FIL D'ACTUALITE COVID 19
Version imprimableLien vers le bulletin hebdomadaire Santé Publique France : site SPF
TEXTES
Nouveau : Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19
Nouveau : Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ; Rapport sur l'Ordonnance ; Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694
Nouveau : Décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière ; et arrêté du 23 décembre 2020 fixant le montant de l'indemnité compensatrice prévu à l'article 3 du décret n° 2020-1685
Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abroge le Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 pour le territoire métropolitain et la Martinique) (mise à jour au 15 janvier 2021)
Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (modifié au 30 décembre 2020)
Ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; rapport sur cette ordonnance
Ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire; rapport sur cette ordonnance.
Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 : nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables à risque de forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2
Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers
Décret n° 2020-1309 du 29 octobre 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire
Instruction DGOS RH3 2020 du 14 septembre : masques, télétravail, absences.
Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (abrogé par le Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020)
Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19 ; concerne en particulier le report du calendrier budgétaire des établissements médico-sociaux, le délai de validation des GMP PMP, la prorogation des adaptations de fonctionnement des établissements médicosociaux.
Décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 indemnisation et majoration de la rémunération des heures supplémentaires réalisées pendant l'épidémie du virus covid-19 ; Arrêté du 8 juin 2020 majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes ; Arrêté du 10 juin 2020 dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps
Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 versement d'une prime exceptionnelle aux agents publics et apprentis des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ; Décret n°2020-568 du 14 mai 2020 versement d'une prime exceptionnelle aux agents publics et apprentis des établissements publics de santé (modifié le 8 juin).
Adaptation des épreuves et des calendriers des concours d'entrée 2020 à l'EHESP : épreuves cycles préparatoires ; épreuves concours AAH ; calendrier concours AAH ; épreuves concours D3S ; calendrier concours D3S ; épreuves concours DH ; calendrier concours DH ;
Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé décret 2020-860 10 juillet)
Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (abrogé arr^été du 10 juillet)
LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé par le décret du 31 mai 2020 cf.supra)
Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 (dispositions sur les PADHUE, sur la certification des comptes, sur les crédits limitatifs, etc)
Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 sur la prise en charge des frais de repas des personnels
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, publiée au JO du 24 mars 2020 (modifiée par la loi du 11 mai 2020, cf.supra)
Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (majoritairement abrogé par le décret 2020-545 du 11 mai 2020, cf. supra))
RECOMMANDATIONS
le lien vers la page d'informations officielles COVID 19 du Ministère de la santé
Plan de lutte contre l'épidémie de COVID-19 dans les établissements médicosociaux hébergeant des personnes à risque de forme grave de COVID-19 Version du 1/10/2020
Nouvelles recommandations COVID pour les établissements et services de psychiatrie
Déconfinement - lignes directrices offre de soins - covid-19
Recommandations sur le confinement en ESMS et USLD et le rétablissement encadré des visites extérieures ; Communiqué de presse du 20 avril 2020
Recommandations pour l'appui des Professionnels de santé de ville aux EHPAD (mise à jour 30 avril 2020)
Réponses rapides de la HAS sur Covid-19
avis du Conseil scientifique du 30 mars sur les EHPAD
avis du CCNE sur le renforcement des mesures de protection en EHPAD et USLD
FAQ
Foire aux questions sur les sujets RH récurrents dans le secteur médicosocial (Ministère version au 15 avril)
Nouveau : Foire aux questions pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents (Ministère version du 27 novembre)
"L’épidémie de Covid-19, en raison du risque de nuire à notre santé et celle de nos proches, et de l’incertitude de ses conséquences sociales et économiques, est une source potentielle de stress et d’anxiété.
Face à cette menace qui nous est inconnue, il peut être nécessaire de se demander comment nous pouvons, individuellement et collectivement, renforcer notre résilience afin de mieux traverser cette période d’incertitude." Les recommandations mises en ligne par le Centre National de Ressources et de Résilience (CN2R)
Pour la protection de tous les salariés : Les recommandations de la Société française de médecine du travail
Pour FO l’urgence doit être celle de la protection de la santé de l’ensemble de la population qui passe par la protection des salariés, de leurs familles et proches : La Confédération Force ouvrière répond aux questions des salariés