Les reclassements

Les DH sont progressivement destinataires de leurs décisions de reclassement. Le CNG a annoncé que l’opération se déroulait sur le mois de janvier.

Le premier envoi devra être complété pour certains d’entre vous : lorsqu’au 1^er janvier 2026 l’ancienneté conservée permet un avancement à la même date, un second arrêté doit être émis ; le CNG ne s’est pas engagé sur une date.

Pour les collègues sur emploi fonctionnel, le CNG annonçait les arrêtés « dans un second temps ». Certains d’entre vous en ont quand même reçu un : attention nous avons déjà identifié plusieurs cas d’erreur, car il s’agit d’arrêtés de reclassement à partir de la situation dans le corps et non à partir de la grille d’emploi fonctionnel. Ces arrêtés peuvent aboutir à une baisse par rapport à votre rémunération actuelle. L’article 21 du décret statutaire prévoit bien un reclassement direct depuis la grille fonctionnelle vers un échelon de votre grade. Le reclassement depuis l’ancienne grille du corps est cependant à retenir pour ceux dont la rémunération dans le corps était plus favorable que celle de l’emploi (exemple d’un DH de la classe exceptionnelle sur EF de groupe III).

Si nous ne mésestimons pas la mobilisation des équipes du CNG pour produire et adresser aux intéressés d’ici à la fin janvier l’ensemble de ces arrêtés, la mise en ligne de la Foire aux Questions annoncée dès la fin novembre dans le dispositif de communication du CNG devrait désormais permettre d’éviter bien des tracas à celles et ceux qui cherchent dans SAGA des arrêtés qui n’y sont pas encore !

La mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP

Sur le volet indemnitaire de la réforme, le CHFO a préconisé, avant même la parution des textes, que soit préparée une instruction spécifique sur les modalités précises de transition de la PFR au RIFSEEP au 1^er janvier 2026. L’instruction pérenne sur le RIFSEEP avec les sujets plus complexes du classement des emplois et de l’évolution de l’IFSE et du CIA nécessite une concertation approfondie qui ne peut être bâclée.

C’est effectivement la méthode retenue par la DGOS. L’instruction « bascule » est annoncée pour février et nous avons eu plusieurs séances de concertation sur le projet.

Pour un grand nombre de collègues, le décret et l’arrêté du 27 novembre suffisent à rendre une décision d’attribution d’IFSE pour 2026.

En effet l’article 8 du décret conduit à retenir le montant le plus favorable entre le socle du grade ou de l’emploi fonctionnel, et la PFR 2025 hors majorations exceptionnelles ou pour intérim. Les 2 paramètres sont connus pour la grande majorité.

L’instruction précisera donc quelques points d’interprétation, et nous avons surtout veillé à ce que certaines situations particulières soient prises en compte, quand la comparaison entre  l’IFSE socle et la PFR 2025 n’est pas évidente (par exemple les cas de retour de détachement, de reprise d’activité, de mobilité au tout début 2026).

En tout état de cause, une décision rectificative à effet de janvier 2026 sera possible si une mauvaise interprétation a été faite.

Malheureusement, les conditions de bascule vers le RIFSEEP ne sont pas idéales pour tous les adjoints. Dès les négociations préalables, le CHFO avait demandé que soient prises en compte les mobilités récentes, puisque l’évolution de l’IFSE est très liée à ces mobilités. C’est à l’heure actuelle un refus, et cela peut aboutir à des iniquités par rapport aux mobilités qui interviendront à partir de 2026. De même l’absence de modulation du socle d’IFSE en fonction du classement de l’emploi n’est pas cohérente avec la logique du dispositif.

Pour les chefs d’établissement, selon nos informations des ARS attendent la parution de l’instruction « bascule » pour prendre des décisions d’IFSE.

Nous avons alerté la DGOS sur ce point, pour que ce début d’année  ne s’apparente pas à un « dry january » indemnitaire…

Chaque collègue doit bénéficier rapidement d’une décision d’attribution d’IFSE, fusse t’elle provisoire.

Le classement de nombreux emplois fonctionnels se déduit déjà du décret et de l’arrêté. Ce n’est pas le cas pour ceux qui découlent d’un seuil budgétaire. Le classement résultera alors d’une nouvelle mise à jour des listes d’emplois fonctionnels (qui induira aussi la durée des échelons sur ces emplois). Une décision sur la base de la PFR 2025 + NBI est évidemment la solution, quitte à ce qu’elle soit réévaluée ensuite si l’IFSE socle du groupe d’emploi est supérieure.

Les opérations ultérieures

Le classement des emplois du corps

Si l’entrée dans le nouveau régime indemnitaire peut se faire sans connaissance du classement des emplois dans le corps, cette opération est indispensable pour les futures publications de postes et mobilités.

Les modalités seront définies dans l’instruction ultérieure. D’ores et déjà, quelques principes sont actés : une cartographie des emplois sera demandée aux chefs d’établissement par le CNG, avec un cadrage en amont et un contrôle de cohérence.

Ce point suscite de nombreuses interrogations des collègues.

Pour beaucoup, il y va bien sûr d’une reconnaissance symbolique de son job, d’une vue des équilibres au sein d’une équipe de direction, etc.

Pour autant, il faut bien en mesurer l’impact concret :

Tout d’abord sur votre emploi actuel, vous avez la garantie d’une IFSE au moins égale à votre PFR 2025, quel que soit le classement ultérieur de votre emploi, et même si votre PFR 2025 venait à dépasser le plafond de l’emploi.

Ensuite le RIFSEEP implique que votre IFSE est portable, et qu’elle sera a minima maintenue si vous prenez un nouvel emploi. La seule exception serait le cas où votre IFSE de départ dépasserait le plafond d’IFSE du nouvel emploi. Cela peut induire vos choix de candidatures, mais les cas de dépassement de plafonds devraient être minoritaires.

D’autre part, l’évolution de l’IFSE est très encadrée par le décret et l’arrêté, et elle sera majoritairement induite par des mobilités (il est toutefois prévu une révision sans mobilité au plus tard tous les 4 ans au titre de l’expertise acquise). Il en résulte un effet paradoxal : plus votre emploi de départ est classé « haut », plus vous aurez de la difficulté à effectuer une mobilité « ascendante »…