CSFPH du 9 février : Ingénieurs hospitaliers des mesures insuffisantes !

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Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a examiné ce jour les projets de textes relatifs au statuts des ingénieurs hospitaliers. La composante Force Ouvrière - CHFO

Notre déclaration et nos propositions

Les nouvelles propositions qui nous sont faites comportent certes des avancées au plan de la rémunération des ingénieurs hospitaliers et des ingénieurs hospitaliers principaux mais appellent plusieurs observations de notre part.

Force Ouvrière a refusé de ratifier le protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunération (PPCR)  comme la majorité des organisations syndicales de la FPH qui supprime les avancements à durée réduites que traduit la mise en œuvre du cadencement unique.

Cette mesure pénalise doublement les fonctionnaires : il n’est désormais plus possible de reconnaître, en le traduisant dans leur carrière, le mérite des fonctionnaires, lesquels de surcroît subissent mécaniquement un allongement de leur carrière. Cette mesure n’a pour finalité que de réduire l’effet du GVT et conduit à moyen et long terme à faire des économies sur la masse salariale !

Pour ce qui concerne plus particulièrement le corps des ingénieurs hospitaliers, nous tenons à rappeler l’importance de leur rôle et de leurs responsabilités dans nos établissements en constante mutation. Ils sont parties intégrantes des équipes de direction, exerçant dans de nombreux établissements des fonctions de directeur adjoint.

Leur niveau de recrutement est depuis des années en inadéquation totale avec les grilles de rémunération qui leurs sont proposées ce qui conduit bon nombre de chefs d’établissement à recruter les ingénieurs par contrat, près de 60% d’entre - eux. Cette situation ne peut perdurer ! Les revalorisations aujourd’hui consenties accusent encore un retard par rapport à leurs collègues de la Fonction publique territoriale dont le statut a été revalorisé en février 2016.

De surcroît le tableau des reclassements proposé lisse considérablement l’effet des revalorisations sauf pour le premier échelon de chacun des deux grades. Ainsi en moyenne les ingénieurs hospitaliers gagneront en net 7.5 points d’indices en 2017 (3.5 hors transfert prime/points d’indices) et les ingénieurs principaux 10 points toujours en net soit 6 hors transfert prime/points d’indices.

Les revalorisations ne concernent que les grades d’ingénieur hospitalier et d’ingénieur hospitalier principal, laissant pour compte les ingénieurs en chefs de classe normale et de classe exceptionnelle qui subissent de fait un tassement de leurs carrières.

Lors des discussions en commission des statuts, la DGOS s’est interrogée sur l’intérêt à engager une réflexion plus globale sur le corps des ingénieurs, s’inspirant de la réforme mise en œuvre dans la FPT scindant le corps en un corps des ingénieurs territoriaux culminant à l’indice 1015 + un échelon spécial en HEA et un corps d’ingénieurs territoriaux en chef doté de trois grades dont le grade d’ingénieur territorial en chef hors classe débutant à l’indice 1015 et culminant en HEB + un échelon spécial en HEC et un grade à accès fonctionnel culminant en HEC avec un échelon spécial en HED.

Nous réservons notre position sur une telle proposition cependant nous ne pouvons que dénoncer l’absence de toute valorisation de deux grades sur les quatre que compte le corps des ingénieurs hospitaliers. Tout ceci n’est pas favorable à l’attractivité du corps des ingénieurs.

Pour ce qui concerne plus précisément les textes que nous examinons ce jour :

Ingénieur hospitalier

La revalorisation des grilles d’ingénieurs hospitaliers interpelle ! Recrutés à BAC+5 les ingénieurs hospitaliers voient leur grille alignée sur celle des A type (AAH en particulier) dont le recrutement s’opère au niveau de la licence. La suppression de la bonification d’ancienneté les place dans une situation moins favorable que les ingénieurs territoriaux qui bénéficient du maintien de cette mesure.Nous demandons le maintien de la bonification (amendement n°1)

Ingénieur hospitalier principal

La promotion des ingénieurs hospitaliers au grade d’ingénieur principal est freinée. Si elle était jusqu’alors possible au bout de 6 ans de service effectifs dans le corps, en ajoutant la condition cumulative d’une ancienneté de deux ans dans le 4ème échelon, la promotion ne devient possible qu’au bout de 7 ans et demi. Nous demandons le maintien de l’ancienne disposition (amendement 2)

Il est prévu de doter la grille de l’indice terminal 1015 à l’horizon 2020, vous avez acté l’anticipation à 2018 de l’attribution du même indice pour les attachés principaux nous demandons qu’il en soit de même pour les ingénieurs hospitaliers principaux (amendements n°3 - 5 – 6)

Nous demandons par ailleurs le toilettage de l’article 9 (4ème alinéa) lequel réserve l’accès aux emplois d’ingénieurs généraux hospitaliers aux ingénieurs titulaires d’un grade qui a été supprimé en 1991 (amendement n° 4) par voie de détachement des ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie ayant atteint un indice brut de rémunération au moins égal à celui du 7ème  échelon de la 2e classe (amendement n°4)

Analyse de la réforme statutaire

Grille d’ingénieur hospitalier

Grille d’ingénieur hospitalier principal

Grille d’ingénieur hospitalier en chef de classe normale

Grille d’ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle

Emploi d’ingénieur général

Tableau de reclassement