Pendant la crise, le spectacle de la gouvernance continue

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Le projet d'Ordonnance sur la gouvernance et les GHT est un cas pratique où l'action concertée des syndicats de cadres hospitaliers obtient des résultats, malgré un calendrier aberrant.

C'était bien le sens de la lettre commune signée le 12 février par le CHFO, le SMPS et le SYNCASS. Le sentiment dominant après deux semaines de concertation éclair, c'est que nous avons évité le pire.

Tout d'abord, tout en participant à chaque séquence et en alertant sur les failles juridiques et risques concrets du projet, nous avons demandé ensemble que la méthode soit revue et les délais assouplis pour une vraie concertation. Ce fut un refus.

Pour le gouvernement il faut donc "cocher cette case" et sortir cette Ordonnance programmée bien avant la crise, et les leçons à en tirer. Il nous a toutefois été concédé que les consultations soient complétées sur les textes réglementaires et instructions post-ordonnance, mais sans changer les équilibres.

Si nous avons évité le pire, c'est bien qu'il a paru possible. Sur la gouvernance, les premières propositions reflétaient une quasi logique de développement séparé entre la CME et le reste de l'hôpital, surinterprétant même les demandes des PCME. Sur les GHT, le projet marquait encore une étape supplémentaire de centralisation, sans résoudre les multiples obstacles juridiques. A chaque étape, nous avons souligné que la co-construction des décisions peut être agile, comme la crise sanitaire l'a montré, et qu'elle se conclut ensuite par la prise de décision et la responsabilité qui en découle. 

A ce stade :

  • le projet officialise le principe de co-décision sur la définition des structures internes et les désignations de leurs responsables. Cela reflète largement l'existant.
  • le projet renforce le rôle de la CME et CMG dans l'élaboration du projet médical mais écarte la notion d'avis conforme qui bloquerait l'institution.
  • le projet ne traite pas de l'implication des autres acteurs de l'hôpital, reproduisant ainsi les défauts du rapport CLARIS
  • pour les GHT, la mutualisation de la GRH médicale se veut centrée sur la statégie et les outils communs, mais la rédaction présente encore de sérieux risques juridiques.
  • l'idée de fusionner les instances à l'échelle du GHT est abandonnée, que ce soit pour les CME, les CSIRMT ou les CTE futurs CSE.

Et ensuite ?

Nul doute que le Conseil d'Etat fera évoluer le projet, tant ses conditions de préparation ont été accrobatiques, avec un résultat qui n'est pas au rendez-vous de la simplification.

L'examen en parallèle de la proposition de loi "Confiance et simplification", désormais au Sénat, ajoute à la confusion, car elle traite de nombreux sujets communs, ce qui ne devrait pas avoir lieu. On citera la désignation des chefs de service, le rôle des cadres, le projet médical et le projet de soins, la fusion des instances CME et CSIRMT...Le rapport du Sénat dénonce la méthode mais ce n'est pas pour autant que l'horizon est dégagé.

Il ne saurait donc être question de victoire de tel ou tel en la matière.

Le CHFO poursuivra ses interventions, pour la victoire de l'hôpital tout entier. 

Cela nécessite avant tout de vaincre la pénurie en ressources humaines médicales et paramédicales, pénurie qui mine autant la réponse aux besoins que la gouvernance !

(le courrier commun du 12 février 2021)