Instance collégiale DH du 16 novembre 2021

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L'instance collégiale pour les emplois supérieurs de DH se réunit ce mardi 16 novembre pour examiner les candidatures à 13 emplois fonctionnels et de chefs d'établissements publiés le 17 septembre. Les résultats (shortlistes) sont communiqués exclusivement aux candidats. C'est l'occasion pour le CHFO de demander des explications et de faire des propositions pour sortir ces procédures de sélection de la confusion.

Repousser les limites a des limites.

Pour les directeurs d’établissements publics de santé, la cinquième vague de crise COVID qui s’enclenche ne sera pas une simple répétition, elle présentera encore de l’inédit et nécessitera de nouveaux efforts d’adaptation des établissements.

Mais la capacité à repousser encore les limites n’est pas certaine, loin de là.

La crise sur les ressources humaines médicales devient prévalente sur la grande majorité du territoire. Les atermoiements sur la loi RIST sont un symptôme plus qu’un remède.

Le nombre de secteurs d’activités touchés par les difficultés de continuité ne cesse de s’étendre, au-delà des classiques de l’urgence, de l’anesthésie ou de la psychiatrie. De plus l’absentéisme lié à la fatigue et les difficultés de recrutement pèsent aussi sur la continuité paramédicale et obligent à des fermetures.

Le management de nos établissements se résume de plus en plus à une gestion de crises en poupées russes.

Dans ce contexte, les directions d’établissements sont en droit d’attendre que l’on n’en rajoute pas dans les contraintes non indispensables et dans les incertitudes.

Ainsi, avec presqu’un an d’expérience, l’Etat devrait avoir organisé le dispositif de vaccination sans continuer à peser sur les ressources de l’hôpital.

S’agissant des financements, la vision trop restrictive des « surcoûts COVID » exclut de nombreux impacts d’une prise en charge, alors que ces surcoûts évoluent dans la durée de la crise. Tout cela va entraîner des difficultés budgétaires supérieures en 2021.

D’autre part la proclamation du financement intégral de l’impact des mesures SEGUR ne suffit pas à convaincre quand se multiplient les exemples de couverture partielle.

Pour le CHFO, une clarification rapide est indispensable, sinon les conditions d’entrée dans l’exercice 2022 vont être pour le moins chaotiques.

Enfin, nous attirons aussi l’attention sur la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, qui peut bouleverser l’équilibre des rôles de l’ordonnateur et du comptable. Une fois de plus le gouvernement demande à procéder par Ordonnance sur un sujet aussi essentiel et le CHFO demande que les directeurs et leurs représentants soient consultés sur un tel projet !

Pour l’instance collégiale aussi, il y a des limites

S’agissant du fonctionnement de cette instance collégiale, nous avons déjà exprimé au mois de septembre qu’une clarification est tout aussi indispensable.

En effet, il ne se passe pas de tour de recrutement sans que l’on constate des entorses, déformations ou contournement du processus de recrutement, que ce soit au niveau de l’établissement des shortlistes ou du traitement qui en est fait ensuite par les autorités de recrutement. S’il a été objecté que des règles générales, édictées pour l’essentiel dans l’intérêt des établissements, pouvaient connaître des exceptions, il demeure que la motivation d’intérêt général doit être première, et qu’elle ne peut se satisfaire du non-dit ou de la dissimulation.

Pour faire un parallèle avec la dernière COP sur le climat, cette première année d’instance collégiale a paru relever plus de l’obsolescence programmée que du développement durable. Il faut que ce la change.

Une séance de premier bilan des lignes directrices de gestion est annoncée pour le 10 décembre, et nous rappelons nos demandes concrètes :

  • Qu’il soit procédé à une campagne d’évaluation de la qualité des fiches de postes diffusées entre septembre 2020 et septembre 2021 et la véracité des objectifs demandés aux professionnels en poste
  • Que les refus de choix sur un poste par les autorités de recrutement soient motivés en regard de ces fiches de postes et de ces objectifs comme doit l’être une décision administrative
  • Que chaque instance collégiale soit saisie des résultats du tour précédent pour évaluer le travail de sélection effectué.
  • Enfin que le système d’évaluation soit fondé sur la confiance entre l’ARS et les chefs d’établissement, et non pas sur une défiance tatillonne qui multiplie les contrôles et les tutelles.

Nous évoquons en même temps l’évaluation car elle constitue l’autre volet essentiel du rôle de l’autorité de recrutement. Le CHFO confirme ses alertes sur la dégradation des conditions de cette évaluation des chefs d’établissements en 2021. La crise ne peut plus être un alibi pour négliger ce processus essentiel. Comment accepter par exemple qu’une ARS déclare qu’elle n’est pas en mesure d’apprécier « les compétences mises en œuvre dans l’année » et décide de ne pas renseigner cette partie de l’évaluation ??

Pour le CHFO, la confiance, la loyauté impliquent respect et considération à tous les niveaux. Un minimum d’exemplarité ne saurait nuire !