CP -Communiqué commun - Unicité statutaire DH/ D3S Nous allons nous faire entendre -25 octobre 2016

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Le texte du Communiqué commun :

Unicité statutaire DH-D3S : nous allons nous faire entendre !

Le SYNCASS-CFDT, le CH-FO et l’UFMICT-CGT ont organisé une rencontre, le 10 octobre, pour préciser les arguments, nombreux, qui militent pour l’unicité statutaire. Devant de nombreux collègues des deux corps, ils ont accueilli trois grands témoins qui ont apporté leurs analyses, leur connaissance des réalités professionnelles et leur point de vue affirmé. La directrice générale de l’offre de soins, invitée, a fait une intervention remarquée.

Emplois et effectifs : Des directeurs moins nombreux, des emplois et des établissements qui changent

Les emplois de DH et de D3S se sont restructurés et reconfigurés. Ils se rejoignent dans le contenu managérial, la technicité, les niveaux de responsabilité, les compétences requises. Les différences sont parfois plus fortes entre emplois d’un même corps qu’entre emplois semblables de corps différents. C’est vrai pour les chefferies et les emplois d’adjoints. Les recompositions les mêlent de plus en plus.

  • collègues des deux corps ont les mêmes profils de formation initiale et à l’EHESP. Ils se succèdent sur de mêmes emplois, bien que de corps distincts, et assurent de mêmes fonctions (les postes d’adjoints sont publiés dans l’un ou l’autre corps). Il est paradoxal que le corps comportant le plus de chefs d’établissements soit moins rémunéré. Nous n’osons croire que ce soit en lien avec sa féminisation.

Un même métier. L’imbrication du sanitaire et du social rend désuète la dichotomie statutaire

A la diversité des exercices, correspond un même métier de direction.  Les différences ne créent pas un clivage entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social et social. Au contraire, les établissements mêlent les deux de plus en plus étroitement. Ils utilisent de plus en plus les mêmes outils managériaux (dont le CPOM,  l’EPRD…) et sont soumis au même environnement normatif, économique, social…

La dichotomie a des inconvénients pour l’Etat et ses opérateurs.  L’unicité apportera des gains évidents.  Elle facilitera le pilotage stratégique et la gestion statutaire de la DGOS, elle simplifiera la gestion nationale pour le CNG, avec moins de concours, de procédures, de suivis…et assurera à l’EHESP des avantages importants en regroupant les deux filières, alors qu’elle a besoin de revoir son modèle économique.

Le statut unique : Une évolution logique, qui répond à l’intérêt général et à l’intérêt de chacun(e)

  • loi mobilité et la politique de réduction du nombre de corps illustrent une nouvelle logique à la suite des propositions des rapports (SILICANI, PECHEUR, Cour des comptes…). Dans les trois fonctions publiques, la mobilité accompagne les restructurations et les changements de périmètres des administrations et services et en permettant des évolutions professionnelles. Le même phénomène vaut pour nos établissements.

L’unicité statutaire est une simplification utile, qui se réalisera en intégrant le corps de D3S dans le statut de DH, par un toilettage simple. Le statut de base restera complété par le statut d’emplois fonctionnels, selon la logique en vigueur. L’unicité facilitera le recrutement dans les postes moins sollicités. Le coût de la mesure sera maîtrisé. Alors que nos effectifs se réduisent, nous opposer un faux argument budgétaire serait choquant.

Pour le SYNCASS-CFDT, le CH-FO et l’UFMICT-CGT, rassemblant la grande majorité des collègues, les travaux lancés par le ministère ne pourront être utiles, que si les dossiers sont abordés sans a priori :

  • Les recompositions territoriales ne sont pas un préalable aux évolutions statutaires. Nous avons déjà restructuré les emplois de direction et mené les coopérations demandées. Les évolutions actuelles, dont les GHT, ne font que renforcer nos arguments et confirmer l’urgence de l’unicité statutaire.
  •  L’unicité statutaire DH/D3S n’est donc pas un problème dont il faudrait différer l’examen, face aux autres défis qui sont posés, mais une solution pour moderniser le management et répondre aux enjeux.

A la veille de la prochaine réunion de concertation avec le ministère, nous le rappelons, avec force. Nous savons que la mobilisation des directeurs sera indispensable pour être entendus. Le SYNCASS-CFDT, le CH-FO et l’UFMICT-CGT proposeront donc, dans les prochains jours, une initiative pour que nos collègues réaffirment fortement leur exigence de l’unicité statutaire.

La très large majorité des directeurs : Le SYNCASS-CFDT, le CH-FO et l’UFMICT-CGT représentent la grande majorité des directeurs DH et D3S, au vu des élections professionnelles de décembre 2014 : 58,22% des DH, 83,28% des D3S, soit 68,03% des deux corps. Les confédérations auxquelles ils adhèrent totalisent, quant à elles, 80,41% des voix dans la fonction publique hospitalière. Notre représentativité et notre légitimité sont indiscutables.

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