DH : tableaux d'avancement 2018

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Le 20 novembre se tient une réunion préparatoire au tableau d'avancement à la hors classe qui sera soumis pour avis à la CAPN du 15 décembre prochain. Le tableau d'avancement au GRAF (classe exceptionnelle et échelon spécial de la classe exceptionnelle et de la hors classe) passera à la CAPN du 6 mars 2018

Les collègues concernés peuvent nous adresser leur dossier pour en assurer le suivi !

Pour rappel :

ACCES A LA HORS CLASSE

Les conditions à remplir

  • Etre au moins au 6ème échelon de la classe normale ;
  • Justifier de 4 années de services effectifs dans le corps des DH (position d’activité – détachement ou mise à disposition) ;
  • Justifier depuis votre accès dans le corps de 2 changements d’affectation dans la même région : un changement d’établissement et une mobilité fonctionnelle non concomitante ;
  • En cas de changement de région administrative* la mobilité géographique suffit pour être inscrit au TA ;
  • Etre proposé par l’évaluateur pour être inscrit au tableau d’avancement.

Au final la condition de mobilité est remplie lorsqu’il y a :

  • Soit 3 établissements dans une même région ;
  • Soit 2 affectations dans une même région et 1 mobilité fonctionnelle non concomitante ;
  • Soit 1 mobilité interrégionale.

*Région administrative : la mobilité au sein des anciennes régions est prise en compte.

Prise en compte de certaines positions au titre de la mobilité

Les périodes de détachement ou de mise à disposition au moins à mi-temps, d’une durée supérieure à 1 an sont considérées

  • Comme un changement d'établissement si elles sont accomplies au sein de la même région administrative.
  • Comme un changement d’affectation si elles sont accomplies dans une autre région administrative. Si cette condition n’est pas remplie, le comité de sélection statue sur leur éventuelle prise en compte au titre d’un tel changement d’affectation.

Disponibilité : l’activité professionnelle durant une disponibilité peut éventuellement être prise en compte au titre soit d’un changement d’affectation, soit d’un changement de région administrative. C’est le Comité de sélection qui statue.

Direction commune – fusion : Les directeurs qui assurent ou sont membres, lors de sa constitution, d’une direction commune sont considérés au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement comme ayant effectué une mobilité fonctionnelle, cette disposition est également applicable en cas de fusion. Cette disposition s’applique aux adjoints sur attestation du chef d’établissement

Date d’effet de la promotion

La condition de mobilité doit être remplie au 1er janvier de l’année d’établissement du TA alors que les conditions d’ancienneté peuvent être remplies l’année de l’établissement du TA dans ce cas votre promotion sera effective à la date à laquelle vous remplissez l’ensemble des conditions.

GRAF

consultez nos fiches

Accès à la classe exceptionnelle

Accès à l'échelon spécial de la hors classe

Accès à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle