Le SYNCASS-CFDT, le CH-FO et l’UFMICT-CGT vous invitent à une rencontre : UNICITE STATUTAIRE DH/D3S : Il est urgent de conclure…
Version imprimableLe SYNCASS-CFDT, le CH-FO et l’UFMICT-CGT vous invitent à une rencontre :
Unicité statutaire DH/D3S : Il est urgent de conclure…
le 10 octobre 2016 - 14h – 17h30
Amphithéâtre de la GMF 148, rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
Métro : Pont de Levallois (ligne 3).
Nous avons porté auprès du cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé, une plate-forme commune pour l’évolution des statuts des personnels de direction, réalisant l’unicité des corps de directeur d’hôpital et de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social, par l’extension du statut de directeur d’hôpital, la redéfinition du périmètre des emplois et l’évolution de la gestion nationale.
Nos propositions forment un ensemble cohérent correspondant à la réalité des exigences du management.
Le directeur de cabinet, lors d’un entretien le 30 octobre 2015, a donné son accord à l’étude de notre proposition, au même titre que d’autres pistes d’évolution, lors des réunions mensuelles des syndicats de directeurs avec la DGOS, impliquant la DGCS et le CNG. Dans la pratique, les réunions n’ont pas permis d’avancer, d’autres sujets, dont ceux du CCN et des GHT, ayant mobilisé les participants.
Nous dénonçons les retards, fortement préjudiciables aux directeurs, dans ce dossier comme dans d’autres.
Nous avons rencontré, le 6 septembre 2016, le directeur adjoint de cabinet et obtenu la confirmation explicite d’une instruction effective du dossier par la DGOS, à la lumière des arguments échangés dans la discussion. Les recompositions territoriales, dont les groupements hospitaliers de territoire, ajoutent à l’urgence d’une clarification statutaire que les évolutions antérieures nécessitaient déjà.
L’unicité statutaire est à la fois pertinente et urgente. Elle est de l’intérêt de tous les collègues DH et D3S : ce corps unique, issu du statut actuel DH facilitera la mobilité et l’accès aux emplois, maintiendra leur rémunération aux DH détachés sur des chefferies D3S, améliorera dans la durée celle des D3S, favorisera le déroulement et la fin de carrière, et notamment des DH hors classe pour l’accès aux indices sommitaux.
La pérennité d’un management de qualité suppose que le ministère fasse preuve de discernement et de réactivité, pour répondre aux attentes des collègues et aux besoins des établissements.
Le SYNCASS-CFDT, le CH-FO et l’UFMICT-CGT insisteront, lors des prochains échanges qu’ils auront avec l’administration, pour obtenir le respect des engagements du directeur et du directeur adjoint de cabinet et agiront avec détermination pour aboutir.
PROGRAMME
13h30 : Accueil des participants
14h : Introduction : Sanitaire et social, une séparation pénalisante
Nous accueillerons pour un temps d’échanges :
- Anne-Marie ARMANTERAS DE SAXCE, Directrice générale de l’offre de soins au Ministère des affaires sociales et de la santé
Nos débats s’organiseront en trois séquences, alternant des présentations rapides, pour introduire les échanges avec nos invités :
- Jérôme LARTIGAU, Maître de conférences en sciences de gestion, au Conservatoire national des arts et métiers de Paris, ancien directeur d’hôpital
- François-Xavier SCHWEYER, Professeur à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) Rennes
- Guy VALLET, IGAS honoraire, ancien DG de l’AP-HM, responsable du MBA de Directeur des structures de santé et de solidarité de l’Université Léonard de Vinci
I – Emplois et effectifs, les réalités s’imposent
Des directeurs moins nombreux, des emplois et des établissements qui changent
État des lieux des emplois et de la démographie des corps. Avec deux présentations retraçant des données montrant que les emplois se rejoignent et que la démographie pousse au rapprochement.
FOCUS : la transformation des établissements,
FOCUS : la démographie des corps de direction
II – Plusieurs exercices, un même métier
Une imbrication du sanitaire et du social qui rend désuet la dichotomie statutaire
Point sur la réalité des établissements et la gestion des directeurs. Avec deux présentations insistant sur les facteurs de rapprochement du management en un même métier aux diverses dimensions.
FOCUS : le périmètre renouvelé du management
FOCUS : la gestion à moderniser des corps de direction
III – Le statut unique, une évolution logique
Une conclusion, qui répond à l’intérêt général et à l’intérêt de chacun(e)
Analyse des conséquences du management de la fonction publique. Avec deux présentations rappelant les politiques publiques et détaillant les modalités règlementaires de l’unicité statutaire à obtenir.
FOCUS : la logique de la fonction publique
FOCUS : l’intégration statutaire à réussir
Conclusion : Un objectif réaliste, qui nous engage pour l’avenir
Pour consulter l'invitation et le programme en version PDF : Cliquez ICI