INSTANCE COLLEGIALE DH EN CRISE

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​​​​​​​L’instance collégiale pour l’accès aux emplois supérieurs de DH se réunit ce mardi 16 mars. Elle examine les candidatures à 7 emplois : 4 emplois de chefs d’établissements fonctionnels, 2 emplois fonctionnels d’adjoints, et un emploi de chef d’établissement non fonctionnel. Lors de cette séance, les personnalités qualifiées membres de l'instance ont fait part de leur démission collective. Le CHFO a déploré cette décision, tout en saluant la dignité de cet acte et le rappel au respect des règles collectives qu'il signifie.

Un mauvais départ

Cette instance collégiale a eu des difficultés à naître, comme chacun le sait, vous avez été nombreux à soutenir notre action pour maintenir les comités de sélection.

Le CHFO n’a jamais eu la naïveté de croire que le processus d’accès à ces emplois allait continuer « comme avant » (et c’était loin d’être parfait) ; en effet le décret « emplois supérieurs » n’est pas une réforme cosmétique : ouverture plus large aux contractuels, renforcement du rôle des agences régionales, réduction du rôle des représentants des directeurs, les intentions n’étaient pas cachées.

Le CHFO a fait à ce moment-là le choix de la participation pour veiller au respect des règles adoptées et pour apporter notre contribution à la juste prise en compte des parcours de chacun.

Pourtant en quelques séances, il faut le dire, nous sommes passés du pari d’une "confiance à reconstruire", à un constat d’une véritable crise de confiance. La perplexité gagne les rangs de l'instance même.

Une sortie de route précoce

Cette crise a éclaté avec la décision du 19 janvier de présélection des candidats pour la direction du Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-vingts (voir notre communiqué du 21 janvier). Dès ce moment, il est fait le choix de ne pas respecter un critère de sélection qui n’a pas trait à une qualité des candidats, mais qui édicte une incompatibilité de principe en vue de prévenir des conflits d’intérêts. En effet la règle ancienne qui fait que l’on n’est pas nommé chef dans le ressort territorial où l’on a exercé la tutelle a toujours fait consensus lors des décisions, malgré déjà des essais de déroger au nom du fait que l’on n’exerçait pas tout à fait ou pas exactement la tutelle…Cette règle venait d’être confirmée en étant inscrite dans les lignes directrices de gestion proposées par le CNG et approuvées à l’unanimité du Comité consultatif national.

La décision de s’en affranchir représente sans doute une faute juridique et politique. Ce qui s’est passé en amont éclaire l’intention froide, ce qui se passe depuis n’est qu’un théâtre d’ombres.

Cynisme et Naïveté

En 2020 déjà, avant même l’installation de l’Instance collégiale, le CHFO a formulé un recours contre la décision du CNG de procéder à une nomination sur emploi fonctionnel sans publication du poste. La décision mise en cause a été annulée dès le dépôt du recours, ce qui laisse penser que notre analyse sur le détournement de procédure avait quelque crédit. L’initiative venait de la même agence régionale.

Le chfo tient à le souligner, l’origine de la crise actuelle ne se trouve donc pas au CNG mais c’est sur lui que se cristallisent les contradictions entre les affirmations de modernité et des pratiques d’un autre âge. Il serait naïf de croire que cela n’alimente pas la machine à ressentiment, il faut un grand cynisme pour imaginer que cela n’abaisse pas la loyauté et l’engagement dont le service public hospitalier a pourtant un grand besoin.

Nos propos restent modérés, car ce qui nous est renvoyé par des collègues, c’est plutôt l’expression d’un véritable rejet face à ce qui est qualifié parfois "d’entre soi" et de poursuite d'intérêts particuliers. Bref le sentiment de perte du sens de l'intérêt général gagne du terrain.

Nos propos restent modérés mais notre action est et sera déterminée.  Puisque l’instance collégiale est placée dans l’incapacité d’assumer ses propres règles et respecter les principes généraux du droit, le CHFO le dénonce et le dénoncera à nouveau publiquement et précisément, et il s’engage à utiliser toutes les voies de recours, puisque le quoi qu’il en coûte est devenu le nouveau standard.

 

En 2021 plus que jamais, les cadres hospitaliers ont besoin d’un CHFO indépendant et clair, pour une restitution de l’intérêt général et une défense du statut CLAIRE ET NETTE.