Déclaration liminaire des représentants CHFO
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Membres de la CAPN,
Chères et chers collègues,
Bienvenue sur le chantier D3S : Entre ravalement de façade et fondations précaires !
Comme le soulignaient déjà nos échanges précédents, le secteur médico-social ressemble aujourd’hui à un vaste chantier de rénovation où l’on tente de consolider les fondations financières tout en redessinant sans cesse les plans de l’architecture territoriale. En ce début d’année 2026, nous avons l’impression d’être des chefs de chantier à qui l’on demande de bâtir une cathédrale avec des briques en carton et un budget de cabane de jardin.
Des plans d’architecte qui donnent le vertige
Le gouvernement, sous l’impulsion du Premier ministre, nous propose un nouveau plan de masse avec son projet de décentralisation. On nous annonce que les départements s’occuperont du « papier peint » (le maintien à domicile) pendant que l’État gardera la main sur les « murs porteurs » (les établissements médicalisés). Ce remodelage, qui ressemble fort à un jeu de chaises musicales administratif, inquiète nos collègues qui craignent, à juste titre, une accentuation des inégalités territoriales.
Le rapport parlementaire sur la protection de l’enfance dit rapport Santiago, vient malheureusement confirmer ce que nous dénoncions dès la loi 3DS : en rattachant les directeurs de foyers aux départements, l’État a organisé son propre désengagement, sans garantir ni les moyens ni un pilotage national digne de ce nom. Le constat est accablant : action publique défaillante, inégalités territoriales, situations indignes pour les enfants et professionnels laissés seuls face à l’urgence. La protection de l’enfance est une mission régalienne qui exige des moyens, des garanties et du respect pour ceux qui la portent.
De plus, le décret sur les GTSMS paru fin décembre 2025 impose désormais une « colocation forcée » aux Ehpad publics autonomes. Si la mutualisation est l’objectif affiché, sa réussite exige qu’elle s’appuie sur l’initiative et la solidarité des collègues, plutôt que sur des schémas imposés qui se contenteraient de masquer les vacances de postes. Les directeurs ne peuvent être la variable d’ajustement de la réforme. Nous refusons que cette rationalisation se fasse au détriment de l’autonomie de pilotage des directeurs, déjà trop souvent transformés en variables d’ajustement statutaires.
Un budget : du ciment ou du sable ?
Certes, la LFSS pour 2026 a été promulguée, affichant un Ondam médico-social de 34,3 milliards d’euros. On nous promet même une nouvelle ressource issue de la CSG pour la branche autonomie.
Mais entre l’augmentation du Smic au 1er janvier et les déficits accumulés les années précédentes —qui atteignaient déjà des sommets historiques — nous craignons que ce nouveau mortier ne suffise pas à boucher les fissures de nos établissements.
Quant à la Protection Sociale Complémentaire (PSC), c’est le grand « chantier en retard » de notre ministère. Promise, puis reportée, elle est désormais annoncée pour le 1er janvier 2027. À force de décaler la livraison des matériaux, ne vous étonnez pas si les ouvriers finissent par quitter le chantier pour aller voir si l’herbe est plus verte (et mieux protégée) ailleurs.
Le contrôle technique : l’ordre du jour de notre CAPN
L’ordre du jour de ce 20 janvier nous amène à examiner le bilan des recours en évaluation et recherche d’affectation. Nous rappelons que l’évaluation ne doit pas être un simple « audit de
conformité » punitif, mais un moment de dialogue respectueux. Nous constatons d’ailleurs trop souvent des délais de traitement anormalement longs qui s’apparentent à des malfaçons administratives.
Nous étudions aujourd’hui également un renouvellement de recherche d’affectation. Ces situations de « mise au placard » ou de transition subie sont les symptômes d’un système qui ne sait plus protéger ses directeurs face aux tempêtes budgétaires et politiques.
Quant à obtenir la protection fonctionnelle, cela ressemble souvent à un parcours du combattant ou à un bras de fer avec l’ARS et débouche avec difficulté sur l’effectivité.
L’inaction des pouvoirs publics sur le devenir des D3S finit par s’apparenter à un traitement stérilisant pour l’attractivité de notre corps.
Urgence pour le chantier D3S !
Pour que le service public de l’autonomie ne s’écroule pas, il ne suffit pas de présenter un énième plan « Grand Âge » promis pour décembre, puis pour début janvier et qui devrait finalement être annoncé mi-février. Il faut des actes, une reconnaissance statutaire réelle pour les D3S, et des moyens qui ne soient pas seulement des effets d’annonce.
Le chantier de revalorisation des DH est désormais finalisé. C’est une reconnaissance légitime de leur capacité de survie en milieu hostile. Mais ce succès souligne également par contraste le fossé qui se creuse avec les D3S, fossé qui ne fera qu’aggraver la crise d’attractivité Ce mois-ci, la rémunération d’un DH externe sortant de l’EHESP est supérieure de 1 400 € bruts à celle de son collègue D3S, écart qui ne fera que croître avec le temps.
Les pouvoirs publics voudraient faire l’unicité statutaire par le vide, ils ne s’y prendraient pas autrement.
Les collègues n’en peuvent plus des propos compassionnels et des annonces sans date. Le CHFO demande l’ouverture immédiate de véritables négociations statutaires. Il y a une urgence absolue à reprendre le chantier D3S pour mettre fin à cette divergence des grilles et des régimes indemnitaires qui devient délétère pour la cohésion de nos équipes de direction.
Le CHFO restera vigilant : nous ne voulons pas d’une réforme « Brico-dépôt » où chaque directeur doit bricoler sa propre survie. Nous exigeons une structure solide et un avenir clair pour notre corps.
Nous vous remercions de votre attention.
Vos représentantes à la CAPN D3S, Fanny ROINSARD et Marion ODADJIAN
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