D3S : mise à jour des listes d'emplois le 12 novembre 2020

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Le JO du 21 novembre 2020 publie trois arrêtés de mise à jour des listes d'emplois des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Les arrêtés sont datés du 12 de ce mois. La dernière mise à jour remontait à presque 2 ans.

Après la mise à jour de la liste des emplois fonctionnels de directeurs des soins, c'est celle des différents classements d'emplois des D3S qui intervient enfin.

1/ établissements qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale :

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Cette liste est définie par un plafond budgétaire de 2M€ ; la liste est en diminution constante et passe de 27 emplois en janvier 2019 à 20 en novembre 2020.

2/ établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur :

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Il s'agit des EPS sans chirurgie, sans obstétrique, sans soins sans consentement, qui réalisent moins de 9300 journées de médecine, et de 77500 journées de SSR. La liste passe de 174 à 154 établissements, malgré une dizaine d'établissements entrants. C'est principalement le jeu des directions communes qui provoque les mouvements et la diminution. Avec la comparabilité des corps D3S et DH, les situations de détachement sont nombreuses (D3S dans les EPS, DH dans les EPS "réservés" aux D3S). Aussi, il faudra interroger la pertinence pour l'avenir de cette liste, quand on constate que la PFR d'un D3S détaché DH adjoint est supérieure à celle d'un chef d'établissement de proximité même avec l'échelon fonctionnel. Nous sommes bien au coeur de la nécessaire convergence puis fusion des deux corps.

3/ établissements dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps :

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Ici le critère de classement ne repose pas sur un montant budgétaire absolu mais sur un quota de 12% des établissements les plus importants au plan budgétaire. Une fois encore, directions communes et fusions font diminuer le dénominateur et donc le nombre d'emplois ; on passe de 258 à 247 établissements.

Compte tenu de la fréquence des transformations en cours, vous pourrez déceler comme nous des retards ou erreurs dans ces mises à jour ; n'hésitez pas à nous en saisir pour un meilleur suivi.