Compte Epargne Temps

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 Les textes du 6 décembre 2012 ont modifié les dispositions de 2002 relatives au CET. Le CH-FO considère que la spécificité des conditions d'exercice des personnels de direction n'a pas été suffisamment pris en compte sur 2 points :

- le plafonnement à 10 jours par an dans la limite d'un plafond global de 60 jours est tro limitatif

- l'indemnisation proposée des jours de RTT ne permet pas une juste rétribution des cadres de direction, notamment par rapport aux praticiens hospitaliers.

Les textes de référence :

Décret 2012-1366 du 06/12/2012

Arrêté du 06/12/2012

Circulaire 2013-42 du 05/02/2013

Les réactions du CH-FO :

Lettre d'information du 13/12/2012

Lettre d'information de mai 2013

Questions/réponses

A lire également :

Le dossier de la Fédération FO de santé et des services publics

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Le dossier de l'Union des Ingénieurs et des Cadres FO sur le temps de travail des cadres

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