Compte-Rendu Instance Collégiale pour les emplois de DH du 3 décembre 2020

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L'instance collégiale qui définit les listes de candidats aux emplois supérieurs de DH s'est réunie pour la seconde fois le jeudi 3 décembre.

Pour cette séance, les candidatures aux deux emplois publiés le 15 octobre 2020 ont été examinées et les listes de candidats arrêtées (Directeur CH de Martigues et Adjoint au Directeur sur le GHT Grand-Paris-Nord-Est).

Le faible nombre d'emplois résulte du rythme de publication mensuel que le CNG a souhaité expérimenter pour éviter ou réduire la durée des intérims. C'était d'ailleurs une raison de plus pour dénoncer l'article 7 de la proposition de loi n°3470 qui prévoyait de systématiser ces intérims.

Pour autant, le CHFO demandera que ce nouveau rythme soit interrogé, car le chevauchement des tours de recrutement n'est pas sans impact sur l'élaboration des listes par l'instance collégiale.

L'adoption du règlement intérieur de l'instance collégiale a été reporté à début 2021, car il se vérifie, si besoin était, que la rédaction du décret "emplois supérieurs" pose plus de problèmes qu'elle n'en résout.

Ce sera sans doute aussi le cas de la loi "améliorer le système de santé par la confiance et la simplification" ; il suffit de lire les déclarations formulées le 2 décembre à l'Assemblée Nationale pour constater que de nombreux parlementaires en sont convaincus : la possibilité de fusion CME CSIRMT, la nouvelle articulation services/pôles, la composition du Directoire, le régime de l'intérim médical, autant de complexités et de risques sur lesquels nous reviendrons et interviendrons auprès des sénateurs. Un député a eu ce cri du coeur : "monsieur le ministre, ne nous faites plus des coups pareils !"

Il demeure que nous avons emporté une bataille de conviction avec le vote concluant au retrait de l'article 7, même réécrit en substituant l'intérim systématique à la direction commune automatique (cf. notre précédent communiqué). Nous saluons cette décision, car effectivement il valait mieux renoncer que contourner.

Que cela soit bien clair : pour le CHFO, il ne s'agissait pas d'une bagarre pour quelques emplois de chef d'établissement, il s'agit bien de défendre les conditions d'exercice de toutes les équipes de direction, dans tous les établissements, et de définir une vraie trajectoire pour la meilleure réponse aux besoins dans chaque territoire.

Pour paraphraser un ancien dirigeant récemment à l'honneur, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant intégration, intégration, mais cela ne signifie rien.