1378 du 20 septembre relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la FPH
- Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs.
Nous reviendrons dans la journée sur ces textes dont nous vous avons déja présentés les mesures