FIL D'ACTUALITE COVID 19

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TEXTES

Nouveau : LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Instruction N° DGOS/RH3/2021/193 du 9 septembre 2021 relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2021-1097 du 19 août 2021 modifiant le Décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021

Arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (modifié le 1er décembre)

Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (modifié le 10 novembre)

Arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (modifié le 20 juin).

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19 pour l'année 2021

Décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 26 mars 2021 fixant le montant de l'indemnité compensatrice prévu à l'article 3 du décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 12 février 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abroge le Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 pour le territoire métropolitain et la Martinique) (abrogé le 1er juin 2021)

Arrêté du 10 juillet 2020  prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (modifié au 31 mai 2021)

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19

Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ; Rapport sur l'Ordonnance ; Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 

Décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière ; et arrêté du 23 décembre 2020 fixant le montant de l'indemnité compensatrice prévu à l'article 3 du décret n° 2020-1685

Ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; rapport sur cette ordonnance

Ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire; rapport sur cette ordonnance.

Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020  : nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables à risque de forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2

Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers

Décret n° 2020-1309 du 29 octobre 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire

Instruction DGOS RH3 2020 du 14 septembre : masques, télétravail, absences.

Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (abrogé par le Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020)

Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19 ; concerne en particulier le report du calendrier budgétaire des établissements médico-sociaux, le délai de validation des GMP PMP, la prorogation des adaptations de fonctionnement des établissements médicosociaux.

Décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 indemnisation et majoration de la rémunération des heures supplémentaires réalisées pendant l'épidémie du virus covid-19 ; Arrêté du 8 juin 2020 majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes ; Arrêté du 10 juin 2020 dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps

Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 versement d'une prime exceptionnelle aux agents publics et apprentis des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ; Décret n°2020-568 du 14 mai 2020 versement d'une prime exceptionnelle aux agents publics et apprentis des établissements publics de santé (modifié le 8 juin).

Adaptation des épreuves et des calendriers des concours d'entrée 2020 à l'EHESP : épreuves cycles préparatoires ; épreuves concours AAH ; calendrier concours AAH ; épreuves concours D3S ; calendrier concours D3S ; épreuves concours DH ; calendrier concours DH ; 

Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé décret 2020-860 10 juillet)

Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (abrogé arr^été du 10 juillet)

Décret n° 2020-657 du 30 mai 2020 adaptant temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19

 LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

 Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé par le décret du 31 mai 2020 cf.supra)

 Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 (dispositions sur les PADHUE, sur la certification des comptes, sur les crédits limitatifs, etc)

Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 sur la prise en charge des frais de repas des personnels

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, publiée au JO du 24 mars 2020 (modifiée par la loi du 11 mai 2020, cf.supra)

Ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale

Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire

Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (majoritairement abrogé par le décret 2020-545 du 11 mai 2020, cf. supra))

Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19

Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19

RECOMMANDATIONS

le lien vers la page d'informations officielles COVID 19 du Ministère de la santé

Plan de lutte contre l'épidémie de COVID-19 dans les établissements médicosociaux hébergeant des personnes à risque de forme grave de COVID-19 Version du 1/10/2020

Nouvelles recommandations COVID pour les établissements et services de psychiatrie

Déconfinement - lignes directrices offre de soins - covid-19

Recommandations sur le confinement en ESMS et USLD et le rétablissement encadré des visites extérieures ; Communiqué de presse du 20 avril 2020

2ème rapport Mission Guedj

1er rapport Mission Guedj pour lutter contre l'isolement des personnes âgées et fragilisées en période de confinement.

Recommandations pour l'appui des Professionnels de santé de ville aux EHPAD (mise à jour 30 avril 2020)

HAS : recommandations pour la réalisation de l’IVG médicamenteuse hors établissements de santé à la 8ème et 9ème SA

Réponses rapides de la HAS sur Covid-19

avis du Conseil scientifique du 30 mars sur les EHPAD

avis du CCNE sur le renforcement des mesures de protection en EHPAD et USLD

FAQ

Foire aux questions sur l'obligation vaccinale (19 aout 2021)

Foire aux questions sur les sujets RH récurrents dans le secteur médicosocial  (Ministère version au 20 avril 2021)

Nouveau : Foire aux questions pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents (Ministère version du 27 novembre)

"L’épidémie de Covid-19, en raison du risque de nuire à notre santé et celle de nos proches, et de l’incertitude de ses conséquences sociales et économiques, est une source potentielle de stress et d’anxiété.
Face à cette menace qui nous est inconnue, il peut être nécessaire de se demander comment nous pouvons, individuellement et collectivement, renforcer notre résilience afin de mieux traverser cette période d’incertitude." Les recommandations mises en ligne par le Centre National de Ressources et de Résilience (CN2R)

Pour la protection de tous les salariés : Les recommandations de la Société française de médecine du travail

Pour FO l’urgence doit être celle de la protection de la santé de l’ensemble de la population qui passe par la protection des salariés, de leurs familles et proches : La Confédération Force ouvrière répond aux questions des salariés