INSTANCE COLLEGIALE DH du 15 JUIN 2021 : sortie de crise incertaine

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L’instance collégiale de ce mardi 15 juin examine les candidatures exprimées par 28 collègues pour les 6 emplois publiés le 15 avril 2021.

Le CHFO se doit, à cette occasion, d’évoquer le contexte actuel d’exercice pour les chefs d’établissements et pour leurs équipes.

Une sortie de crise sous tension

A ce jour, des ressources importantes sont encore mobilisées pour la vaccination, et dans le même temps, la sortie de l’état d’urgence sanitaire fait poindre des afflux « post-covid ». Avec un absentéisme qui reste important, avec des capacités de recrutement en sortie de formation qui sont tantôt étriquées, tantôt décalées, la couverture des besoins de la période estivale reste un défi sur de nombreux territoires.

Il faut tout d’abord se féliciter que, dans ce climat particulièrement lourd, la confirmation faite jeudi 10 juin de la prolongation de la garantie de financement sur l’année 2021 apporte une bouffée d’air aux établissements publics de santé.

Les pouvoirs publics ont entendu les alertes sur l’usure des équipes mais aussi sur le ressentiment qui pointe sur le plan social, avec les risques de fractures catégorielles. Cette prolongation de la garantie de financement est présentée comme une condition nécessaire pour permettre la récupération progressive des pleines capacités d’activité et la prise en compte de la qualité de vie au travail.

Mais ce que l’on peut qualifier en quelque sorte de « mesure barrière » ne constitue pas une condition suffisante, et encore moins pérenne. Il serait bien audacieux de considérer qu’avec ce seul dispositif, les directeurs disposent de tous les leviers pour rétablir la bonne marche d’un système qui était déjà entravée avant la crise sanitaire.

Au delà de la garantie de financement : revoir le modèle de financement et la doctrine sur le capacitaire 

Sur la question du financement, la prise en compte des premières mesures du SEGUR dans le cadre de la T2A a soulevé de multiples interrogations qui ne nous rassurent pas pour la suite. On nous promet que l’impact est globalement financé, mais les exemples se sont multipliés d’établissements constatant un sous-financement, sans qu’eux-mêmes ni les ARS ne puissent l’expliquer. Il serait paradoxal que la prise en compte du SEGUR génère de nouveaux déficits structurels.

Au-delà de la mécanique du financement, l’enjeu de la relance de l’activité sanitaire et de l’amélioration des conditions de travail nécessite d’agir sur les conditions concrètes de cette activité.

Il s’agit par exemple d’établir un nouveau consensus sur le besoin capacitaire en hospitalisation à partir des enseignements de la crise : quid de la cible en soins critiques, en médecine ? Quid à terme des capacités réduites sur les chambres à deux lits ? Etc. La construction d’une nouvelle doctrine sur les investissements nécessite ce débat, avec une cible nationale à moyen terme, déclinée dans les territoires mais aussi un pilotage fin sur les capacités actuelles, plutôt que des arbitrages aux décibels.

Le risque majeur reste le déficit de professionnels qualifiés

Il s’agit aussi d’inverser la tendance à la paupérisation de nombre de nos territoires en matière de ressources humaines qualifiées. Car c’est cela qui pèse aujourd’hui sur le maintien des capacités et sur la réponse adaptée aux besoins. Ainsi, à la veille des élections régionales, il ne semble pas évident que la mobilisation soit à la hauteur sur l’enjeu de la formation. Heureusement, les indications données sur les vœux de Parcours Sup 2021 nous laissent une lueur d’espoir sur l’attrait de nos métiers hospitaliers.

S’agissant du métier de directeur d’hôpital, le CHFO reste convaincu de son attrait malgré la dureté des temps. Et aussi malgré la multiplication des signaux négatifs émis par les pouvoirs publics depuis deux ans.

Le décret du 31 juillet 2020 en fait partie et le CHFO garde son appréciation plus que mitigée sur le bilan fait récemment du fonctionnement de l’instance collégiale.

Une instance collégiale au mieux convalescente

La nouvelle procédure de sélection et de nomination sur les emplois n’est pas significativement plus rapide.
  • Elle n’est certes pas plus lisible avec le chevauchement des tours de sélection.
  • Elle ne répond pas aux problématiques les plus aigües sur les postes difficiles à pourvoir ou sur les besoins de repositionnement des collègues.
  • Et en outre, elle a plutôt semé le trouble sur la compréhension des critères de sélection.

Après seulement quelques mois de fonctionnement, le délai était sans doute trop bref pour tirer un satisfecit… D’autant que dans ce délai, il a déjà été procédé à une modification unilatérale de la composition de l’instance, et que pas moins de 5 mois ont été nécessaires pour adopter un règlement intérieur qui n’est pas entièrement finalisé.

Le CHFO attend encore une clarification sur le formalisme des décisions de l’instance collégiale, de nature à préserver les droits des collègues.

Le CHFO demandera qu’un nouveau bilan soit fait d’ici la fin de l’année, tant pour les DH que pour les D3S.